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CULTURE La demande d’asile (B2) ❖ Qu’est-ce que la demande d’asile ? Qui est co

CULTURE La demande d’asile (B2) ❖ Qu’est-ce que la demande d’asile ? Qui est concerné ? Dans quels cas peut-on faire cette demande ? Réponse libre ❖ Lire ces définitions : Demandeur/euse d’asile : Personne qui a quitté son pays d’origine et sollicite une protection auprès d’un autre pays. Le demandeur d’asile est dans l’attente de l’instruction de sa demande par les instances du pays d’accueil, qui peuvent reconnaître son besoin de protection ou le débouter de sa demande. Réfugié(e) : Une personne est éligible au statut de réfugié si elle craint avec raison d’être persécutée (du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques), se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Étranger/ère : Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Migrant(e) : Le terme « migrant » peut désigner toute personne qui quitte son pays pour en rejoindre un autre. Il est parfois utilisé pour désigner ceux qui feraient ce choix pour des raisons économiques. Sans papier : Étranger en situation irrégulière sur le territoire d’un État, c’est-à-dire ne disposant pas des documents exigés pour permettre son séjour dans cet État (visa, titre de séjour, carte de résident, etc.). Immigré(e) : Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Source : https://www.forumrefugies.org/s-informer/ressources/l-essentiel-chiffres-et-donnees-cles ❖ Quel est le statut des personnes ci-dessous ? 1. Saeed faisait partie de l’opposition politique au Soudan et risquait sa vie. Il a quitté son pays, et a rejoint la France pour faire une demande de protection. Il attend la réponse définitive. ■ Demandeur d’asile □ Réfugié □ Sans papier 2. Lamia a fui la Syrie, et sa demande d’asile a été acceptée. Elle a une carte de résident de 10 ans. □ Demandeuse d’asile ■ Réfugiée □ Sans papier 3. Nadir a laissé sa famille en Algérie. Il est arrivé en France, sans démarche administrative préalable, pour travailler sans contrat et subvenir aux besoins de sa famille. □ Demandeur d’asile □ Réfugié ■ Sans papier Vocabulaire : • Solliciter • Une instruction • Une instance • Débouter qqn • Être éligible • Être persécuté(e) • Apatride • Un visa • Un titre de séjour • Une carte de résident • Une démarche administrative • Subvenir aux besoins de qqn DÉFINITIONS CULTURE ❖ Visionner la vidéo ci-dessous et répondre aux questions : 1. Pourquoi Tom, Al, Ahmed et Mariama ont-ils fui leur pays ? Ils ont fui leur pays en raison de la guerre ou des persécutions personnelles qu’elles ont subi ou risquent de subir dans leur pays d’origine. 2. Quelle convention prévoit la protection internationale des personnes persécutées ? De quand date-t-elle ? C’est la convention de Genève qui date de 1951. 3. Compléter l’extrait de la vidéo : « Lorsqu’une personne a fui son pays et arrive en France pour y demander une protection, elle doit suivre une procédure prévue par la loi. Elle doit tout d’abord déposer sa demande d’asile. Pour cela, elle doit se rendre dans une association chargée du pré-accueil où elle va présenter sa demande d’asile, remplir un formulaire et recevoir une convocation en préfecture. Une fois cette étape réalisée, le demandeur doit procéder à l’enregistrement de la demande d‘asile par la préfecture. A cette occasion, il reçoit les informations relatives à la procédure et est informé qu’il dispose de 21 jours pour remplir son dossier « demande d’asile ». La personne a alors le statut de demandeur d’asile. » 4. Que permet, en principe, le statut de « demandeur d’asile » ? A votre avis, pourquoi « en principe » ? En principe, le statut de « demandeur d’asile » permet d’être hébergé dans un CADA et recevoir une aide financière pour vivre dignement. 5. Pourquoi le dossier d’asile est-il si important ? Le dossier d’asile est très important car il contient les documents et les preuves qui justifient la demande d’asile et servent à convaincre l’OFPRA d’apporter la protection au demandeur. 6. Quel est le rôle de l’OFPRA ? L’OFPRA a la responsabilité d’examiner la demande d’asile et de décider d’accorder le statut de réfugié, ou la protection subsidiaire, ou de rejeter la demande. 7. Existe-t-il un recours si l’OFPRA refuse la demande ? Si oui, lequel ? Le demandeur peut faire un recours devant la CNDA. 8. Que permet le statut de « réfugié » ? Le statut de « réfugié » permet de rester en France avec une carte de résident et de travailler, trouver un logement et être rejoint par sa famille. La protection subsidiaire : Le droit français prévoit depuis 2003 que « le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; s’agissant d’un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’un conflit armé interne ou international ». L’obtention de la protection subsidiaire ouvre droit à une carte de séjour temporaire valable quatre ans. LA PROCÉDURE D’ASILE EN FRANCE Titre : « La procédure d’asile en France » Source : Migrations en Questions https://www.youtube.com/watch?v=10QFQG_YysE Date : 1er décembre 2020 Durée : 03:51 min CULTURE Vocabulaire : • Emprisonné(e) • Torturé(e) • Une dictature • Violenté(e) • Excisé(e) • Une persécution • Subir qqch • Une procédure • Une convocation • La préfecture • CADA : un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile • Allégué(e) • Une preuve • Un certificat médical • OFPRA : l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides • Un(e) interprète • La protection subsidiaire • Faire un recours • CNDA : la Cour Nationale du Droit d’Asile ❖ Regarder le document suivant : ❖ Selon vous, pourquoi ces pays accueillent-ils le plus de réfugiés ? Réponse libre L’ASILE EN 2020 https://www.forumrefugies.org/s-informer/ressources/l-essentiel-chiffres-et-donnees-cles uploads/Geographie/ b2-culture-la-demande-dasile-corrige.pdf