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Cours RM & LA - ANMB Année Académique 2011/ 2012 1. RAPPORT DE MER (Document ju

Cours RM & LA - ANMB Année Académique 2011/ 2012 1. RAPPORT DE MER (Document juridique). SOMMAIRE I. ORIGINE : Obligations légales et personnelles du Capitaine. II. Définitions Légales et réelles du Journal de Bord et du Rapport de Mer. III. Importance du Rapport de Mer. IV. Contenu du Rapport de Mer. V. Forme à donner au Rapport de Mer. VI. Etendue du Rapport de Mer. BAMLK – ANMB RM & LA- 11/12 Page 1 Cours RM & LA - ANMB Année Académique 2011/ 2012 I. ORIGINE : Obligations légales et personnelles du Capitaine : Les Articles N° 50 ; 54 et 55 du Code de Commerce Maritime stipulent que : Art. 50 : Le Capitaine tient un registre dit " Livre de Bord " côté et paraphé par un juge désigné par le président du tribunal de première instance de son lieu d’immatriculation. Le livre de bord (appelé aussi Journal de Navigation ou Journal Passerelle ou Livre de Lock) doit contenir :  L’indication exacte de tous les événements survenus et de toutes les décisions prises en cours de voyage,  Les observations journalières relatives à l’état du temps et de la mer,  Le point de départ des préavis pour débarquement des membres d’équipage,  La mention des naissances ou décès survenus à bord, Et, généralement, tout ce qui concerne le fait de la charge du capitaine et de tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre ou à une demande à formuler. Le livre de bord, une fois entièrement rempli, est déposé au greffe du tribunal de première instance du lieu d’immatriculation du navire. Art. 54 : Le Capitaine d’un Navire Tunisien est tenu dans les 24 heures de son arrivée de faire viser son livre de bord par l’Autorité Maritime et de déposer son Rapport de Mer. Ce rapport doit énoncer :  Le lieu et le Temps de son départ ;  La Route tenue ;  Les Hasards courus ;  Les désordres arrivés au navire et aux marchandises et généralement toutes les circonstances remarquables du Voyage. Art. 55 : Le Rapport de Mer est déposé : a) En Tunisie au Tribunal de première instance du lieu d’arrivée et à défaut, à la Justice Cantonale la plus proche, qui le transmet au Tribunal de première instance auquel elle ressort ; b) A l’ Etranger, au Consulat de Tunisie du Lieu d’Arrivée et à défaut, à l’Autorité Locale ayant qualité pour recevoir pareil Rapport. Au moment du dépôt du Rapport de Mer, Le Visa prévu à l’Art. Précédent, est apposé par l’Autorité le recevant, sur le Registre de Bord. Normalement, les inscriptions au Journal de Mer, doivent être opérées au jour le jour et sans blanc et signées chaque jour par le Capitaine. *(Le Capitaine répond de toute faute commise dans l’exercice de ses fonctions) et que (les infractions rendent son auteur passible des peines prévues par la Loi portant Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande). Le Capitaine a donc des obligations légales et personnelles de première importance. BAMLK – ANMB RM & LA- 11/12 Page 2 Cours RM & LA - ANMB Année Académique 2011/ 2012 1) Le Capitaine est tenu, d’après la loi, de tenir son Journal de Bord et de rédiger son Rapport de Mer. Toutefois, la forme adoptée de nos jours pour le Rapport de Mer est différente de celle qui est préconisée par le Code de Commerce, mais que l’esprit de la loi demeure. 2) Le Capitaine ne doit appareiller qu’avec un équipage au complet (Conformément au Visa d’Effectif proposé par l’Armateur et Approuvé par l’Autorité Maritime Tunisienne) et un Navire en bon état de Navigabilité. Ce qui implique, entre autres choses, qu’il doit quitter le quai avec un tirant d’eau correspondant aux exigences des règles de Franc Bord ; avec un pont et une coque rendus bien étanches, avec la marchandise bien saisie et bien arrimée, les appareils de Navigation, de Manutention et de sécurité en bon état, et, s’il a embarqué des matières dangereuses, avec un plan de chargement conforme au règlement de transport par mer de ce type de marchandise. Cela lui impose de veiller à l’exécution des visites imposées par l’Administration et les Sociétés de Classification. 3) Il devra être muni de ses expéditions (Art. 6 et Art. 49 du C.C.M). il devra donc avoir à bord : - Acte de Nationalité ; Congé ; (Permis de Navigation ) ; Registre d’équipage ; Documents Sanitaires ; Titres de Sécurité et Registre des procès verbaux de visite de L’Autorité Maritime Tunisienne ; Livre de Bord ,Registre Disciplinaire et Journal Machine , s’il y a lieu ; Les Chartes Parties et les Manifestes Commerciaux ; Les Manifestes et autres documents des douanes concernant le Navire et sa Cargaison et tous les autres Documents prescrits par les règlements . 4) Au cours du voyage, il doit prendre soin de la marchandise ( Art. 58 ) , en l’arrimant soigneusement , ensuite en la conservant en bon état par des mesures appropriées ( Mise en place d’un bon Fardage non seulement sur le plafond de ballast ou sur le parquet des entreponts mais encore dans certains cas , sur les parois verticales ; Mise en place de prélarts au-dessus et en-dessous de certaines marchandises délicates comme le café ; Aération et Ventilation des cales en tenant compte de la nature de la marchandise et de l’état hygrométrique de l’air etc. …) , de façon à délivrer dans le même état que lorsque il l’a embarquée , freinte de route exceptée . Le Capitaine pourra être amené dans certains cas par très gros temps, à changer sa route pour diminuer le tangage et le roulis et éviter un désarrimage de la marchandise. 5) Il devra être présent en personne à la passerelle à l’entrée et à la sortie des ports, rades canaux, rivières, même s’il y a un pilote à bord (Art. 47 et Art. 64) . 6) Il devra conduire son navire en droiture, c’est à dire en suivant la route la plus courte, la plus sûre pour arriver au port de destination (Art. 184) . 7) (Art. 253) Le Capitaine doit, s’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage ou ses passagers prêter assistance à toute personne, même ennemie, en danger de se perdre. 8) (Art. 242) Après un Abordage, le Capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu’il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l’autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers. Il est également tenu, dans la mesure du possible, de faire connaître à l’autre navire le nom et le port d’attache de son bâtiment, ainsi que les lieux d’où il vient et où il va. BAMLK – ANMB RM & LA- 11/12 Page 3 Cours RM & LA - ANMB Année Académique 2011/ 2012 9) (Art. 48) Le Capitaine ne doit pas abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque cause ou danger que ce soit, sans l’avis des officiers du bord ou, à défaut, des principaux. En ce cas, il devra s’efforcer de sauver les papiers du bord, l’argent et les marchandises les plus précieuses. Il doit quitter son navire le dernier. 10) D’une manière générale, il devra se conformer strictement aux règlements concernant les feux et manœuvres à effectuer par temps clair, vu la navigation à respecter par temps de brume. II. Définitions Légales et réelles du Journal de Bord et du Rapport de Mer : 1) Autrefois : Le Capitaine était tenu à son arrivée au port, de faire viser son Journal de mer par l’autorité compétente, s’il y a eu au cours du voyage, des évènements extraordinaires intéressant le navire, les personnes à bord ou la cargaison, il devait entre autres dans les 24 heures de son arrivée, en faire un rapport CIRCONSTANCIÉ (détaillé, complet). En ce cas et sauf nécessité pour le navire ou la cargaison, il ne peut décharger aucune marchandise avant d’avoir fait son rapport et répondu aux demandes d’instruction et de vérification ordonnées par l’autorité compétente. Le rapport est alors "AFFIRMÉ " devant le juge désigné par le président du tribunal de première instance. (Affirmer : 1. v. tr. Soutenir qu’une chose est vraie. Vous pouvez me croire, je vous l’affirme. 2. Poser qu’une chose est. Affirmer Dieu. 3. Manifester nettement. Affirmer son autorité. 4. v. pron. Se manifester avec force. Ses progrès s’affirment tous les jours. 5. Rendre plus consistant, plus net. Affirmer une esquisse. ) Dans les ports étrangers, les rapports mentionnés ci-dessus sont affirmés devant le consul de Tunisie du lieu d’arrivée et à défaut à l’autorité locale ayant qualité pour recevoir pareils rapports. L’autorité en question, délivre au capitaine un reçu. L’expression "Journal de Bord " englobe en vérité plusieurs documents à savoir :  Livre de Lock (ou Journal de Navigation) ;  Carnet de Passerelle ;  Journal de la Machine (Art.53) ;  Journal Radio. uploads/Geographie/ 01-support-cours-rm-amp-la-11-12.pdf