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Explication dsf MINISTÈRE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES COMMISSION DE MISE EN APPLICATION DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail - Patrie PROJET DES NOTICES EXPLICATIVES DE LA DSF DU SYSTEME COMPTABLE OHADA CTABLEAUX et Inform

MINISTÈRE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES COMMISSION DE MISE EN APPLICATION DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail - Patrie PROJET DES NOTICES EXPLICATIVES DE LA DSF DU SYSTEME COMPTABLE OHADA CTABLEAUX et Informations générales - Désignation de l ? entreprise - Immatriculation - Numéro du registre de commerce - Numéro de l ? Identi ?ant Unique - Forme juridique - Régime spécial - Régime ?scal - Agréments obtenus - Nature des béné ?ces INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES Pour les Entreprises Individuelles ? indiquer les noms et prénoms du chef d ? entreprise et mentionner à la ligne Sigle ? le nom commercial sous lequel est connue l ? entreprise Exemple Désignation de l ? entreprise NONI Paul Sigle raison sociale abrégée ou enseigne Étoile du Nord C ? est le numéro obtenu auprès du gre ?e du tribunal de commerce il doit être suivi du nom de la ville dans laquelle il a été attribué C ? est le numéro du contribuable qui remplace automatiquement le numéro SCIFE et l ? ancien numéro de contribuable Il s ? articule autour de positions dont chi ?res et lettres Exemple M Y Mentionner en clair la forme juridique de votre entreprise qui peut être - Société à responsabilité limitée SARL - Société anonyme SA - Association - Société en commandite simple - Société en nom collectif - Coopérative - Groupement d ? intérêt économique GIE - Groupe d ? initiative commune GIC Cette liste n ? est pas exhaustive indiquer donc le cas échéant la forme juridique particulière de l ? entreprise société de fait société en participation etc Préciser si l ? entreprise entre dans un des cas suivants - Entreprise privée - Société d ? État - Société d ? économie mixte - Société multinationale Les di ?érents cas sont les suivants - Entreprise exonérée d ? impôt - Entreprise assujettie au minimum de du chi ?re d ? a ?aires Mentionner le cas échéant le ou les agréments suivants obtenus - Agréé au régime des moyennes et petites entreprises - Éventuellement préciser un autre régime ?scal privilégié obtenu Ne concerne que les entreprises individuelles - Béné ?ces industriels et commerciaux BIC - Béné ?ces artisanaux - Béné ?ces agricoles - Béné ?ces non commerciaux BNC CTABLEAUX et BILAN ?? ACTIF et PASSIF INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES - Autres immobilisations ?nancières Tableau lignes et Indiquer à la ligne les autres immobilisations ?nancières autres que les titres de participations et mentionner à la ligne la partie des immobilisations ?nancières qui est Hors Activités Ordinaires H A O - Emprunts et dettes Indiquer aux lignes à les emprunts et assimilées dettes assimilées accordées pour plus d ? un an à l ? origine et mentionner à la ligne la partie des Tableau lignes à emprunts remboursables H A O - Fournisseurs d ? exploitation Mentionner à cette ligne les sommes dues aux fournisseurs des biens et services commerciaux Tableau ligne factures des achats de fournitures de toutes natures et services