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DUPLICATA DE LA CARTE DE TRANSPORT certificat de déclaration de perte en origi

DUPLICATA DE LA CARTE DE TRANSPORT certificat de déclaration de perte en original de la carte de transport national public ou privé de marchandises, public de personnes ou privé de personnel ou l'original de la carte de transport national public ou privé de marchandises, public de personnes ou privé de per- sonnel détériorée, une photocopie lisible de la carte grise portant la mention "usage public ou privé" si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données, un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de don- nées unique du Ministère des Transports. RENOUVELLEMENT DU DELAI DE VALIDITE DE LA CARTE DE TRANSPORT  L’original de la carte de transport national public ou privé de marchandises, public de per- sonnes ou privé de personnel ou un certificat de perte en original de la carte de transport national public ou privé de marchandises, public de personnes ou privé de personnel en cas de perte ou de vol,  Une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location- vente destinée au transport :  La carte grise portant la mention « usage public ou privé »si la carte grise se trou- ve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données,  La vignette et la visite technique en cours de validité,  L’attestation d’assurance en cours de validité ; Un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de don- nées unique du Ministère des Transports. COUT (F CFA) 30 000 COUT (F CFA) 50 000 NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PRIVE DE PERSONNES Par autocar une photocopie lisible du certificat d'inscription au registre des transporteurs privés, une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location-vente destiné au transport:  la carte grise portant la mention "usage public ou privé" si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données,  la vignette et la visite technique en cours de validité,  l'attestation d'assurance en cours de validité; un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de don- nées unique du Ministère des Transports. Par camion ou camionnette une photocopie lisible de la carte grise constatant les modifications intervenues sur le véhi- cule notamment le type technique et le nombre de places; une photocopie lisible du rapport de visite technique valide (présentation de l'original)  une photocopie lisible du certificat d'inscription au registre des transporteurs privés, une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location-vente destiné au transport:  la carte grise portant la mention "usage public ou privé" si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données,  l'attestation d'assurance en cours de validité; un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de don- nées unique du Ministère des Transports COUT (F CFA) 15 000 INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS COUT (F CFA) 25 000 NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PUBLIC OU PRIVE DE MARCHANDISES Une photocopie lisible du certificat d’inscription au registre des transporteurs publics ou privé Une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location- vente destiné au transport :  La carte grise portant la mention « usage public ou privé » si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans ladite base de données,  La vignette et la visite technique en cours de validité,  Une attestation d’assurance en cours de validité ; La déclaration écrite du type de marchandises à transporter ; Un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de don- nées unique du Ministère des Transports REGISTRE DES TRANSPORTEURS PUBLICS  Une Attestation sur l’honneur précisant que l’activité de transport routier public est envi- sagée à titre principal au cas où la rubrique « activité principale » du registre de com- merce comporte d’autres activités que le transport routier  Une photocopie lisible sur présentation de l’original du Registre du Commerce et du Crédit portant la mention « M » dont l’objet commercial précise que le transport routier public est l’activité principale dont l’exercice est conforme à l’article 5 du décret n°2015- 269 du 22 avril 2015 (objet ne comportant pas d'activité de transitaire, d'armateur, d'avitailleur, de consignataire, de manutentionnaire)  Un extrait d’acte de naissance ou une Carte Nationale d’Identité attestant de la majorité (21 ans révolus) du ou des dirigeants (en particulier le représentant légal dont le nom figure sur le registre de commerce)  Un certificat de résidence du ou des dirigeants (en particulier le représentant légal dont le nom figure sur le registre de commerce)  Un certificat de nationalité du ou des dirigeants (en particulier le représentant légal dont le nom figure sur le registre de commerce)  Un extrait du Casier Judiciaire, feuillet 3 datant de moins de 3 mois du ou des diri- geants (en particulier le représentant légal dont le nom figure sur le registre de com- merce)  une photocopie lisible sur présentation de l’original de l’avis de constitution d’entreprise délivrée par le CEPICI ou un acte notarié tenant lieu d’attestation de constitution en société ou entreprise unipersonnelle ou en toute autre société reconnue légale en droit Ivoirien  Les Statuts enregistrés de l’entreprise de transport routier indiquant l’adresse du Siège social et les dirigeants sociaux  Une attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise de transport routier  Une copie des titres de propriété ou du contrat de location du siège de l’entreprise  Le croquis du plan de location du siège et des dépendances de l’entreprise tenant lieu de plans des installations  La liste des établissements secondaires dont dispose l’entreprise et une copie des ti- tres de propriété ou contrats de location des locaux correspondants DUPLICATA DU CERTIFICAT D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS PRIVES /PUBLICS COUT (F CFA) 15 000 COUT (F CFA) 50 000 Un certificat de déclaration de perte en original du certificat d’inscription au registre des trans- porteurs publics ou l’original du certificat d’inscription au registre des transporteurs publics ou privés détérioré, Une photocopie lisible du document d’identification (personne physique) en cours de validité du représentant légal de l’entreprise ; Une photocopie lisible du registre de commerce et du crédit mobilier ou du document approprié au statut juridique de l’entreprise demanderesse si elle n’est à caractère commercial. REGISTRE DES TRANSPORTEURS PRIVES  Une déclaration originale de l’activité principale de l’entreprise  Une attestation sur l’honneur précisant que l’activité de transport routier privé ou pour compte propre envisagée est l’accessoire de son activité principale  Une photocopie lisible sur présentation des originaux des documents d’identification de l’entreprise  Pour le transport de marchandises, une attestation de déclaration sur l’honneur préci- sant : la nature et le tonnage de la (des) marchandise(s) propre(s) à transporter ; que le transport servira à amener les marchandises vers l'entreprise et/ou à expé- dier les marchandises de l'entreprise vers ses entrepôts et/ou à déplacer les mar- chandises à l'intérieur de l'entreprise et/ou à déplacer les marchandises pour ses propres besoins à l'extérieur de l’entreprise  Pour le transport de personnes, la liste nominative des personnels à transporter revê- tue de la signature, du nom du représentant légal et du cachet de l’entreprise  Une attestation de régularité fiscale de l’entreprise  Une attestation de déclaration de ses travailleurs à l’IPS-CNPS COUT (F CFA) 25 000 CARTE DE TRANSPORT  la photocopie lisible d’une carte grise d’au moins un véhicule destiné au transport privé de personnes ou de marchandises en propriété propre ou en vertu d’un contrat de location, de location-vente ou de crédit-bail NOUVELLE CARTE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES une photocopie lisible du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics, une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location- vente destiné au transport:  la carte grise portant la mention "usage public" si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la men- tion si la carte grise ne se trouve pas dans ladite base de données,  la vignette et la visite technique en cours de validité,  uploads/Geographie/ carte-t-mp-modif.pdf