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LE CONTENU INFORMATIONNEL DU RÉSULTAT NET APRÈS L’INTRODUCTION DES NORMES IFRS

LE CONTENU INFORMATIONNEL DU RÉSULTAT NET APRÈS L’INTRODUCTION DES NORMES IFRS Tayeb Saadi Association de recherches et publications en management | « Gestion 2000 » 2014/4 Volume 31 | pages 17 à 33 ISSN 0773-0543 Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-gestion-2000-2014-4-page-17.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Association de recherches et publications en management. © Association de recherches et publications en management. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. 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Pour uniformiser les données comptables publiées en Europe et les rendre plus pertinents en matière d’investissements, la commission européenne a rendu obligatoire, à compter de l’exercice comptable 2005, l’appli- cation des normes d’information financière internationales (IAS/IFRS1) aux dépens des normes locales pour les groupes européens cotés. 17 Le principal objectif poursuivi est de fournir un cadre réglementaire, au niveau international, pour publier une information financière de meil- leure qualité qui soit à la fois fiable2 et pertinente pour les investisseurs et les autres utilisateurs de l’information financière. Ces deux critères essen- tiels sont mis en avant par les cadres conceptuels du FASB et de l’IASB. Dans cet article, l’accent sera mis sur l’utilité de l’information comptable 1 Désormais, nous utilisons uniquement le sigle IFRS pour désigner les normes IAS/IFRS. 2 Une information comptable est dite fiable si elle est exempte d’erreurs et de biais significatifs et présente ce qu’elle est censée représentée. en matière d’investissement à travers l’étude de sa pertinence. Une infor- mation est pertinente si elle affecte les prises de décisions des investisseurs. Pour ce faire, elle doit être disponible au moment opportun pour évaluer les événements passés, présents ou futurs et elle doit aussi corriger ou confir- mer les évaluations antérieures (IASB, 1989, paragraphe 26). L’intérêt qu’accordent les investisseurs aux informations financières démontre leur forte utilité et l’importance mar- quée dont elles bénéficient en matière de valorisation boursière des firmes (Chugh et Meador 1984 ; Emmanuel Tayeb SAADI Maître de conférence LEM (Cnrs, UMR 8179) Université de Lille 1, France Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:44 - © Association de recherches et publications en management Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:44 - © Association de recherches et publications en management 18 Gestion 2000 juillet - août 2014 4 et al.1989). De cet intérêt, plusieurs travaux ont étudié, à travers la métho- dologie des études d’association, les liens existant entre les données comp- tables et les marchés financiers. Cela conduit, en d’autres termes, à étudier la pertinence du contenu information- nel des données comptables dans les décisions d’investissement. De toutes les données comptables et financières divulguées régulièrement dans les états financiers, le résultat net attire le plus d’attention des investisseurs. En effet, le résultat net est considéré comme l’indicateur qui résume au mieux la performance de la firme. Ce travail s’interroge sur l’utilité et la pertinence du résultat net dans le cadre du référentiel comptable IFRS. Dans cette perspective, la question principale à laquelle ce travail ten- tera de répondre peut s’énoncer ain- si : les normes internationales IFRS permettent-elles d’améliorer la perti- nence des données comptables pour les investisseurs dans le contexte fran- çais ? Pour répondre à cette question, nous allons nous baser sur les études d’as- sociation pour étudier et comparer la pertinence du contenu informationnel du résultat net, sous les normes fran- çaises locales durant la période pré- IFRS et sous les normes IFRS au cours de la période post-IFRS. Une forte association entre la rentabilité bour- sière et le résultat net renseignerait sur le degré de pertinence de ce dernier selon les normes comptables appli- quées. Elle expliquerait également l’intérêt dont peut bénéficier le résultat net auprès des investisseurs, des ana- lystes financiers, du normalisateur, des dirigeants, etc. L’étude du contenu informationnel du résultat net sous les normes IFRS, adoptées de manière facultative, a fait l’objet de quelques travaux notamment dans les contextes américain et allemand (Barth et al., 2008 ; Bartov et al., 2005 ; Hung et Subramanyam (2007) et Van Tende- loo et Vanstraelen, 2005). Sous l’adoption obligatoire des normes IFRS, seul, à notre connais- sance, Lenormand et Touchais (2009) ont réalisé une étude semblable aux travaux précédents sur un échantillon d’entreprises françaises observées sur l’année de transition 2004. Or, plu- sieurs exceptions accordées lors de l’application rétrospective des normes IFRS pourraient affecter différemment les états financiers en IFRS de 2004 par rapport à ceux des années ulté- rieures. En effet, à compter du 1er janvier de l’année de transition 2004, l’application rétrospective des normes IFRS aux comptes consolidés devait s’appliquer de manière globale, no- tamment pour le bilan d’ouverture. Néanmoins, l’IFRS 1 a proposé plu- sieurs exceptions facultatives quant à l’application rétrospective des normes IFRS pour la première fois. De ma- nière générale, ces exceptions ont été Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:44 - © Association de recherches et publications en management Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:44 - © Association de recherches et publications en management Le contenu informationnel du résultat net après l’introduction des normes IFRS 19 adoptées par les groupes pour l’éta- blissement de leurs états financiers de 2004. Par exemple, les normes IAS 32 et 39 relatives aux instru- ments financiers n’étaient que partiel- lement appliquées au 31 décembre 2004, voire non appliquées. Aussi, les groupes avaient la possibilité de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (norme IFRS 3). Nous envisageons dans cet article d’étendre et de compléter l’étude de Lenormand et Touchais (2009) sur une période pluriannuelle (2001 à 2007). Le choix de cette période nous permet- tra ainsi de tester le contenu informa- tionnel du résultat net avant et après l’adoption obligatoire des normes IFRS dans le contexte français. Le présent article est organisé en trois parties. Nous exposons dans une première partie les divergences théoriques entre les normes IFRS et les normes françaises ainsi qu’une brève synthèse des principaux tra- vaux empiriques relatifs au contenu informationnel du résultat net. Nous détaillons dans une deuxième partie la méthodologie adoptée et les don- nées utilisées. Enfin, nous présentons et discutons dans une troisième partie les résultats obtenus. Pertinence du résultat net : supériorité des normes IFRS sur les normes françaises locales Primauté des normes IFRS : arguments théoriques La pertinence des informations comp- tables divulguées selon le référentiel IFRS semble provenir essentiellement de la nouvelle vision économique et prédictive de la comptabilité aux dé- pens d’une vision historique et fiscale. Ainsi, parmi les divergences profondes entre le référentiel IFRS et les normes françaises, on peut citer à titre non exhaustif le principe de primauté de la réalité économique sur l’aspect juri- dique ou encore le principe de « juste valeur ». En effet, la primauté de l’économique sur le juridique permet à l’entreprise de mieux répondre aux besoins d’in- formation des investisseurs. Il en est ainsi par exemple pour les biens pris en crédit bail que les normes IFRS font apparaître au bilan, alors que les règles françaises n’autorisent pas ce retraitement comptable. En outre, l’ap- plication du principe de juste valeur, comme substitut au principe du coût historique, permettrait une meilleure évaluation des résultats comptables et des postes actifs et passifs du bilan. A Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:44 - © Association de recherches et publications en management Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 102.172.242.37 - 18/05/2020 12:44 - © Association de recherches et publications en management 20 Gestion 2000 juillet - août 2014 4 contrario, l’usage du principe du coût historique associé au principe de pru- dence ne permet pas à la comptabilité de traduire la réalité économique des firmes. Par ailleurs, les normes IFRS et leur prin- cipe de juste valeur pourraient répondre également au problème de gestion des résultats en réduisant le pouvoir discré- tionnaire des dirigeants. Selon Casta (2003) : « Avec le modèle d’évaluation au coût historique, leur [les dirigeants] uploads/Finance/le-contenu-informationnel-du-resultat-net-apres-l-x27-introduction-des-normes-ifrs.pdf