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Expose credit bail Mémoire Fin d ? Etudes Année - Finance Thème Crédit Bail ?? LeasBack Diagnostique Financier Etude de Cas ETAFAT ? Fait par Mr BACHOU Jalal Mr MOURID El Houssin Pour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CPour plus de modè

Mémoire Fin d ? Etudes Année - Finance Thème Crédit Bail ?? LeasBack Diagnostique Financier Etude de Cas ETAFAT ? Fait par Mr BACHOU Jalal Mr MOURID El Houssin Pour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CPour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CSommaire Introduction I ?? Dé ?nition ?? Formation du contrat ?? Condition du contrat II ?? Crédit bail mobilier III- Crédit bail immobilier IV ?? Lease back IV ?? Avantages Inconvénients Etude de cas société ETAFAT Conclusion Pour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CIntroduction Pour ?nancer ses investissements toute entreprise a le choix entre di ?érents moyens de ?nancement complémentaires tels que ? les fonds propres ou auto ?nancement ? les emprunts bancaires à moyen et long terme ? les subventions d ? investissement ? la location du bien ? le Crédit-bail Pour plus de ? mLodeèlefsi nMaodnèlcesePmoweerpnotintmPPiTxgrat uites mprunt auto ?nancement Page C ? Dé ?nition Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée passé entre une entreprise industrielle ou commerciale et une banque ou un établissement spécialisé et assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat L'utilisateur n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition pendant la durée du contrat Au plan économique le Crédit- bail constitue un moyen de ?nancement des acquisitions d ? immobilisations ou de ?nancement des investissements Il s'assimile à une opération de crédit à moyen ou long terme Pour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CAu plan juridique le Crédit-bail est un contrat de location de biens permettant au locataire d'acquérir ces biens en ?n de contrat moyennant le paiement d'un prix convenu option d ? achat Il met en relation trois parties ? le fournisseur d ? immobilisations vendeur des biens destinés à la location ? le crédit-bailleur organisme propriétaire du bien loué ? le preneur utilisateur des biens locataire Les sommes versées par l'utilisateur du bien constituent des charges dénommées redevances payables d ? avance ou terme à échoir Pour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CFormation du contrat Le futur locataire choisit le bien éventuellement le fournisseur peut négocier le montant de la redevance le prix du bien en ?n de contrat et les conditions de livraison La société de Crédit-bail assimilée à un organisme ?nancier achète le bien et en reste propriétaire pendant la durée du contrat Elle exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie à la conclusion du contrat Pour plus de modèles Modèles Powerpoint PPT gratuits Page CCondition du contrat Les clauses d'un contrat de crédit bail portent principalement sur la durée de la location les redevances la valeur résiduelle du bien en ?n de contrat ou valeur de rachat Il est conclu pour une durée convenue entre les parties le plus souvent inférieure à la durée de vie du bien Le crédit-bailleur s ? engage à mettre à disposition du client pendant un délai convenu un bien meuble ou immeuble dont les caractéristiques