Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cartes de bruit FICHE N°0 NOVEMBRE 2008 La directive européenne 2002/49/CE du 2

Cartes de bruit FICHE N°0 NOVEMBRE 2008 La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposée en France par les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'Environnement et l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, impose la réalisation de cartes de bruit pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Afin d'aider les collectivités en charge de la réalisation de ces cartes, le Certu a publié en 2006 un guide méthodologique « Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération ». Les présentes fiches s'appuient sur les retours d'expérience collectés depuis sa parution. Elles visent à compléter et enrichir ce guide, en particulier pour les autorités compétentes des agglomérations. Mais le contenu de ces fiches peut aussi être utilisé pour certains sujets pour la réalisation des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports. Rédaction : Ces fiches ont été élaborées par un groupe de travail piloté par N.Fürst (Certu) et réunissant B.Vincent (Acoucité), F.Mietlicki et D.Guérin (Bruitparif), B.Miège et X.Only (Cete de Lyon), J.Larivé et E.Rouchon (DGPR/Mission Bruit et Agents Physiques), C.Lamouroux-Kuhn (LRPC de Strasbourg), J.Saurat (Certu), A.Malige (DGAC/STAC) et E.Thibier (Ademe). Elles n'auraient pu voir le jour sans la matière fournie par plusieurs collectivités locales, que le groupe de travail tient particulièrement à remercier pour la mise à disposition de documents et de données. Liste des fiches actuellement disponibles : Fiche n° 1: Conseils pour la rédaction d'un cahier des charges Fiche n° 2: Quels bâtiments sensibles prendre en compte? Fiche n° 3: Comment estimer la population exposée? Fiche n° 4: Organisation des territoires et des compétences Fiche n° 5: Quel montage administratif possible entre autorités compétentes ? Fiche n° 6: Comment traiter la multi-exposition route, fer, aérien, industrie? Fiche n° 7: Quelques pistes pour enrichir la cartographie sonore et intégrer des éléments plus qualitatifs Fiche n° 8 : Comment prendre en compte les sources de bruit industriel? Fiche n° 9 : Quelle organisation pour la remontée des informations issues des cartes de bruit? Fiche n° 10 : Comment réaliser les cartes de bruit d'évolution? © Certu 2007 La reproduction totale du document est libre de droit. En cas de reproduction partielle, l'accord préalable du Certu devra être demandé. Certu – Cartes de bruit 1 Fiche n°0 : Fiche générale - Novembre 2008 Certu 2 0 0 8 /2 6 Fiche générale sur les cartes de bruit POUR EN SAVOIR PLUS... [1] Guide méthodologique « Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération », Certu, décembre 2006, 20€ [2] Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 pour l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement [3] Article L572-1 à L572-11 du code de l'Environnement [4] Article R572-1 à R572-11 du code de l'Environnement reprenant le Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement [5] Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement POUR DES QUESTIONS SUR... - les travaux du groupe de travail : Certu – N.Fürst – 04 72 74 59 08 – nathalie.furst@developpement-durable.gouv.fr Certu Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 Tél. : 04 72 74 58 00 Fax. : 04 72 74 59 00 www.certu.fr uploads/Geographie/ cartesbruit-fiche0-certu2008.pdf