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AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA S.A. : Groupe 7 : MARWA ZOUINE IBTISSAM OUMEZL

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA S.A. : Groupe 7 : MARWA ZOUINE IBTISSAM OUMEZLOUG FATIMA EZZAHRAE HDIDOU BADR EDDINE YASSI TAHA JANATI Elément Avantages Inconvénients Conditions de fond Aucun nombre maximum d’actionnaire permettant d’expandre la couverture de la société. C’est une forme adoptée aux entreprises ayant un très grand nombre d’actionnaires. Si le nombre des actionnaires dépasse 100, la société doit faire un appel public à l’épargne, présentant un risque pour la société : dilution du pouvoir. Le capital est divisé en actions qui sont des parts sociales librement cessible entre les personnes. Si le capital dépasse 300 000 DHs, l’appel public à l’épargne devient aussi obligatoire. Libération minimale du capital que du quart permettant aux actionnaires de mieux gérer en termes de liquidité personnel. Plus la structure de la SA est grande, plus elle devient contrainte par des conditions réglementaires délicates. De plus, la constitution de la SA est moins souple que les autres formes des sociétés Evaluation de l’apport en nature par un commissaire aux apports afin d’éviter une surévaluation (éviter la contrainte fiscale des droits d’enregistrement). L’évaluation par un commissaire aux apports est relativement coûteuse par rapport aux autres modalités de constitution. La SA apporte des garanties solides à faire valoir auprès des investisseurs et des banquiers, ce qui constitue l’un de ses principaux avantages. Statut dédié uniquement aux grands projets Les actionnaires ne sont responsables es dettes qu’à concurrence de leur participation dans le capital. Les actionnaires peuvent facilement entrer ou s’y retirer grâce à une souplesse contractuelle. L’administration et la direction de la SA La structure de l’administration et la direction de la SA permet une meilleure gestion de l’entreprise par rapport à la SARL et les sociétés de personnes. La « gérance » de la SA porte une complexité élevée et nécessite alors un certain niveau de management. Le nombre des administrateur-salariés ne peut dépasser le tiers, ceci permet à la société une bonne maîtrise de sa gestion. La communication des informations en termes de gestion de la société est moins fluide. L’obligation des administrateurs de détenir un nombre d’action déterminé crée une forte responsabilité à ce dernier pour une meilleure gérance efficace. En cas de faute de gestion, les administrateurs peuvent être tenus responsables des dettes sociales sur leurs biens personnels. Les jetons de présences dont le montant est considérablement élevé permet une meilleure budgétisation puisqu’ils sont fixés annuellement au préalable. Fonctionnement lourd et compliqué de la gérance Le directoire et conseil de surveillance, qui représente un la forme moderne d’administration de la société, relève une maîtrise encore élevée par rapport à la formule traditionnelle. Le fonctionnement particulièrement cadré des sociétés anonymes est souvent considéré comme le premier inconvénient de ce statut. Le nombre important d’organes de gestion est en effet susceptible de ralentir certaines démarches. Les assemblées des actionnaires L’imposition de l’assemblée générale s’imposent à tous, obligeant alors l’implication des actionnaires en négligeant le type des titres détenus. La liberté de cession des actions risque de faire entrer des actionnaires gênants dans la prise de décision. La délibération de l’assemblée présente une certaine complexité (le majorité, quorum…), cependant ceci permet un meilleur partage de décision par rapport à l’unanimité. Les droits des actionnaires La valeur de l’action peut varier, et porte un avantage financier particulier par rapport à la forme traditionnelle de la part sociale, notamment quand la société est cotée en bourse. Lorsque la société fait un appel public à l’épargne, le droit patrimonial de l’actionnaire devient menacé par les variations de la valeur du titre coté. Forme adoptée aux entreprises ayant un grand nombre d’actionnaire et idéal pour les activités de montages financiers. Au niveau fiscal, les dividendes distribués sont imposés sur le revenu de chacun des actionnaires qui disposent cependant d'un avoir fiscal. Le contrôle de la SA La nomination d’un CAC permet un contrôle solide de la société, et permet une protection des droits des associés ainsi qu’une couverture efficace des risques éventuels auxquels la société est confrontée. Le coût de rémunération d’un CAC est élevé surtout pour les sociétés nouvellement constituées. Dissolution et liquidation de la SA Malgré la dissolution et la liquidation de la SA, le droit des apports des actionnaires est protégé à travers le mécanisme de remboursement éventuellement si bonis de liquidation. uploads/Finance/les-avantages-et-inconvenients-sa.pdf