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Expose de droit credit bail groupe 6 annee 2020 pdf

LPACC licence Professionnelle Audit comptable et Contrôle Année Académique - Exposé LE CREDIT BAIL Juin PRESENTE PAR M MOBIO Ernest Delaunay M KADJA Blin Franck Hermann M DIARRA Cheick Mle DEMBELE Awa M KONE El Hadj Namory Lamine M KRAHIBOUE Alan Kevin ENSEIGNANT Dr ZAGRE EUGENE DROIT DES CONTRATS ET DES CREDITS CLPACC licence Professionnelle Audit comptable et Contrôle Année Académique - Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE CONTEXTE GENERAL SUR LE CREDIT BAIL I- NOTION GENERALE SUR LE CREDIT BAIL Dé ?nition De Crédit- bail Caractéristiques de contrat de crédit- bail Types de crédit- bail II- OBLIGATIONS DE CREDIT BAIL Obligations de l ? utilisateur Obligations de la société III-LES INCONVENIENTS ET AVANTAGES DU CREDIT-BALL - inconvénients - les avantages DEUXIEME PARTIE LES ETAPES D ? OCTROI DE CREDIT-BAIL DANS LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS CAS DE LA BANQUE POPULAIRE DE COTE D ? IVOIRE I- PRESENTATION DE LA BANQUE POPULAIRE DE COTE D ? IVOIRE BPCI Historique Missions Produits et services II- LES ETAPES D ? OCTROI DE CREDIT BAIL A LA BPCI Montage du dossier de crédit Les organes décisionnels de validation du dossier de crédit-bail Le circuit de validation du dossier de crédit-bail III- LA MISE EN PLACE DU CREDIT-BAIL Pour les Particuliers Pour les Personnes Morales CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE DROIT DES CONTRATS ET DES CREDITS CLPACC licence Professionnelle Audit comptable et Contrôle Année Académique - INTRODUCTION En Côte d ? Ivoire le crédit-bail a été introduit dans les années par la Société Africaine de Crédit Automobile en abrégé SAFCA L ? activité de crédit-bail a malheureusement tardé à se développer en Côte d ? Ivoire pour plusieurs raisons à savoir la méconnaissance du produit le défaut d ? un cadre légal spéci ?que et d ? un environnement ?scal favorable Selon une étude de marché réalisée par la Société Financière Internationale SFI sur le crédit-bail en Côte d ? Ivoire seulement de crédits octroyés en portent sur des opérations de crédit-bail et l ? activité est exercée par seulement deux banques et deux établissements ?nanciers spécialisés en crédit-bail En juillet selon l ? article paru dans Côte d ? Ivoire Economie ? une analyse de l ? environnement économique et ?nancier de l'UEMOA Union Ouest Monétaire de l ? Afrique de l ? Ouest a montré que le crédit-bail et les opérations assimilées représentaient en moyenne des actifs des établissements de crédit dans la zone ? Par ailleurs cet article a révélé qu ? en Côte d'Ivoire la part du crédit-bail s'élève en moyenne à du total des actifs bancaires Au ?l des années la Côte d ? Ivoire a évolué en matière de crédit-bail notamment pour la Banque Populaire qui voit dans cette forme de crédit une opportunité de répondre au besoin de sa clientèle Le sujet de notre exposé qui porte sur le crédit-bail cas de la banque populaire de Côte D ? Ivoire BPCI soumis à notre étude va s ? atteler à vous présenter dans sa première partie le contexte général sur le crédit-bail et