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Examen principale janvier 2013

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE INSTITUT SUPÉRIEURE DE GESTION DE TUNIS MASTER PRÉPARATOIRE EN RÉVISION COMPTABLE P SESSION DE JANVIER EXAMEN DE FISCALITÉ INTERNATIONALE Durée heures Le sujet se présente sous la forme de deux parties indépendantes Première partie points Deuxième partie points Aucun document n ? est autorisé Matériel autorisé une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel Le sujet comporte pages y compris la page de garde et en annexe ?gure une copie de la convention de non double imposition Tuniso- Espagnole Le Japon et l ? Argentine ne sont pas liés avec la Tunisie par des conventions de non double imposition Si le texte du sujet ou de ses questions vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Les chi ?res présentés au niveau de cet examen sont en hors TVA Le droit d ? enregistrement n ? est pas visé dans cet examen Mr SBAI Mounir Page CIl vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Toute information calculée devra être justi ?ée PREMIÈRE PARTIE QUESTION DE COURS points Question Quel est le régime ?scal de la plus value de cession des valeurs mobilières réalisée par les non résidents Question Quel est le régime ?scal des revenus de profession indépendante DEUXIÈME PARTIE ÉTUDE DE CAS points Dans le cadre de votre stage d ? expertise comptable dans le cabinet AUDITIS Tunisie ? membre du réseau mondial AUDITIS International ? vous êtes membre d ? une équipe qui a pour mission l ? audit légale des comptes la préparation des états ?nanciers et la revue ?scale des sociétés clientes du dit cabinet Vous été désigné par votre maitre de stage pour assurer une mission de revu ?scale des trois dossiers suivants Dossier n points La société anonyme SELECT Hardware ? exerce une activité de vente en détail des produits de quincaillerie de luxe son siège social est au n rue des métaux avenu de l ? Union du Maghreb Arabe la Soukra Tunis A ?n de béné ?cier des avantages ?scaux prévus par le CII son PDG Mr Omar visant une gestion ?scale optimale décide de créer une ?liale détenue à Immeuble de Placement ? spécialisée dans le domaine de la promotion immobilière Il saisit l ? occasion d ? une participation à une foire internationale organisée en Egypte a conclu sur place le décembre une convention ayant pour objet la construction d ? un grand complexe de loisir à Sidi Bouzid regroupant les signatures des entreprises suivantes Mr SBAI Mounir Page C La société Roca ? résidente en Espagne est spécialisé dans la construction et les travaux publics elle est chargée de réaliser les travaux d ? aménagement et de construction ainsi que les opérations de surveillance et de contrô le s ? y rapportant La société Le loisir ? dont le siège