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P PR RA AT TI IQ QU UE ES S D DE ES S A AU UT TR RE ES S P PA AY YS S E EN N M

P PR RA AT TI IQ QU UE ES S D DE ES S A AU UT TR RE ES S P PA AY YS S E EN N M MA AT TI IE ER RE E D DE E G GA AR RA AN NT TI IE E - - C CA AS S D DE E L L’ ’A AS SI IE E - - A. ABDELMOUMEN Service Communication et Documentation Avril 2005 SCD/AA 2 P PL LA AN N INTRODUCTION u Sud I VI- ntie aux Philippines CONCLUSION I- Système de garantie au Japon II- Système de garantie en Corée d III- Système de garantie à Taiwan V- Système de garantie en Malaisie V- Système de garantie en Thaïlande Système de gara Pratiques de garantie en Asie Préambule PREAMBULE a présente étude représente une compilation des données relatives aux systèmes de garantie dans les pays d’Asie. Sans se vouloir exhaustive, elle a pour objectif de présenter une sorte de Benchmarking des pratiques des autres pays en matière de garantie en vue d’éclairer les réflexions menées ou prévues sur l’avenir de la garantie institutionnelle au Maroc. L Dans la limite des informations disponibles, la méthodologie suivie s’appuie sur une présentation générale du pays (PIB, taux de croissance, inflation, notation financière du pays, devise et nombre d’habitants), puis de l’historique des systèmes de garantie dans le pays concerné avant de passer à un examen assez détaillé des mécanismes et organismes de garantie (sauf pour le Japon qui compte une cinquantaine d’organismes). Pour des raisons d’absence de statistiques et de données synthétiques sur les systèmes de garantie chinois (environ 260 organismes) népalais (1 organisme), sri lankais (1 caisse) et indonésien (1 établissement), ces pays ne seront pas abordés dans cette étude. L’Inde ne fera également pas partie de l’étude vue l’orientation de son système de garantie. En effet, l’organisme de garantie indien (Deposit Insurance and Credit Guarantee Corp.), contrôlé par la banque centrale, concentre depuis 1995 l’essentiel de ses garanties au profit des dépositaires de fonds chez les banques et les indemnise en cas de défaillance ou de liquidation de l’établissement bancaire et donc son fonctionnement n’est pas comparable avec les autres systèmes de garantie. En vue d’assurer une comparabilité pertinente entre les différents pays et éventuellement avec le Maroc, les données seront aussi standardisées que possible pour limiter les effets de la conversion des devises. Ainsi, les chiffres macroéconomiques sont des prévisions (2005) moyennes recalculées en US$ par "The Economist". Pour les organismes de garantie n’ayant pas publié de chiffres en US $, les données seront reconverties en Dollars (US) aux taux du 31/12/2004, ces taux sont généralement utilisés pour des fins statistiques ou d’analyse et ne correspondent donc pas à un taux acheteur ou vendeur. Les sources d’information ayant servi de base pour cette étude sont : • les sites web des organismes de garantie concernés (en Anglais) ; • les rapports d’activité des organismes de garantie en Corée, Taiwan, Thaïlande, Malaisie, Philippines (en Anglais) ; • étude sur le système de garantie au Japon publiée par la NFCGC (en Anglais) ; • Ministère des finances au Japon (MOF) ; • les sites www.moodys.com & www.cofacerating.fr pour les notations des pays ; • le numéro hors série de l’Economiste de Janvier 2005 pour les données économiques relatives aux pays ; • l’outil de conversion en ligne des devises du site de la Banque Centrale du Canada. Les documents utilisés dans l’étude sont disponibles auprès du SCD. SCD/AA 3 Pratiques de garantie en Asie Introduction SCD/AA 4 INTRODUCTION L’histoire des systèmes de garantie des crédits en Asie remonte aux années 30 et plus précisément au Japon en 1937. En tant que principale puissance industrielle et militaire dans la région à l’époque, l’empire cherchait des moyens pour dynamiser son économie qui subissait encore les effets de la célèbre dépression économique mondiale de 1929. Le déclenchement de la deuxième guerre mondiale (1938-1942) allait cependant freiner l’essor de la garantie institutionnelle dans le Japon et retarder son démarrage dans les autres pays de l’Asie (Chine, Corée, Philippines…). Après la 2ème guerre mondiale, les systèmes de garantie furent redynamisés au Japon et dans les autres pays qui étaient en pleine phase de reconstruction. Ainsi, la Corée fut le deuxième pays à instaurer un système de garantie des crédits en 1961. Puis ce fut le tour de l’Inde en 1962, de l’Indonésie en 1971, de la Malaisie en 1972, du Taiwan et du Népal en 1974, des Philippines en 1981, de la Thaïlande en 1991 et de la Chine vers la fin des années 90… Actuellement, les systèmes de garantie occupent un rôle de plus en plus important dans le développement économique des pays asiatiques qui connaissent une croissance assez soutenue et ce, grâce à l’appui de leurs gouvernements, à l’implication du système financiers et à l’assistance apportée par les organismes de garantie du Japon et de la Corée du Sud, leaders de la garantie institutionnelle dans la région. De plus, les organismes de garantie asiatiques se rencontrent annuellement lors des réunions de l’ASCIC (Asia Credit Supplementation Institution Confederation) et du China Guarantee Forum. Système de garantie au Japon SYSTEME DE GARANTIE AU JAPON Fiche pays Population 127,4 Millions PIB 4 790 Milliards $ Croissance 1,7% Inflation 0,2% Notation pays COFACE A1 (très stable, probabilité de défaillance très faible) MOODY’S Aaa (Stable) Devise Yen (1$ = 102,71 JPY) (au 31/12/04) I- Historique et présentation générale du système de garantie : a) Historique : L’instauration du système de garantie institutionnelle au Japon remonte aux années 30, juste après la célèbre crise économique mondiale, les PME étaient alors confrontées à un sérieux problème d’accès au financement qui a poussé le gouvernement à chercher des solutions immédiates pour assurer leur survie. Les mesures prises par l’Etat incluaient l’allocation de fonds aux institutions financières pour octroyer plus de crédits aux PME, le renforcement des dites institutions et l’instauration d’un système de compensation à posteriori des créances devenues irrécouvrables sous certaines circonstances. Cependant, les résultats furent limités étant donné l’exigence préalable de présenter des sûretés en vue prétendre à un prêt bancaire, ce qui a mené à l’émergence du concept de la garantie institutionnelle. Une étude approfondie fut alors lancée en 1935 et en 1937, la 1ère institution de garantie japonaise, la "Credit Guarantee Corporation (CGC) of Tokyo" démarra ses activités, suivie de celle de Kyoto en 1939 et d’Osaka en 1942. Après un arrêt quasi-total d’activité durant la seconde guerre mondiale, le système de garantie fut redynamisé pour accompagner la reconstruction et l’émergence de l’économie du Japon et ce, via la création d’autres CGC, l’instauration d’un cadre légal de l’assurance crédit pour les PME en 1951, l’adoption d’une loi régissant le statut des CGC en 1953 et la création de la société d’assurance crédit des PME en 1958 pour la réassurance des garanties octroyées par les CGC. Cette société fusionna avec la société nippone pour les PMI "Japan Small Business Corporation" et l’agence de restructuration de l’industrie textile "Textile Industry Restructuring Agency" pour créer en 1999 la société japonaise des PME JASMEC qui fut rebaptisée JASME (Japan Finance Corporation for Small and Medium Enterprises) en 2004. b) Système actuel de garantie : Le système de garantie des crédits englobe actuellement 52 sociétés publiques de garantie (CGC), une dans chacune des 47 préfectures du Japon et 5 dans les principales villes, les CGC sont également affiliées à la fédération SCD/AA 5 Système de garantie au Japon SCD/AA 6 nationale des sociétés de garantie "National Federation of Credit Guarantee Corporations (NFCGC- Tokyo) dont le rôle est de promouvoir le système de garantie via la réalisation d’études visant l’amélioration de la garantie et le financement des PME, le support financier aux CGC gérant des systèmes de garantie spéciaux, la facilitation de la coopération entre les CGC et avec les autres institutions financières... Le rôle des CGC est de permettre aux PME d’accéder plus facilement au financement bancaire ou direct (émission des obligations) en plus de la garantie des prêts présentant comme sûretés des effets de commerce instituée en 2001 pour lutter contre la déflation. Chaque CGC s’occupe du soutien aux PME relevant de son périmètre géographique en fournissant les garanties standardisées et en répondant aux besoins spécifiques des PME de la région et ce, en respect aux 4 principes de base régissant le fonctionnement des CGC : • Support aux PME en phase de création et de développement ; • Renforcement de la solvabilité et de la crédibilité des PME en évaluant leurs capacités managériales et facilitation de l’accès au financement en fournissant des garanties ; • Assistance aux PME en répondant, d’une façon flexible, à un large spectre de besoins (consulting, diagnostic, information) ; • Contribution, grâce à toutes ces interventions, à la prospérité des PME en vue de promouvoir un développement économique régional solide. Dans un pays où les banques s’appuient beaucoup sur les sûretés réelles lors de l’octroi des crédits, les CGC jouent actuellement un rôle important dans la promotion de l’investissement. D’après le ministère japonais des finances uploads/Geographie/ benchmarking-pratiques-de-garantie-en-asie.pdf