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COMMISSION EUROPEENNE OFFRE DE SERVICE DANS LE SECTEUR DE LA COOPERATION RELATI

COMMISSION EUROPEENNE OFFRE DE SERVICE DANS LE SECTEUR DE LA COOPERATION RELATIF AU : Contrat Cadre EuropeAid/119860/C/SV/Multi Lot 6 : Environnement Pays Bénéficiaire : Côte d’Ivoire Lettre de Contrat N°2006/119741/1 Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire Rapport Final (Mme Birgit Halle, Dr. Véronique Bruzon) Août 2006 Consortium AGRIFOR Consult Parc CREALYS, Rue L. Genonceaux 14 B - 5032 Les Isnes - Belgium Tel : + 32 81 - 71 51 00 - Fax : + 32 81 - 40 02 55 Email : info@agrifor.be ARCA Consulting (IT) – CEFAS (GB) - CIRAD (FR) – DFS (DE) – EPRD (PL) - FORENVIRON (HU) – INYPSA (ES) – ISQ (PT) – Royal Haskoning (NL) Les points de vue exprimés dans ce document sont ceux du consultant et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union Européenne ou du Gouvernement de Côte d’Ivoire Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 i « Protéger l’environnement coûte cher. Ne rien faire coûtera beaucoup plus cher » Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 ii Table des matières Liste des Abréviations 1 0. Préliminaire 4 1. Résumé 4 1.1 Contexte national 4 1.2 Etat de l’environnement 4 1.3 Politique environnementale, cadre institutionnel et législatif 8 1.4 Coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le pays en matière d’environnement 8 1.5 Conclusions et recommandations 9 2. Contexte national 15 3. Etat de l’environnement 18 3.1 Environnement physique et biologique 18 3.1.1 Le climat et la variabilité climatique 18 3.1.2 Les sols et la géologie 18 3.1.3 Les eaux et les fleuve 20 3.1.4 Les écosystèmes 23 3.1.5 La biodiversité 24 3.2 Environnement socio–économique 26 3.2.1 Pressions générées par les différents types de valorisation des ressources naturelles 26 3.2.2 Pressions s’exerçant sur la qualité de l’environnement dans les établissements humains et industriels (environnement urbain) 38 3.3 Les risques de catastrophes naturelles et technologiques 44 3.4 Les tendances évolutives constatées 44 3.5 Indicateurs environnementaux 47 4. Politique environnementale, cadre institutionnel et législatif 49 4.1 Cadre institutionnel en matière d’environnement 49 4.1.1 Structures administratives et distribution des responsabilités entre les différentes autorités concernées par les questions d’environnement. 49 4.1.2 Développement au niveau de gestion des aires protégées 54 4.1.3 Principales ONG, Instituts et organisations scientifiques, etc) impliquées dans la gestion de l’environnement. 55 4.1.4 Capacités et ressources financières disponibles au niveau des autorités responsables de la gestion de l’environnement 56 4.2 Politique et législation environnementales 57 4.2.1 Des politiques nationales, stratégies et plans d’action environnementaux 57 4.2.2 La législation au niveau des institutions Nationales responsables de la coordination des activités 61 Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 iii 4.2.3 Intégration de l’environnement dans les principaux secteurs de l’économie 63 4.2.4 Situation du pays en regard des principales conventions internationales et régionales 65 5. Coopération de l’UE et des autres bailleurs avec le Pays en matière d’environnement 67 5.1 Aspects concernant l’environnement dans la Coopération de l’UE avec le pays 67 5.2 Aspects concernant l’environnement dans la Coopération non UE avec le pays 68 6. Conclusions et recommandations 72 6.1 Conclusions 72 6.2 Recommandations 74 7. Annexes techniques 78 I. Cartographie environnementale du Pays 79 Annexe I - 1 : Carte administrative de la Côte d’Ivoire 79 Annexe I - 2 : Carte des principaux bassins versants 80 Annexe I - 3 : Carte du climat de la Côte d’Ivoire 81 Annexe I - 4 : Carte du zonage agro – écologique de la Côte d’Ivoire 82 Annexe I - 5 : Carte de répartition des Parc Nationaux et Réserves de Côte d’Ivoire 83 Annexe I - 6 : Carte de la déforestation 1955 – 1998 (zone forestière) 84 Annexe I – 7 : Carte de la densité de la population 85 Annexe I – 8 : Carte du taux d’accroissement de la population 86 Annexe I - 9 : Carte de la zone de confiance et des déplacés en Côte d’Ivoire 87 II. Liste de référence des documents de politique environnementale, autres documents de bases ou plans d’action 88 III. Toute autres informations techniques se rapportant au sujet, présentées sous forme de fiches succinctes. 91 Annexe III - 1 : Diversité biologique de la Côte d’Ivoire 91 Annexe III - 2 : Inscription de la faune terrestre de la Côte d’Ivoire sur la liste rouge de l’UICN 92 Annexe III - 3 : Répertoire des Parcs Nationaux et des Réserves naturelles 92 Annexe III - 4 : Evolution de l’indice de la Production Industrielle 2000 – 2005 93 Annexe III - 5 : Evolution de la population des plus grandes villes du pays 93 Annexe III - 6 : Mode d’évacuation de eaux usées des ménages en 1998 (en %) 94 Annexe III – 7 : Répartition des barrages par bassin hydrographique 94 Annexe III – 8 : Principales catastrophes naturelles et accidents majeurs (1995 – 2006) 94 Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 iv Annexe III – 9 : Matrice des bailleurs de fonds (2006) 96 8. Annexes administratives 101 I. Méthodes d’étude employées / plan de travail 102 II. Programme et calendrier de la mission 104 III. Résumé des questionnaires 106 IV. Personnes / organisations consultées, avec références institutionnelles et contacts 118 V. Liste de la documentation consultée 122 VI. Curriculum vitae des consultants 125 VII. Termes de Référence pour ce PEP 128 Tableaux Tableau 1 : Productions selon la taille de l’exploitation (tonnes/ha) 27 Tableau 2 : Bilan énergétique de la Côte d’Ivoire (tonnes équivalent pétrole) 35 Tableau 3 : Matrice des enjeux environnementaux 42 Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 1 Liste des Abréviations ABN Autorité du Bassin du Niger ACDI Agence Canadienne pour le Développement International AFD Agence Française de Développement ANADER Agence National d’Appui au Développement Rural ANDE Agence National de l’Environnement BAD Banque Africaine de Développement BID Banque Islamique de Développement BNETD Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement. BM Banque Mondiale BOAD Banque Ouest Africaine de Développement CEDEAO Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest CI Conservation International CIAPOL Centre Ivoirien Anti - Pollution CITES Convention Internationale sur le commerce Transfrontalier des Espèces Menacées d’Extinction CNDD Commission Nationale de Développement Durable CRO Centre de Recherches Océanologiques CTB Coopération Technique Belge CSRS Centre Suisse de Recherche Scientifique DA Direction de l’Assainissement DBO Demande Biochimique en Oxygène DCE Délégation de la Commission Européenne DCV Direction du Cadre de Vie DDR Désarmement, Démobilisation et Réinsertion DDT Dichlorodiphényldichloéthane DFID Department For International Development (Coopération Britannique) DHH Direction d’Hydraulique Humain DPSE Direction des Politiques et Stratégies de l’Environnement et de Coopération DPE Direction de la Planification et de l’Evaluation DPN Direction de la Protection de la Nature DPSE Direction des Politiques et des Stratégies de l’Environnement DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ECHO Direction Général d’Aide Humanitaire EES Evaluation Environnementale Stratégique EIE Etude d’Impact Environnemental EPA Etablissement Public à caractère Administratif FAO Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 2 FCFA Franc de la Coopération Financière Africaine FED Fonds Européen de Développement FEM Fonds pour l’Environnement Mondial FEREAD Fédération des Réseaux, ONG et Associations de l’Environnement et du Développement durable FFEM Fonds Française pour l’Environnement Mondial FIDA Fonds International de Développement Agricole FISDES Fonds Ivoiro – Suisse de Développement Economique et Social FLEGT Forest Law Enforcement, Governance and Trade GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (Agence de Coopération Technique Allemande) IC Installation Classée INS Institut National de Statistique JICA Japan International Cooperation Agency KFW Kreditanstalt für Wiederaufbau (Agence de Coopération Allemande) IRD Institut de Recherche pour le Développement LABECO Laboratoire d’Ecologie LANADA Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole LANEMA Laboratoire National d’Essais de qualité, de Métrologie et d’Analyse MCUH Ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat MDP Mécanisme de Développement Propre MEF Ministère des Eaux et Forêts MEUROS Millions d’Euros MINAGRA Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales MINAGRI Ministère de l’Agriculture MINEEF Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts MME Ministère des Mines et de l’Energie MoU Memorandum of Understanding NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique NOx Oxydes d’azote NPF Nouvelle Politique Forestière NSSD National Strategy of Sustainable Development OCHA Office of Coordination of Humanitarian Affaires ODM Objectif du Millénaire de Développement OIBT Office Internationale des Bois Tropicaux OIPR Office Ivoirien des Parcs et Réserves OMS Organisation Mondiale de la Santé ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel ONPC Office National de la Protection Civile ONG Organisation Non Gouvernementale Consortium AGRIFOR Consult Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire - Rapport final, Août 2006 3 ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel PACE Projet Africain de Contrôle des Epizooties PAS Plan d’Ajustement Structurel PCGAP Programme Cadre de Gestion des Aires Protégées PDF Plan Directeur Forestier PEF Périmètre d’Exploitation Forestière PIB Produit Intérieur Brut PIN Programme Indicatif National uploads/Geographie/ cep-ivory-coast-2006-fr.pdf