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La procedure civile LA PROCÉDURE CIVILE Semestre Professeur Fadwa EL IDRISSI Année universitaire - CSOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE L ? ACTION EN JUSTICE Section Conditions de recevabilité de l ? action I- Conditions de recevabilité relative à la personne

LA PROCÉDURE CIVILE Semestre Professeur Fadwa EL IDRISSI Année universitaire - CSOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE L ? ACTION EN JUSTICE Section Conditions de recevabilité de l ? action I- Conditions de recevabilité relative à la personne qui agit A- L ? intérêt - L ? intérêt doit être juridique et légitime - L ? intérêt doit être direct et personnel - L ? intérêt doit être né et actuel B- La qualité C- La capacité II- Sanctions des conditions de recevabilité Section Classi ?cation des actions I- Action réelle personnelle et mixte A- Dé ?nition B- Intérêt de la distinction II- Action mobilière et immobilière III- Action pétitoire et action possessoire Section Les débats I- la demande en justice A- Di ?érentes catégories de demande C - La demande introductive - Les demandes incidentes B- Intérêt de la distinction et e ?ets de la demande - Intérêt de la distinction entre les demandes -E ?ets de la demande en justice II- Les moyens de défense A- La défense au fond B- L ? exception C- La ?n de non-recevoir CHAPITRE L ? INSTANCE Section Les principes directeurs de la procédure I- Le principe du contradictoire II- Le principe de la publicité des débats III- Rôle des parties et des juges Section déroulement du procès civil I- Le déroulement proprement dit du procès civil A- Les actes introductifs d ? instance B- La saisine du juge C- La noti ?cation des actes de procédure D- Le délai de comparution E- L ? audience CII- Les procédures particulières A- La procédure d ? ordonnance sur requête B- La procédure des référés C- La procédure d ? injonction de payer II- Les mesures d ? instruction A- L ? expertise B- La visite des lieux C- L ? enquête D- Le serment des parties E- La véri ?cation d ? écriture III- Les incidents de procédure A- Les causes de suspension l ? instance B- Les causes d ? interruption de l ? instance C- Les causes d ? extinction de l ? instance - Le désistement - L ? acquiescement - La péremption de l ? instance VI- Les jugements A- Les di ?érentes sortes de jugement - les jugements dé ?nitifs et les jugements avant dire droit - les jugements en premier et en dernier ressort C - Les jugements par défaut les jugements contradictoires les jugements réputé contradictoires -les jugements déclaratifs et les jugements constitutifs B- La forme du jugement C- Les e ?ets des jugements - Dessaisissement - Création ou renforcement du droit - L ? autorité de la chose jugée D- Exécution des jugements - Noti ?cation du jugement - La formule exécutoire CHAPITRE LES VOIES DE RECOURS Section Les voies de recours ordinaires I- L ? opposition A- Les conditions de l ? opposition B- Les e ?ets de l ? opposition II- L ? appel A- Les conditions d ? appel B- Les e ?ets de l ? appel Section Les voies de recours extraordinaires I- La