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Les effets de commerce pdf

Les E ?ets de commerce L ? une des principales préoccupations de l ? entreprise est d ? obtenir dans des conditions satisfaisantes le règlement des sommes qui sont dues et s ? acquitter de celles dont elle est redevables Cette préoccupation ne doit pas être considérée comme secondaire dans la gestion d ? une entreprise En e ?et le choix judicieux des modalités et des moyens de règlement et leur emploi adéquat ont sur la vie de l ? entreprise des conséquences directes d ? o? l ? intérêt indéniable d ? une connaissance parfaite des mécanismes juridiques les régissant On considère comme moyens de paiement tous les instruments quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permettant à toute personne de transférer des fonds Parmi les instruments de paiement de créances le moyen le plus évident est versement d ? espèces la remise des espèces transfère de façon instantanée le pouvoir d ? achat au créancier et par là lui apporte la sécurité L ? e ?cacité du paiement n ? est pas liée à la solvabilité d ? un particulier ou banquier Toutefois les inconvénients d ? un tel procédé sont tels que souvent la convention des parties et surtout la loi imposent de recourir à un autre mode de libération C ? est le cas notamment de l ? article du C Com qui impose aux commerçants par chèque barré ou par virement de tout paiement d ? une valeur supérieure à dix mille dirhams Outre les espèces bien d ? autres procédés permettent de parvenir au même résultat A côté des titres monétaires classiques dont les plus connus sont la lettre de change le billet à ordre et le chèque sont apparus de nouveaux procédés qui se caractérisent par leur non-soumission au droit cambiaire tels le virement la cession des créances professionnelles l ? a ?acturage et le crédit documentaire Notre étude se contentera de La lettre de charge Chapitre I le biellet à ordre Chapitre II et le chèque Chapitre III ENS Marrakech ECO Page CLes E ?ets de commerce Chapitre I La lettre de change La lettre de change ou traite est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tiré l ? ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d ? argent à une troisième personne appelée béné ?ciaire ou preneur ou l ? ordre de celle de celle-ci Le tireur celui qui en sa qualité de créancier émet la lettre de change Le tiré celui qui en sa qualité de débiteur du tireur reçoit l ? ordre de payer Le béné ?ciaire ou tiers porteur celui qui reçoit la lettre de change Le rapport entre le tireur-vendeur et le tiré-acheteur s ? appelle la provision ? c ? est la créance du tireur sur le tiré Le rapport entre le tireur-vendeur et le béné ?ciaire s ? appelle la valeur fournie C ? est la créance du béné ?ciaire contre