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ont considérées comme banque, les entreprises ou établissements qui font profes

ont considérées comme banque, les entreprises ou établissements qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou de fonds qu’ils emploient pour leur propre compte en opération d’escompte, en opération de crédit ou en opération financière. Sont considérés comme fonds reçus du public, les fonds que l’entreprise ou une personne reçoit sous une forme quelconque detiers ou pour le compte de tiers à charges de les restituer. Sont considérés comme fonds reçus sous forme de dépôts quelque soit leur dénomination, tout fond que toute entreprise ou une personne reçoit avec ou sans stipulations d’intérêts de tout tiers sur sa sollicitation ou à la demande du déposant. Seules les banques peuvent recevoir des fonds du public sous forme de dépôts quelque soit leterme d’échéance. Dans cette première partie, nous essayerons de définir le cadre conceptuel de l’étude. Ceci dans le but de connaître les processus comptable caractérisant l’environnement du secteur dans l’application du Plan Comptable Générale. Objet et champ d’application L’objectif est de comprendre les mécanismes de base de la comptabilité bancaire ; faire le lienentre les principales activités d'exploitation de la banque et les données comptables et financières qui en résultent. 2 Objet de la comptabilité bancaire Les activités bancaires consistent essentiellement en la collecte de dépôts du public en vue de distribution de crédits et/ou de placements financiers. Ces activités sont exposées à plusieurs risques aussi bien opérationnels quefinanciers. La comptabilité bancaire doit permettre aux utilisateurs des états financiers de mieux appréhender les opérations spécifiques d’une banque ou d’une institution financière assimilée, et en particulier sa solvabilité, sa liquidité, l’éventail et le degré de risques inhérents à ses activités. 3 Champ d’application Les dispositions du plan comptable s’appliquent aux « banqueset institutions financières assimilées », terminologie retenue par les normes comptables internationales IAS/IFRS. Aux termes de la loi bancaire, les « banques et institutions financières assimilées » sont regroupées sous une appellation générique d’établissement de crédit. Principes retenus en matière d’information financière Le Plan Comptable Général doit retenir deuxprincipes en matière d’information financière. 5 Principes de base Les opérations et les transactions effectuées par les établissements de crédit ne sont pas soumises à des règles spécifiques ou méthodes, autres que celles prévues par le Plan Comptable Général, sauf dispositions particulières consignées dans la présente. Sont retenues pour la préparation et la présentation des étatsfinanciers des établissements de crédit, les dispositions fixées par le Plan Comptable Général, notamment : - les conventions comptables de base ; - les principes comptables généraux ; - les méthodes d’évaluation et de comptabilisation ; - les définitions et les éléments constitutifs des actifs, passifs, capitaux propres, charges et produits ; - lacomposition et les règles de présentation des états financiers ; - l’organisation de la comptabilité 6 Principes spécifiques En plus des dispositions à caractère général, les établissements de crédit doivent respecter les normes comptables internationales particulières concernant : -la présentation de l’information financière relative à leurs activités ; -lesdéfinitions, les méthodes d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers Le cadre comptable des établissements de crédit ainsi que le contenu des états financiers sont adaptés à leur cycle d’exploitation qui est l’intermédiation financière. La banque est un intermédiaire dont le métier est de «travailler" l'argent. Son activité repose sur des fondements ou principes spécifiques. C'est un intermédiaire obligé qui reçoit, prête, crée et transforme de la monnaie. La banque obéit à des règles (donc des normes) définies par une réglementation propre. Elle utilise, pour exercer son activité, des "produits" qui sont des techniques de travail de l'argent. Ces produits sont mis en oeuvre au travers d'une organisation et des procédures appropriées »1(*). La monnaie, dans ses multiples formes, est à la base du système et de l'activité bancaire. Elle est un instrument de paiement le plus liquide et soumet l'activité à une diversité de risques et de crises. Eu égard à ce qui précède, le risque est inhérent et inséparable à l'activité bancaire et il serait très nécessaire de parler des risques tant que leur origine et leur forme sont diverses. - Les Un établissement financier est une entreprise qui s'occupe d'affaires financières, comme les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de courtage de valeurs, les compagnies d'assurances, les sociétés de crédit-bail et les investisseurs institutionnels cautions pour accélérer des rentrées de fonds Un établissement de crédit : toutes personnes morales qui effectuent à titre habituel :  Des opérations de banque  Des opérations connexes Notion de répétition, habitude régulière. Opérations de banque : Réception de fonds du public (liquidités ou émission d’emprunts) Opération de crédit (opération pour lesquelles la banque va être amenée à prêter) Services bancaires de paiement (traitement des chèques et virements) Opérations connexes (font parties de l’activité bancaire) elles contribuent aux commissions Opérations de change Opérations sur or, métaux (négoce) Conseil en gestion de patrimoine Opérations de location (de coffre, de matériel) Services de paiement Les opérations de banque génèrent des intérêts alors que les opérations connexes génèrent des commissions. La compréhension de l’activité bancaire est essentielle pour pouvoir enregistrer les opérations.  Assurance  Autorité bancaire européenne  Autorité de contrôle prudentiel  Banque  Chronologie des banques en Europe  Code des assurances  Code monétaire et financier  Conseiller en investissements financiers  Crédit  Directive sur les services de paiement  Épargne  Établissement de crédit  Etablissement de paiement  Finance  Financiarisation de l'économie  Institution financière  IOBSP  Marché financier  Secteur financier Le terme de banque renvoie à deux conceptions. Soit il s'agit d'un secteur d'activité économique, celui traitant les opérations de banque — le secteur bancaire —, qui comprend les fournisseurs et les distributeurs des contrats relatifs à ces opérations. Soit le terme vise l'un des types d'entreprises actifs dans ce secteur, essentiellement des établissements de crédit ou des établissements de paiement, s'agissant des fournisseurs de services, ou des ent Est considéré comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires suivantes : · la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme, · l'octroi des crédits sous toutes leurs formes, · l'exercice, à titre d'intermédiaire, des opérations de change, · la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement . L'établissement de crédit peut aussi effectuer des opérations connexes à son activité (conseil, assistance en matière de gestion de patrimoine, gestion financière). Seules les banques sont habilitées à recevoir du public des dépôts quelles qu'en soient la durée et la forme.. L'ADAPTATION DES CONDITIONS RÉGISSANT L'ACTIVITÉ BANCAIRE : · Dans le but d'adapter les conditions régissant l'activité bancaire à celles prévalant dans les pays de l'Union Européenne et de moderniser le cadre réglementaire et organisationnel du secteur bancaire, la loi portant création de la Banque Centrale de Tunisie ainsi que celle régissant les établissements de crédit ont fait l'objet de modifications : Les établissements de crédit Les établissements de crédit en activité sont constitués par les banques Les banques renferment les banques dites auparavant banques commerciales agrées sous la loi n° 67-51 réglementant la profession bancaire en qualité de banque de dépôts et les banques de développements transformées en banques universelles. A la fin de 2004, les banques sont au nombre de dix sept:: Les établissements de crédit Les établissements de crédit en activité sont constitués par les banques Les banques renferment les banques dites auparavant banques commerciales agrées sous la loi n° 67-51 réglementant la profession bancaire en qualité de banque de dépôts et les banques de développements transformées en banques universelles. A la fin de 2004, les banques sont au nombre de dix sept:: 4 TROIS BANQUES PUBLIQUES : La Banque de l'Habitat (BH) contrôlée à 58% par l'Etat : Héritière de la CNEL, organisme public spécialisé dans le financement du logement ; elle a été transformée en établissement bancaire en 1987. Si elle a gardé le monopole de la gestion du régime d'épargne logement, et la gestion de quelques régimes spécifiques (dont le FOPROLOS) ; elle s'est également positionnée sur les financements bancaires classiques à destination des entreprises et ambitionne de mieux tirer profit d'une importante base de clients particuliers auxquels elle veut offrir un complément de gamme au crédit logement. La Banque Nationale Agricole (BNA) contrôlée à 66% par l'Etat : Créée en juin 1959, 3 ans après l'indépendance, la vocation initiale de la BNA était d'unifier les structures d'octroi du crédit agricole et d'encourager le développement de ce secteur. Aujourd'hui à la tête du plus important réseau d'agences du pays sa vocation initiale reste présente même si les engagements de la banque dans le secteur agricole ne représentent désormais que 30% du total de ses engagements. La Société Tunisienne de Banques (STB) contrôlée à 53% par l'Etat : Créée en mars 1958, 2 ans après l'indépendance, la STB a largement contribué au financement du tissu industriel du pays. En 2000, la fusion avec les deux banques de développement (BDET & BNDT) spécialisées dans le financement du secteur touristique a uploads/Finance/ un-etablissement-de-credit.pdf