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1 LA CORRUPTIONEncadré par : Dr. Mohammed Jamal MAATOUKRéalisé par :Youssef SAB

1 LA CORRUPTIONEncadré par : Dr. Mohammed Jamal MAATOUKRéalisé par :Youssef SABIR Fayçal Hamadou HASSANE YasmineDALOUADI الرشوة د. محمد جمال معتوق يوسف صابر فيصل حمدو ا حسن ياسمين دالوادي Edition : YES WE CAN 2 INTRODUCTION La corruption ou appelée également le pot de vin, s'inscrit juridiquement dans le cadre des infractions les plus dangereuses qui peuvent troubler et détruire une société quel que soit sa nature, C'est une infraction classique certes, mais qui reste toujours l'infraction la plus répondue entre les fonctionnaires, même si elle n'est pas limitée seulement au champ de la fonction publique. La majorité écrasante des pays à travers le monde répriment les participants à cette infraction, bien que les degrés de la punition se varient d'un Etat à un autre et ça relève de la politique criminelle poursuivie. Sa dangerosité réside dans sa propagation dans le monde entier et si elle est arrivée à pénétrer dans un système étatique, elle détruit les fondements de ce qu'on appelle l'Etat de droit. La question qui se pose c'est pourquoi une telle infraction est dangereuse sur la société ? la corruption touche deux principes fondamentaux de l'Etat de droit, le premier principe à savoir la confiance des individus aux services publics, ça veut dire que toutes les catégories de la société, en passant par les simples citoyens, les salariés jusqu'à les investisseurs, etc. N'auront plus la confiance aux activités publiques qui sont en principe gratuites et qui sont d'ailleurs des droits constitutionnels. Cette infraction touche également un autre fondement à savoir l'égalité des citoyens, elle vise à faire une séparation entre deux parties de la société, une peut payer la contrepartie et par voie de conséquence elle peut avoir accès à ses intérêts, et une autre partie qui, soit qu'elle n'a pas les moyens pour réaliser ses revendications et accéder à ses droits, soit elle a les moyens mais elle ne veut pas pour une raison quelconque. Ce qui a un impact très dangereux sur la société et il touche sincèrement le principe de l'égalité des citoyens devant le service public. La corruption ne fait pas partie des infractions pécuniaires comme certains le crois, mais elle entre dans le cadre des atteintes à l'intérêt public et plus précisément, les atteintes à la probité. Le législateur avait admis cette infraction dans le chapitre 3 du code pénal consacré aux crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires, notamment les articles de 248 à 256 du code pénal marocain. Il faut savoir que le législateur n'a pas définit l'infraction de la corruption à l'image de plusieurs infractions qui ont été définit par la loi pénale, alors même que sa fonction principale ce n'est pas de définir les infractions mais plutôt de trouver des pénalités convenables à celle-ci. Cependant, la doctrine et la jurisprudence sont intervenus pour essayer de donner une définition plus au moins précise, la corruption dans un sens strict désigne le fait pour une personne investie d’une fonction déterminée de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions. Autrement-dit, le 3 pot-de-vin consiste de la part d’un agent appelé corrupteur à fournir un avantage indu à un agent appelé corrompu afin que ce dernier réalise ou ne réalise pas un acte de sa fonction. L’avantage indu est la cause déterminante de la réalisation ou de l’absence de réalisation de l’acte de la fonction. A partir de cette définition on peut dire que l'infraction de la corruption pour qu'elle existe il faut la réunion de 4 éléments ; un corrupteur, un avantage indu, un corrompu et acte de la fonction, il peut s'agir parfois d'un 5eme élément qui est l'intermédiaire qui fait la lésion entre le corrupteur et le corrompu et qui sera poursuivi pour complicité et non pas pour corruption. Il y a lieu de signaler que la législation marocaine contrairement à certains pays voisins comme l'Égypte et le Liban, estime que la corruption se constitue de deux infractions totalement indépendantes, bien que la répression soit la même, il s'agit de l'infraction du corrupteur régit par l'article 251 du CP et l'autre du corrompu régit par les articles 248,249 du même code, la seule différence découle des éléments constitutifs de chaque infraction. Toute personne peut être un corrupteur mais pas la même chose pour le corrompu, il faut qu'il y ait la réunion de certaines conditions pour qu'on puisse parler sur un corrompu et ces conditions sont édictés par les deux articles régissant son statut dans le CP qui date de 1962. Le but ou l'intérêt qui nous pousse d'entamer ce thème c'est qu'une telle infraction nécessite une étude approfondie de ses différents éléments afin de trouver des solutions qui vont nous permettre de la combattre et de faire face à sa propagation dans notre société. A cet égard il faut poser tout d'abord la problématique suivante ; quelles sont les particularités qui font de cette infraction une parmi les plus dangereuses qu'a connus le système judiciaire ? Pour répondre à cette problématique nous proposons d'aborder notre sujet selon le plan suivant : Dans une première partie avec Fayçal nous allons voir en détails les éléments qui participent à la constitution de cette infraction notamment l'élément matériel et moral et on va s'arrêter à celui qui pose de problème et les types de corruption qui peuvent en résulter, puis on va passer à la deuxième partie que Yasmine va vous présenter la répression et son facteur substantiel à savoir la preuve, et on va terminer par une petite conclusion de la part toujours de Yasmine. 4 Le plan sera comme suit : I. Les éléments constitutifs et les types de corruption : A. Les éléments constitutifs de la corruption : B. Les types de la corruption : II. La preuve et la répression en matière de corruption : A. La preuve dans l'infraction de corruption : B. La répression de la corruption en matière pénale : 5 I- La corruption, ses types et ses éléments constitutifs : A- LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA CORRUPTION a- Élément Matériel : ——LA NATURE DES ACTES CORRUPTEURS La corruption implique un accord entre la personne qui corrompt et la personne corrompue par le fait de « solliciter ou d'agréer des avantages ». Dans la pratique c'est deux expressions veut dire formuler une demande ou une offre davantage directement ou par personne interposée, les deux personnes (corrompu, corrupteur) agissent en connaissance de cause. En effets il prend l'initiative de la démarche en agréant ou céder, c'est accepté l ´offres émises par cet accord il scelle une rencontre de volonté entre les deux protagonistes appeler PACTE DE CORRUPTION : L'infraction de corruption entre dans la catégorie des délits formels existant indépendamment des effets qu’elles produisent. Ainsi on peut retenir d’une part, du côté corrupteur peut importer en effets que la proposition de corruption ait été accepter, la seule formulation, suffit de caractériser l'infraction. D'autres part, du côté du corrompu : Des lors que la proposition de corruption a été accepter, il importe peut que les actes de l'agents ce révèle efface ou pas la proposition de corrupteur. Pour qu’il ait corruption il faut également un lien de causalité entre l'action du corrompu et la contrepartie de cette action qui se matérialise par des offres, promesses, don, des avantages quelconque : b- Elément Moral : La conscience de ce que l’auteur fait, la corruption et une infraction institutionnelle. Elle requiert la démonstration d'un dol spécial (manœuvre au frauduleux, Tromperie) au-delà du dol général, consistant la recherche d'un but déterminer à savoir sois convoqué l'accomplissement ou le nom accomplissement par l ´agent public d'un acte de sa fonction pour “ le compteur "soit accepté d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte de sa fonction pour“ le corrompu " B- LES TYPES DE LA CORRUPTION : Il existe deux types de corruption à savoir la corruption Active et passive 6 a- La corruption active : Lorsqu’ une personne physique ou morale obtient ou essayer d’obtenir, moyennement dès son, Des promesses ou avantages, d’une personne exerçant une fonction publique, qu’elle accomplisse ou retarde ou ça abstienne d’accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle. Le tiers Reçoit le nom de corrupteur. b- La corruption passive : Lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant Ou la Septain des dons, promesse ou avantages, en vue d’accomplir Ou de s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de « corrompu ». En outre pour qu’il est condamnation il faut que l’on puisse prouver l’existence de cet accord qui lie les deux parties par le biais de l'offre du corrupteur et l'acceptation du corrompu. II- La preuve et la répression en matière de corruption : A- LA PREUVE : Le code pénal marocain sanctionné sévèrement la corruption. Ainsi il a consacré dix articles de (l'art 248 à256 bis) a ce crime, il les groupés dans une uploads/Finance/la-corruption.pdf