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Exercice corrige compta de societe

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Faculté des Sciences Juridique Economiques et Sociales - Mohammedia- Corrigé de la série la constitution des sociétés Cas I La CONSRUC se constitue par apports De Amine Immeuble DH Matériel informatique DH Dette DH Apport net DH De divers autres apporteurs DH intégralement libérés actions en nature actions de numéraire Capital social DH soit actions car la valeur nominale légale ne doit pas être inférieure à DH Associés compte d ? apports en nature Associés compte d ? apports en numéraire Capital social Promesse d ? apports Constructions Matériel informatique Banque Associés compte d ? apports en nature Associés compte d ? apports en numéraire Emprunts auprès des établissements de crédit Réalisations des apports Frais de constitution Banque Règlement des frais de constitution ici on a fait abstraction de la TAV qui est au taux de Cas II Capital DH Capital appelé capital non appelé Compte Compte Actionnaires capital souscrit - non appelé Actionnaires capital souscrit appelé non versé Capital social Souscription de actions à dh l ? une avec engagement de libération immédiate pour la C Banque Actionnaires capital souscrit appelé non versé Libération de la des apports en numéraire Appel du ème quart Actionnaires capital souscrit appelé non versé Actionnaires capital souscrit -non appelé Appel du ème quart ou Banque Actionnaires capital souscrit appelé non versé Libération du ème quart Cas III Capital DH Capital appelé capital non appelé Compte Compte appel du ème quart actions Versement se décompose actionnaire retardataire DH DH e et e quart DH dont DH versement anticipé appel du ème quart DH Versement anti - versement reçu DH Associés capital souscrit appelé non versé Actionnaires capital souscrit - non appelé Capital social Promesse d ? apports Banque Associés capital souscrit appelé non versé Réalisations des apports Associés capital souscrit appelé non versé Actionnaires capital souscrit - non appelé Appel du ème quart Banque Actionnaire défaillant Associés capital souscrit appelé non versé Actionnaire versement anticipé Libération du ème quart avec défaillance d ? un actionnaire détenant actions et versement anticipé de actions C Banque Actionnaire défaillant Intérêts et produits assimilés Frais postaux et frais de télécomm Versement en retard intérêts Actionnai capital souscrit non appelé Actionnaires capital souscrit non appelé Appel du ème quart Banque Actionnaires versement anticipé Actionnaires capital souscrit appelé non versé Réalisation du dernier quart Cas IV -Nombre d ? actions en numéraire Le compte ? représente la non libérée des apports en numéraire DH car la est libérée dés la constitutions Les actionnaires en numéraire ont donc souscrit à concurrence de soit actions - nombre d ? actions en nature Capital apports en nature apports en numéraire Apports en nature ?? DH soit actions en nature Véri ?cation capital souscrit actions actions en numéraire actions en nature Nombre d ? actions de numéraire libérées par anticipation Le compte ? correspond à actions Représente de la valeur nominale libérée par anticipation Actionnaires capital souscrit appelé non versé Actionnaires capital souscrit non appelé Appel de la deuxième