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PUBLIC FINANCE Conditions pour des CDMT réussis et implications pour l'appui au

PUBLIC FINANCE Conditions pour des CDMT réussis et implications pour l'appui au développement 1er mai 2012 Miami, États-Unis Blanca Moreno-Dodson, Économiste principale, Banque mondiale Grandes lignes 1. Engagement de la Banque mondiale vis-a-vis des CDMT 2. Méthodologie pour un examen des opérations de la Banque mondiale appuyant la mise en œuvre du CDMT 3. Leçons tirées de la mise en œuvre du CDMT 4. Les effets observables des CDMT dans les projets de la Banque mondiale 5. Leçons sur la conception des activités de prêt à l'appui des CDMT • La Banque mondiale est un acteur important dans l'appui a la mise en œuvre du CDMT dans les PFR et PRI depuis la fin des années 1990 – Assistance analytique et consultative (AAA) (environ 30 %) – Opérations de prêt (environ 70 %) • Les réformes du MTEF sont à des stades différents dans les pays clients, mais dans certains d'entre eux, elles sont censées produire des résultats à ce jour • Bonne occasion pour distiller des leçons des activités de la Banque mondiale appuyant les CDMT Engagement de la Banque mondiale vis-à-vis des CDMT WB MTEF-related AAA and Lending in 110 Countries 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Number of Products AFR EAP ECA LCR MNA SAR Total HIPC Assessment PEFA WB PFM Handbook, Enhanced HIPC, PRSPs EMU AAA et prêts liés de la BM au CMDT dans 110 pays Nombre de produits • Objectif : leçons pour améliorer les interventions de la BM permettant d'aider à la mise en œuvre réussie du CMDT • Focus : projets de prêt car l'évaluation ex post est disponible – L'achèvement de la mise en œuvre et les rapports sur les résultats (ICR) fournissent un compte rendu complet et systématique de la performance et les résultats de chaque opération • Définir les opérations pertinentes : Le CDMT dans le cadre des objectifs du projet ou des composants Méthodologie pour un examen des opérations de la Banque mondiale appuyant le CDMT - Méthodologie Opérations de prêt examinés Exemple : Exemple : 104 ICRs • 47 pays dans toutes les régions de la Banque – 52 projets dans les PFR – 49 projets dans les PRI – 2 projets dans les PRE • Contextes nationaux différents : – Neuf fragiles – Douze riches en ressources – Huit en transition Reviewed Countries by Region 2 11 1 5 7 21 0 5 10 15 20 25 East Asia & Pacific Europe & Central Asia Latin America & Caribbean Middle East & North Africa South Asia Sub-Saharan Africa Number fo Countries Reviewed Countries by Income Group 20 25 2 0 5 10 15 20 25 30 LICs MICs HICs Number fo Countries Distribution of Reviewed Lending Operations 72.1 27.9 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Development Policy Investment Percentage Répartition des opérations de prêts examinés Pourcentage Politique de développement Investissement Nombre de pays Asie de l’Est et Pacifique Europe et Asie centrale Amérique latine et Caraïbes Moyen-Orient et Afrique du Nord Asie du Sud Afrique subsaharienne Pays examinés par région PFR PRM PRE Nombre de pays CDMT dans les pays examinés MTEF Adoption in 1992-2008 (47 countries) 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Number of Countries MTEF MTFF MTBF MTPF Remarque : Le CDMT est enregistré en fonction du stade le plus avancé atteint avec la couverture complète ou quasi complète du gouvernement . Certains pays ont eu des pilotes MTBF dans des secteurs choisis (c.-à-d. Guinée, Rép. Kirghizistan) ou des juridictions infranationales (c.-à-d. État d'Andhra Pradesh en Inde). Nombre de pays Adoption du CMDT en 1992-2008 (47 pays) • L'appropriation par les pays est essentielle : gouvernement fort et soutien bureaucratique aux plus hauts niveaux, y compris le MdF et les ministères sectoriels – Lorsque la propriété est faible, il est important de favoriser une meilleure compréhension des avantages potentiels du CDMT (Zambie) – Condition nécessaire mais non suffisante pour la mise en œuvre effective du CDMT – L'engagement ciblé et adapté et la communication avec tous les intervenants, en plus du gouvernement, peuvent contribuer au renforcement de la notion de propriété et au soutien des réformes du CDMT (Bangladesh) Exigences pour des CDMT réussis Leçon 1 : • Le contexte national compte : la conception des réformes MTEF doit prendre en compte les conditions préalables initiales, les capacités institutionnelles et les contraintes économiques – La mise en œuvre du CDMT est un peu plus satisfaisante dans les PRI et PRE que dans les PFR – Ainsi la simplicité et la sélectivité dans la définition des objectifs du CDMT peuvent contribuer à la mise en œuvre dans les pays à faible revenu  moins de conditionnalités de projet (Niger) – Des défis particuliers : les États fragiles et en situation de post-conflit, les pays riches en ressources naturelles, et les pays en transition Exigences pour des CDMT réussis Leçon 2 • Besoin de relever les défis particuliers variant selon le contexte de pays : – Fragiles et en situation de post-conflit: Les réformes du CMDT seules sont peu susceptibles de déclencher des changements budgétaires systémiques si les systèmes nationaux ont une politique et des capacités institutionnelles insuffisantes et manquent d'agents de changement efficaces • Le Comité de contrôle du budget pour aider à la détermination des priorités budgétaires et de PETS pour suivre l'utilisation des ressources publiques (Sierra Leone) – Riches en ressources : les décisions de dépenses ne sont pas pleinement intégrées aux CDMT – Transition : forte résistance au changement dans les pratiques de la GFP Exigences pour des CDMT réussis Leçon 3 • Le séquençage et le rythme des réformes MTEF sont importants : – L'approche graduelle est généralement appropriée : • Consolidation d'un CBMT avant de passer à un MTBF et un CPMT • Pilotes CDMT dans les secteurs avant de recouvrir l'ensemble (Mali, Vietnam) • CDMT à un niveau de gouvernement, avant de s'étendre (Vietnam, État d'Andhra Pradesh en Inde) – Large interdiction : peut entraîner de graves perturbations dans le fonctionnement des systèmes budgétaires et mettre en péril la qualité des services publics fournis (Ghana) – Chocs externes: peut déclencher des réajustements dans la mise en œuvre du CDMT (Arménie) – Ensemble des réformes de la GFP : trop de réformes distraient le gouvernement et épuisent les capacités Exigences pour des CDMT réussis Leçon 4 • L'équilibre entre la politique et les objectifs institutionnels : – L'accent sur le rôle des institutions sans une attention suffisante aux questions fondamentales de politique économique, affectant la discipline budgétaire et l'efficience des dépenses, peut conduire à des résultats insatisfaisants – Si les règles de politique budgétaire ne sont pas efficaces, il est difficile de s'attendre à ce qu'un seul CDMT appuie la discipline budgétaire – L'exécution du budget solide contribue clairement à un CDMT qui fonctionne bien • Clarifier les relations et les lignes de la responsabilité (Malawi) • La fonction d'audit faible et le contrôle parlementaire du budget peuvent nuire à un CDMT (Malawi, Bénin) Les effets observables des CDMT dans les projets de la Banque mondiale Leçon 5 • Les données sur l'amélioration de la discipline budgétaire et l'allocation efficace du budget : – La prévisibilité budgétaire accrue au sein du cadre de viabilité des finances publiques (Burkina Faso, Pakistan) – A également contribué à améliorer la crédibilité du budget annuel (Népal) – Engagement plus fort pour maintenir les dépenses en faveur des pauvres dans les secteurs sociaux (Népal, Pakistan, Tanzanie) • Mais l'efficacité technique au niveau sectoriel est un formidable défi, car elle nécessite : – un MTBF global – un certain degré de fiabilité par rapport aux objectifs de stabilité financière – des enveloppes budgétaires globales allouées aux secteurs Les effets observables des CDMT dans les projets de la Banque mondiale Leçon 6 • La Banque a utilisé une variété d'instruments pour soutenir la mise en œuvre du CDMT : • La majorité des projets de prêt d'appui aux CDMT sont jugés satisfaisants (70 %) Instruments de la Banque destinés à soutenir les CDMT Leçon 7 Prêt soutien budgétaire direct pour les réformes politiques et institutionnelles visant à la réalisation d'un ensemble de résultats de développement spécifiques Politique de développement Politique de Investissement couvre les dépenses spécifiques liées à des projets de développement économique et social dans un large éventail de secteurs (prêts sectoriels et AT) 3-5 ans 5-10 ans • La politique de développement des prêts semble plus propice à soutenir la mise en œuvre transversale du CDMT : – Dans une certaine mesure, appropriation des réformes du CDMT plus forte – S'appuyant sur l'intervention du DSRP, un CDMT est plus susceptible de réussir - combinant DPL et PRSC (Arménie) – Les CDMT constituent un point d'ancrage approprié pour l'appui budgétaire sectoriel (DPL ou de performance pour les résultats) uploads/Finance/lessons-from-adopting-a-medium-term-expenditure-framework-mtef-worldwide-french.pdf