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5 OCTOBRE 2021, 18H30 1 Membres du Conseil scientifique associés à cet avis : J

5 OCTOBRE 2021, 18H30 1 Membres du Conseil scientifique associés à cet avis : Jean-François Delfraissy, Président Laetitia Atlani-Duault, Anthropologue Daniel Benamouzig, Sociologue Lila Bouadma, Réanimatrice Simon Cauchemez, Modélisateur Catherine Chirouze, Infectiologue Angèle Consoli, Pédopsychiatre Pierre Louis Druais, Médecine de Ville Arnaud Fontanet, Epidémiologiste Marie-Aleth Grard, Milieu associatif Olivier Guérin, Gériatre Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies Thierry Lefrançois, Vétérinaire/One Health Bruno Lina, Virologue Denis Malvy, Infectiologue Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue Cet avis a été transmis aux autorités nationales le 5 octobre 2021 à 18H30. Comme les autres avis du Conseil scientifique, cet avis a vocation à être rendu public. Le Conseil scientifique COVID-19 a été saisi le 23 septembre 2021 par le Ministre des Solidarités et de la Santé sur la question d’un allègement des mesures visant à limiter la circulation du virus, notamment en ce qui concerne le champ des activités et lieux soumis au passe sanitaire, étant donnée l’amélioration constante de la situation épidémique en métropole depuis plusieurs semaines. Le Conseil scientifique a souhaité répondre avec une vision élargie par rapport à la saisine. Avis du Conseil scientifique COVID-19 5 octobre 2021 UNE SITUATION APAISEE : QUAND ET COMMENT ALLEGER ? 5 OCTOBRE 2021, 18H30 2 A. LE SUCCES DE LA VACCINATION Après environ 20 mois de pandémie, la situation sanitaire en Europe s’est considérablement améliorée grâce à la vaccination, initialement ciblée, puis de masse, associée à des mesures de restriction (variable selon les pays). Des connaissances scientifiques très nombreuses ont été acquises au cours des 12 derniers mois permettant de mieux éclairer les décisions politiques et stratégiques. Enfin, il existe une meilleure compréhension de l’infection par l’ensemble des citoyens dont la résilience et l’adhésion aux dispositions prises pour lutter contre l’épidémie sont, pour la plus grande partie d’entre eux, remarquables. En France métropolitaine, la 4ème vague liée au variant Delta, apparue très rapidement début juin 2021 a été, jusqu’ici, moins importante que prévue. Elle diminue rapidement depuis début septembre. Cette situation est en grande partie liée au succès de la vaccination en population générale, avec aujourd’hui environ 50,5 millions de Français vaccinés dont 73% des adolescents de 12 à 17 ans. Mais parallèlement, un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier les personnes âgées de plus de 75 ans, restent non vaccinées, plus que dans d’autres pays. Le niveau des nouvelles contaminations est d’environ 5 000 cas par jour, en baisse régulière, avec pratiquement la moitié des départements ayant un taux d’incidence inférieur à 50. La situation est assez proche dans la plupart des grands pays européens avec une situation un peu particulière au Royaume-Uni où la circulation virale reste plus élevée. Cette amélioration de la situation sanitaire permet la reprise d’activités économiques et sociales dans des conditions se rapprochant de la normale. Il parait donc légitime de poser la question d’une levée plus ou moins rapide des mesures de restriction et plus précisément de l’usage du passe sanitaire, qui a joué un rôle majeur dans l’accélération de la dynamique de vaccination, et qui a peut-être permis de réduire la transmission dans un certain nombre de lieux à risques. Depuis le début de la pandémie, de nombreuses mesures de restriction plus ou moins fortes ont été prises, souvent conseillées par le Conseil scientifique, comme le passe sanitaire (avis du 3 mai, du 6 juillet, 5 août et du 20 août 2021). Ces mesures ont globalement été acceptées par les Français, dans des proportions inévitablement inégales. La meilleure situation sanitaire actuelle soulève la question de notre capacité collective à lever certaines mesures de restriction en tenant compte de leur proportionnalité par rapport au niveau actuel ou prévisible de l’épidémie. I. EVOLUTION DE L’EPIDEMIE SARS-CoV-2 ET ENJEUX FIN 2021 : UNE SITUATION APAISEE EN METROPOLE 5 OCTOBRE 2021, 18H30 3 B. LES LIMITES POSSIBLES DU SUCCES ACTUEL (i) Durant l’été 2021, nos connaissances sur les vaccins se sont précisées : confirmation de l’efficacité des vaccins, en particulier ARNm, pour protéger (>85%) de la survenue de formes sévères et graves ; baisse progressive de la protection contre l’infection (autour de 50% après 6 mois) ; baisse progressive de l’efficacité de la protection au cours du temps, en particulier chez les personnes âgées, ce qui a fait proposer une dose de rappel, chez les populations à risque, 6 mois après la dernière dose, dont la dynamique d’administration est encore un peu limitée (35% des personnes éligibles à une 3ème dose seraient actuellement vaccinées, avec encore des situations inégales, en particulier dans les EHPAD). Par ailleurs, le niveau de vaccination en France chez les populations les plus âgées (plus de 80 ans) et les plus fragiles doit être encore amélioré. (ii) D’un point de vue virologique, la situation est dominée depuis fin décembre 2020 par l’apparition de variants (Alpha puis Delta) nettement plus transmissibles et un peu plus pathogènes. Le variant Delta n’a pas de mutation associée à un échappement immunitaire mais est un peu moins sensible aux vaccins actuels. Il faut se souvenir qu’en décembre 2020 (avant l’apparition du variant Alpha et sans les vaccins), et fin mai 2021 (avant le variant Delta et avec une vaccination incomplète), devant une circulation virale basse, certains avaient espéré, à tort, la fin de l’épidémie. Ces expériences incitent à la prudence. (iii) La saison automnale et hivernale est propice à la circulation et à la transmission des coronavirus en Europe, possiblement favorisée par un relâchement des mesures barrières. (iv) Enfin, une certaine forme de difficulté d’interprétation des données épidémiologiques pourrait être majorée dès mi-octobre par la réduction du nombre de tests de réalisés en raison de leur déremboursement. A l’inverse, la capacité de séquençage et donc de détection de nouveaux mutants s’est nettement améliorée (environ 15 000 séquençages par semaine). C. COMMENT ANTICIPER L’AVENIR DANS CETTE SITUATION APAISEE MAIS INSTABLE ? Au vu de l’ensemble de ces données évolutives et parfois contradictoires, il est donc légitime de se poser les questions suivantes : (i) A court terme : d’ici la fin de l’année 2021  Est-on dans une phase d’atténuation de l’épidémie obtenue en grande partie grâce aux vaccins, mais qui ne serait que transitoire du fait de la baisse progressive de l’efficacité vaccinale contre l’infection avec le temps ? Dans ce cas, une reprise de la circulation virale resterait probable avec l’arrivée d’une période de froid avant d’avoir à nouveau un impact non négligeable sur le système de soins même si cet impact était alors plus limité que précédemment. 5 OCTOBRE 2021, 18H30 4  Est-on plutôt dans une situation où l’épidémie est contrôlée, avec un risque limité de reprise à court terme et sans retentissement majeur sur le système de soins ? Le SARS- CoV-2 pourrait alors devenir progressivement saisonnier sans nouvelle mutation majeure. On pourrait alors atteindre à une « nouvelle normalité ». (ii) A moyen terme, la survenue difficile à anticiper d’un nouveau variant après le variant Delta est une hypothèse à conserver. Il pourrait être issu d’un sous-variant du variant Delta (certains existent déjà mais ne se développent pas) ou être un nouveau variant issu en particulier de pays ayant une couverture vaccinale insuffisante. (iii) Quelle que soit la décision retenue, cette période d’accalmie doit être accompagnée activement en optimisant la stratégie de Tester, Tracer, Alerter, Protéger et en poursuivant la vaccination de personnes à risque encore peu protégées, alors que la mise en œuvre des mesures barrières individuelles (port du masque et lavage des mains) se dégrade progressivement. (iv) La situation en France métropolitaine sera très dépendante de la situation sanitaire dans le reste de l’Europe, mais aussi dans le reste du monde, avec des niveaux de vaccination très variables, et une circulation parfois sous-estimée du SARS-CoV-2 (séroprévalence de l’ordre de 40% à 50% en zone urbaine mais aussi rurale dans plusieurs pays d’Afrique intertropicale). (v) A côté de la question même de l’allégement des mesures et de leur proportionnalité, la question probablement plus opérationnelle est celle du « meilleur moment » pour le faire, incluant une phase de préparation et de pédagogie permettant d’obtenir une bonne compréhension et une adhésion par les citoyens. En résumé, cet avis se veut un partage des connaissances mais aussi des incertitudes existantes. Le Conseil scientifique souhaite à la fois ouvrir la discussion sur une levée graduée des mesures de restriction (plus ou moins rapidement, plus ou moins complètement), et en même temps, donner un signal de prudence, en tout cas pour le court terme, compte tenu des incertitudes. 5 OCTOBRE 2021, 18H30 5 A. LE PASSE SANITAIRE A JOUE UN ROLE IMPORTANT POUR ACCELERER LA VACCINATION (i) Le passe sanitaire a clairement joué un rôle d’accélération à partir de mi-juillet pour la vaccination des personnes de 20 à 49 ans. Son rôle dans la vaccination des adolescents (12-17 ans), qui atteint maintenant pratiquement 75% (un des plus hauts chiffres européens) est moins clair. (ii) Le rôle du passe sanitaire en tant que mesure favorisant la protection des individus est plus difficile à mettre en évidence. C’est encore un peu tôt pour une évaluation qualitative. Le passe sanitaire a uploads/Geographie/ avis-conseil-scientifique-5-octobre-2021.pdf