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Expose 2023 03 05T163147 460

L ? industrie des moyens de paiement est en évolution constante depuis de nombreuses années De multiples systèmes sont venus se gre ?er Target Eses ? au ?l du temps améliorant à la fois la rentabilité la rapidité et la sécurité du dénouement des transactions Parallèlement les moyens de paiement européens se sont modernisés SEPA et ont intégrés une o ?re bancaire complète et compétitive Les di ?érents moyens de paiement Les pratiques et utilisations de moyens de paiement évoluent Désormais les paiements par carte bancaire et les di ?érentes formes de règlement électronique prennent le pas sur l ? utilisation du traditionnel chèque Il existe en matière de moyens de paiement une o ?re bancaire relativement large qui va des formules de chèques en passant par la carte bancaire jusqu ? au paiement sécurisé sur Internet Les opérations en espèces L ? acheminement la conservation et la sécurisation des opérations avec les billets et les pièces imposent aux banques des investissements coûteux L ? ensemble de ces opérations pèsent évidemment sur les comptes d ? exploitation des banques Les réglements en espèces Le règlement en espèces est le seul mode de paiement qui ne peut être refusé La législation française ?xe toutefois des plafonds pour les paiements en espèces Ces plafonds sont de euros pour les achats réalisés par un commerçant euros pour les paiements de salaires euros pour tous les paiements réalisés par des particuliers résidant en France Les particuliers non-résidents sont seulement tenus à compter de ce seuil de justi ?er leurs identité et domicile et peuvent donc payer plus de euros en espèces euros pour les acomptes versés lors de l ? achat d ? un bien ayant une valeur supérieure à euros CLes versements en espèces Les versements en espèces peuvent être e ?ectués sur un compte bancaire par toute personne sans avoir à justi ?er de son identité Le bordereau de versement mentionne le numéro du compte le nom du titulaire du compte et éventuellement le nom de la personne e ?ectuant le versement La banque doit véri ?er l ? authenticité des billets ou des pièces et transmettre la fausse monnaie à la Banque de France Les versements d ? espèces de montants élevés doivent être particulièrement surveillés lorsque l ? opération est inhabituelle au regard des entrées habituelles du client La banque doit refuser une opération considérée comme suspecte Elle peut la déclarer à TRACFIN qui est chargée de la lutte contre le blanchiment d argent Les retraits en espèces Seul le titulaire du compte ou le mandataire du compte sont habilités à e ?ectuer un retrait à l ? agence La banque doit donc Sur la forme s ? assurer de l ? identité de la qualité de la personne qui e ?ectue le retrait et véri ?er que le compte est approvisionné Sur le fonds Si le client a un chéquier il e ?ectue son retrait en établissant un chèque à son ordre Si le client n ? a pas