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Système de gestion intégrée de l’ensemble des activités de transports terrestre

Système de gestion intégrée de l’ensemble des activités de transports terrestres en Côte d’Ivoire CARTE GRISE COMPOSITION DES DOSSIERS Documents à fournir : Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) Attestation de transformation indiquant les transfor- mations Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Accord de la maison de gage du véhicule (si le véhicule est gagé sauf le gage MINICOM) Ticket de pesée à vide si la transformation change le poids à vide Extrait de carte grise Changement de caractéristiques (transformation) Documents à fournir : Carte grise originale ou certificat de déclaration de perte (perte ou vol de la carte grise originale) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Extrait de carte grise Changement de carte grise au nouveau format Documents à fournir : Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Certificat de déclaration de perte de la carte grise (perte ou vol), ou carte grise détériorée Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Extrait de carte grise Duplicata de carte grise Documents à fournir : Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Certificat de résidence du demandeur dans la nouvelle région d’immatriculation Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Extrait de carte grise Changement de région d’immatriculation Documents à fournir : Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Acte de saisie de l’huissier Procès verbal de vente du commissaire-priseur Certificat d’origine du commissaire-priseur Procès verbal de Réception à Titre Isolé du véhicule Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Extrait de carte grise Certificat de transfert de propriété (contrat de cession légalisé par l’autorité compétente) Vente aux enchères CARTE GRISE EN POST IMMATRICULATION COMPOSITION DES DOSSIERS Documents à fournir : Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Certificat de transfert de propriété (Contrat de cession légalisé par l’autorité compétente) Un acte de justice au cas où la carte grise ne porte pas le nom du cédant. Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Extrait de carte grise Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Bon d’inscription de gage délivré par la maison de crédit Extrait de carte grise Changement de propriétaire (mutation) Documents à fournir : Carte grise originale ou certificat de déclaration de perte (perte ou vol de la carte grise originale) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Vignette et certificat de visite technique en cours de validité (photocopie lisible et présentation de l’original) Main levée de gage délivrée par la maison de gage (crédit ordinaire) ou autorisation spéciale du Ministère du Commerce (gage MINICOM s’il n’a pas atteint une durée de 2 ans au moins) Levée de gage Documents à fournir : Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Certificat de déclaration de perte de la carte grise (perte ou vol), ou carte grise détériorée Police d’assurance en cours de validité (non applicable maintenant) Carte grise internationale Documents à fournir : Inscription de gage CARTE GRISE EN POST IMMATRICULATION COMPOSITION DES DOSSIERS Documents à fournir : Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Plaques du véhicule Certificat de destruction du véhicule établi par l’entreprise habilitée par le Ministère des Transports (épave) ou acte de police (vol, perte) Carte grise (photocopie lisible et présentation de l’original) Document d’identification (photocopie lisible et présentation de l’original de la pièce d’identité en cours de validité pour la personne physique, registre de commerce et pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour la personne morale) du propriétaire du véhicule Certificat de mise à la consommation Extrait de carte grise Radiation du registre d’immatriculation des véhicules Documents à fournir : Levée de franchise CARTE GRISE EN POST IMMATRICULATION TARIFS CARTE GRISE Système de gestion intégrée de l’ensemble des activités de transports terrestres en Côte d’Ivoire PRIX VÉHICULE A MOTEUR MOTO Puiss < 8cv 8cv <= Puiss < 11cv 12cv <= Puiss < 16cv 16cv <= Puiss 10.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 30.000 FCFA 10.000 FCFA 50.000 FCFA 10.000 FCFA 25.000 FCFA 10.000 FCFA 30.000 FCFA 50.000 FCFA 30.000 FCFA 45.000 FCFA 30.000 FCFA 30.000 FCFA 30.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 20.000 FCFA 35.000 FCFA 20.000 FCFA 30.000 FCFA 20.000 FCFA 35.000 FCFA 10.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 10.000 FCFA 40.000 FCFA 40.000 FCFA 45.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 30.000 FCFA 35.000 FCFA 40.000 FCFA 45.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 30.000 FCFA 40.000 FCFA 40.000 FCFA 45.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA FRAIS DE DOSSIER ET ÉDITION CARTE GRISE EN PREMIÈRE IMMATRICULATION CHANGEMENT DE CARACTÉRISTIQUE (couleur, carrosserie, source d’energie, etc) CHANGEMENT DE DOMICILE (passage d’une région d’immatriculation à une autre) INSCRIPTION / LEVÉE DE GAGE (crédit bancaire) RÉIMMATRICULATION CHANGEMENT CARTE GRISE AU NOUVEAU FORMAT CARTE GRISE INTERNATIONALE 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA RESTRICTION SUR VÉHICULE 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA 15.000 FCFA LEVÉE DE RESTRICTION 10.000 FCFA 30.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 25.000 FCFA 30.000 FCFA MODIFICATION DE CARTE GRISE OPÉRATION POST-IMMATRICULATION (mutation) DUPLICATA DE CARTE GRISE TYPES D’OPÉRATION uploads/Geographie/ carte-grise.pdf