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Exercice 2 fc 1 Document Aux termes d ? un acte sous seing privé en date du dûment enregistré les sociétés ??ALPHA MAROC S A ? dont le siège social est à Casablanca boulevard Med V a con ?é en location gérance à la société TAZI SA ? un fonds de commerce d

Document Aux termes d ? un acte sous seing privé en date du dûment enregistré les sociétés ??ALPHA MAROC S A ? dont le siège social est à Casablanca boulevard Med V a con ?é en location gérance à la société TAZI SA ? un fonds de commerce de distribution de carburants lubri ?ants et autres produits pétroliers dont elle est propriétaire à Meknès route de Rabat La société ??TAZI SA ? Exploitera pour son compte personnel sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls en qualité de locataire gérant le fonds de commerce dont il s ? agit Questions Exemple ?ctif - Quelles di ?érences faites-vous entre locataire gérant et gérant salarié - Relevez dans le document les parties contractantes et leurs obligations - Examiner les éléments du fonds de commerce tels que énumérés par le code de commerce et procéder leur classi ?cation - Quel est l ? intérêt de breveter une invention - Le bailleur d ? un local commercial a-t-il l ? obligation de renouvellement du bail Expliquer C