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Exercice corrige fiscalite 1 pdf 1

www semestre meilleurforum com ?By Chanj Application Concernant la détermination de l ? IR Monsieur Hachimi est marié sans enfants à charges Au cours de l ? année ce contribuable a disposé des revenus ci-après ? Revenu net professionnel DH d ? après le régime du résultat net réel ? Loyers de Source étrangère DH ces loyers proviennent d ? un pays avec lequel le Maroc a signé une convention ?scale de non double imposition ? Revenus professionnels étrangers DH sachant que ce revenu provient d ? un pays avec lequel on n ? a pas signé de convention ?scale de non double imposition L ? impôt étranger ?gurant sur l ? attestation ?scale est de DH Travail à faire Déterminer le revenu global imposable au titre de l ? année Calculer l ? I R dû par ce contribuable au titre de l ? année Solution Application Etape Détermination du RGI au titre de l ? année -Revenu net professionnel DH -Revenu net foncier ?? x DH -Revenu professionnel étranger DH RGI DH Etape Détermination du RNGI au titre de l ? année RNGI RGI ?? Déductions au nombre de Pas de déductions à opérer au RGI donc RNGI RGI DH Etape Calcul de l ? IR Brut IR Brut x ?? DH NB car voir barème et c ? est la fraction correspondant à Donc X X représente la fraction de l ? IR brut correspondant au revenu de source étrangère provenant d ? un pays avec lequel le Maroc n ? a pas signé de convention ?scale de non double imposition X DH Etape Calcul de l ? IR Net www semestre meilleurforum com ?By Chanj Cwww semestre meilleurforum com ?By Chanj IR Net IR Brut ?? Déductions au nombre de ère déduction Charge de famille DH ème déduction Imposition de l ? impôt étranger dans la limite de l ? IR qui frappe le revenu de source étrangère DH Il su ?t de faire la somme des déductions et les retrancher de l ? IR Brut www semestre meilleurforum com ?By Chanj C