Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

le contrôle et la LUTtE CONTRE LA FRAUDE DANS…………………. Dr KRIM Abdelkrim ARAB So

le contrôle et la LUTtE CONTRE LA FRAUDE DANS…………………. Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia مجلـة افاق علوم الادارة والاقتصاد /جامعة املسيلة 543 :العـــدد03 ( 2018 ) ، ص345 - 372 مجلة افاق علوم الادارة والاقتصاد كلية العلوم الاقتصادية والتجارية وعلوم التسيير جامعة محمد بوضياف املسيلة :ردم د5906 / 2602 ISSN: - LE CONTROLE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS EN ALGERIE - THE CONTROL AND FIGHT AGAINST FRAUD IN THE NEW CODE OF PUBLIC PROCUREMENT IN ALGERIA الرقابة و مكافحة الفساد والغش في النظام القانوني الجديد للصفقات العمومية في .الجزائر KRIM Abdelkrim Université Tlemcen Abdelkrim.krim7@gmail.com ARAB Soumia Université Tlemcen Soumia.tlemcen1990@gmail.com Résumé : Les marchés publics représentent une part importante des ressources de l'Etat et un outil essentiel de développement économique et social. Mais les systèmes de passation des marchés publics constituent l’un des supports privilégiés du développement de la corruption et des détournements de fonds publics dans tous les pays et surtout en Algérie, malgré que notre économie figure parmi les cinq premiers pays africains ayant le plus investi (13,2 milliards de dollars) dans des projets réalisés selon ce mode entre 1990 et 2016.Elles résultent principalement de l'insuffisance ou de la caducité des gestionnaires de crédits, de la lenteur et de la complexité des formalités, de l'absence de mécanismes d'organisation, de contrôle et de responsabilité. Cette étude s'attèle a émettre une appréciation générale sur un certain nombre d’aspects concernant les marchés publics par identifier les différents types de contrôles, puis aborder la lutte contre la corruption et la fraude, après que nous évoquer l’évolution du régime juridique des marches publics en Algérie. Les mots clés : Marchés publics- contrôle - Corruption- Fraude. Abstract: Public procurement is an important part of the state's resources and an essential tool for economic and social development. But public procurement systems are one of the mainstays of the development of corruption and embezzlement of public funds in all countries and especially in Algeria, despite the fact that our economy is among the top five African countries having invested the most. ($ 13.2 billion) in projects carried out under this method between 1990 and 2016. They result mainly from the insufficiency or lapse of credit managers, le contrôle et la LUTtE CONTRE LA FRAUDE DANS…………………. Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia مجلـة افاق علوم الادارة والاقتصاد/جامعة املسيلة 543 :العـــدد03 ( 2018 ) ،ص345 - 372 the slowness and complexity of formalities, the absence of mechanisms of organization, control and responsibility. This study aims to make a general assessment on a number of aspects concerning public procurement by identifying the different types of controls, then tackle the fight against corruption and fraud, after we discuss the evolution of the legal regime public markets in Algeria. Key words: Procurement - control - Corruption - Fraud. :الملخص حعخبر الصفقاث العموميت جزءا هاما من موازد الدولت وأداة أساسيت في الىمو الاقخصادي والاجخماعي. ولكن من الواضح أن أهظمت الصف قاث العموميت حعاوي من مشاكل عدة التي حعخبر من الوسائل املميزة لخطويس الفساد وإساءة اسخخدام املال العام في معظم دول العالم وباألخص الجزائس والتي حعخبر بالسغم من ذلك من بين البلدان إلافسيقيت الخمست ألاولى ألاكثر اسدثمازا ب2433مليازدوالزفي مشازيع جم جىفيرها في الفترة مابين2991 و3122 3 وهي أساسا هديجت لفشل مسيري إلاعخماداث ،املاليت وبطء وحعقيد إلاجساءاث وعدم وجود آلياث للخىظيم، للسقابت .واملساءلت حسعى هره الدزاست إلى إجساء جقييم عام لعدد من الجواهب املخعلقت بالصفقاث العموميت من خالل الخعسف على مخخلف أهواع السق ابت من أجل مكافحت الفساد والغش،بعد الخعسض إلى أهم الخغييراث التي طسأث على الىظام القاهووي للصفقاث العموميت في .الجزائس :الكلمات املختصرة الصفقاث العموميت- السقابت- الفساد- .الغش Introduction : Au cœur de la mission essentielle de l’Etat garant et protecteur de l’intérêt général, les marchés publics sont adossés à des enjeux qui, de nos jours, transcendent les frontières géographiques. A ce titre, La question des marchés publics est capitale pour au moins deux considérations majeures. Economiquement, leur objet (la commande publique) représente une part non négligeable du PIB d’un Etat. Financièrement, leur mise en œuvre implique l’utilisation des deniers de la collectivité nationale (deniers publics). Dés lors, leur corrélation avec ces deux paramètres impose leur encadrement par un arsenal juridique rigoureux à même d’assurer une réalisation efficace de la commande par une gestion rationnelle des deniers. Dans ce contexte, s’intéresser à la dimension juridique des marchés publics commande de rechercher les réponses à de multiples questionnements tant en ce qui concerne leur nature qu’en ce qui concerne leur régime. L’Algérie, pour sa part, à l’instar de tous les pays, a toujours accordé à la problématique des marchés publics une attention soutenue. Bien plus encore que de nombreux autres Etats relevant de sa sphère géographique (pays du Sud), elle a engagé depuis son indépendance, et n’a cessé d’engager jusqu’à ce jour, de très nombreux et ambitieux programmes de développement. Par voie de conséquence, le contrôle et la LUTtE CONTRE LA FRAUDE DANS…………………. Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia مجلـة افاق علوم الادارة والاقتصاد /جامعة املسيلة 543 :العـــدد03 ( 2018 ) ، ص345 - 372 la question du support juridique devant soutenir et accompagner ces programmes a toujours été omniprésente. A ce propos, il convient de noter qu’à chaque programme économique de grande envergure, impliquant les marchés publics comme instrument privilégié de réalisation, les pouvoirs publics ont institué un arsenal juridique, qu’ils estimaient approprié pour la circonstance. Ainsi en est-il de l’ordonnance 67-90 ayant accompagné le premier plan triennal et les plans quadriennaux qui lui ont succédé, du décret 82-145 conçu comme support du programme anti pénuries –PAP-, du décret exécutif 91-434 promulgué dans le cadre des réformes économiques initiées à la fin des années 1980, du décret présidentiel 02-250 conçu pour soutenir le plan de relance économique, le Décret présidentiel 10- 236 élaboré pour encadrer le programme 2010-2014. Et enfin le Décret presidential 15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publicet sur lequel la présente étude s’appesantira, de par les nombreuses nouveautés qui y ont été introduites. Les questions qui en découlent de ce qui précède: Que va changer le nouveau code des marchés publics en Algérie? Comment contrôler les marchés publics en Algérie ? et quels sont les moyens de lutter contre la corruption et les principales règles du décret présidentiel n°15-247à respecter afin de ne pas tomber dans la corruption et la fraude ? Notre recherche s'est donc portée essentiellement sur :  Comprendre les principes de contrôle des marchés publics en Algérie,  Maîtriser la démarche et les outils de l’audit et du contrôle des marchés publics,  Connaître les pratiques d’investigation et les moyens de lutte contre la fraude et la corruption,  Les dispositifs utiles pour prévenir la corruption dans le marché public en Algérie. Dans le but de répondre à cette question principale nous avons traité les axes suivants :  Les dispositifs des marchés publics.  Le contrôle des marchés publics.  La fraude dans les marchés publics durant la phase préalable.  La lutte contre la corruption dans les marchés publics. 1. Les dispositifs des marchés publics : A- La Définition des marchés publics: Les marchés publics sont des contrats écrits sens de la législation en vigueur, passés à titre onéreux avec des opérateurs économiques, dans les conditions le contrôle et la LUTtE CONTRE LA FRAUDE DANS…………………. Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia مجلـة افاق علوم الادارة والاقتصاد/جامعة املسيلة 543 :العـــدد03 ( 2018 ) ،ص345 - 372 prévues dans le présent décret, pour répondre à des besoins du service contractant, en matière de travaux, de fournitures, de services et d’études1. Ils sont établis pour les dépenses des administrations publiques, institutions nationales, wilayas, communes et établissements publics à caractère administratif et les établissements et centres de recherche et de développement à caractère scientifique et technologique et les EPIC lorsque ceux- ci sont chargés de la réalisation, sur concours définitif du budget de l’Etat, de projets d’investissements publics, ci-dessous désignés par service contractant 2. Ils sont obligatoirement établis lorsque leur montant est Égal ou inférieur à douze millions de dinars (12.000.000 DA) pour les travaux ou les fournitures, et six millions de dinars (6.000.000 DA) pour les études ou services ne donne pas lieu, obligatoirement, à passation de marché public selon le formalisme prévu dans le présent titre3. B- Typologies des marchés publics: Type Définition Observation Travaux Construction, entretien, réhabilitation, restauration, ou démolition, d’un ou dune partie d’un ouvrage, y compris les équipements associés nécessaires à leur exploitation Idem si montant prestations services prévues au marché ne dépasse pas la valeur des travaux, Fournitures Acquisition ou location de matériels ou de produits destinés à satisfaire les besoins liés aux activités. Possibilité achat biens d’équipements ou d’installations complètes de production d’occasion dont la durée de fonctionnement est garantie ou rénovée sous garantie.** Modalités Arrêté conjoint MF+MC Idem si montant des travaux de pose, figurant au marché, est inferieur à celui des fournitures Etudes Etudes de maturation, éventuellement d’exécution, de projets ou de programmes Pour les travaux, le marché d’études recouvre le contrôle et la LUTtE CONTRE LA FRAUDE DANS…………………. Dr KRIM Abdelkrim ARAB Soumia مجلـة افاق علوم الادارة والاقتصاد /جامعة uploads/Finance/le-controle-et-la-lutte-contre-la-fraude-dans-le-nouveau-code-des-marches-publics-en-algerie.pdf