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Rapport de stage de fin ormation Direction Régionale Hay Mohammadi Ain Sbaa Age

Rapport de stage de fin ormation Direction Régionale Hay Mohammadi Ain Sbaa Agence Ain Sbaa Hay Mohammadi Réaliser par : NASSIM ELKALALI Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation Supervise par : IBTISSAM ELGHOUFIRI Période de stage : 1 mois du 01/02/2017 au 28/02/2017 le stage est toujours un bon exercice pour le stagiaire .c'est la porte qui permet une entrée correcte et réussie dans la vie active, celle des entreprises est des affaires. Conscient de son importance, ISTA (institut spécialisé de Technologie appliquée sidi Bernoussi), propose à ses stragiaires en commerce d'effectuer des stages aux seins des entreprises. Le stage présente plusieurs avantage .le stragiaire peut Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation Confronter ses connaissances, ses théorique avec des Situations réelles. Et reprendre un stage dans un grand établissement public, Est une affaire pertinente ce stage a pu me donner une vision sur la vie professionnelle dans sa réalité avec toutes ses difficultés et ses contraintes et de bien savoir maitriser le domaine du travail, par le suite , de façon efficace . Remerciement Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation  Je tiens tout d'abord à remercier la direction régionale de la socièté CNSS de m'avoir accueilli dans ses locaux  par ailleurs , je voudrais remercier le Directeur Mohammed Mssatpha et le chef de service affilée Ibtissam el ghofiri aussi mes encadrants Mme Souad nouiga et MrRachid Khaled pour leur disponibilité et leur assistance qui ont assuré le bon déroulement de mon stage . Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation I. Introduction : II. Fiche technique de la CNSS Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation III. Information général IV . CNSS V . L ’organigramme de l’agence CNSS VI. Mission de la CNSS VII. Affiliation VIII. L ’immatriculation IX. Les attestations X. Bordereau de déclaration de salaire (BDS) XI. Bordereau de paiement des cotisations (BPC) XII. Les logiciels les de CNSS I. Introduction : Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés du secteur privé Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et libérales. Il s’étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances. L’entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime. II. FICHE TECHNIQUE DE LA CNSS Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation LES INFORMATION DE L ’AGENCE CNSS Raison Sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale Agence Ain Sbaa Hay Mohammadi Statut juridique Etablissent public de Service doté de la Personnalité Morale et de L ’Autonomie Financière Adresse Place Dakar Maison de l'assuré Adresse électronique administrateur [at] cnss.ma service en ligne www.cnss.ma Téléphone 0522548670 Fax 05 22 54 86 96 III. INFORMATION GENERALE : Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation La sécurité sociale est une institution apparue pour la première fois en Grande-Bretagne au 19ème siècle. Elle constitue l’une des principales acquisitions du monde ouvrier. Au Maroc, la sécurité sociale a vue le jour par le dahir du 30 décembre 1959, repris par la loi du 27 juillet 1972. La carte d’immatriculation à la CNSS constitue le seul moyen valable permettant à tout individu de bénéficier des soins dispensés dans cet établissement. Cependant, quoique cette carte reste nécessaire, elle ne permet pas de couvrir les frais d’hospitalisation et de soins (50%) en totalité. La politique d’instauration d’unités de soins de santé régie par un système établi par la caisse nationale de la sécurité sociale a été inaugurée au mois de mai 1979 par l’inauguration de la 1ère unité de Ghaallef à Casablanca. Cette unité a été dotée d’une capacité d’accueil de 324 lits en repartie en plusieurs services de soins. Elle a été réaffirmée par l’ouverture d’une 1ère tranche d’unité (1984) : Ziraoui à Casablanca, Agadir, Marrakech, T anger et Oujda. Une 2ème tranche (1987) a été lancée et concerne les villes : d’El Jadida, Settat , Mohammedia , Kenitra, ainsi que deux nouvelle unités à Casablanca. Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation IV . CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc, la CNSS est chargée de gérer le régime de sécurité des salariés du secteur privé. Proche de vous grâce a un réseau de plus de 61 agence et 9 directions régionales, la CNSS compte plus de 2500 collaborateurs au service des entreprises affilées et leurs salariés le régime de la CNSS concerne les entreprises et leur salariés relevant des secteurs de l’industrie, du commerce et des professions libérales, du secteur de l'agriculture , de l' artisanat et de la pèche maritime Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation V. L’organigramme de l’agence CNSS : Réalisé par : NASSIM ELKALALI C H E F D ’ A G E N C E C H E F D ’ A G E N C E M E D E C I N C O N S E I L M E D E C I N C O N S E I L Rapport de stage de fin ormation VI. Mission de la CNSS : Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation La CNSS est un établissement à caractère industriel et commercial doté de la Personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est chargée de la gestion des branches de sécurité sociale suivantes:  Branche des prestations familiales qui comprend les allocations familiales, les allocations prénatales, les primes à la naissance et les indemnités journalières de maternité.  Branche des accidents du travail et des maladies professionnelles qui comprend: les rentes victimes, lés rentes de survivants, les allocations d’incapacité, les indemnités journalières d’accidents.  Branche des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès qui comprend les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants et les allocations de vieillesse  La CNSS gère un Fonds d’Action Sanitaire et Sociale au profit des assurés et de leurs familles (jardin d’enfants, PMI, prévention des risques professionnels, campagnes de vaccination) En l’absence d’une assurance maladie, l'employeur est tenu, dans le cadre du droit du travail et celui de la marine marchande, d'assurer le service des soins de santé à ses salariés et aux membres de leurs familles. L'employeur assume Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation également le paiement des indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle. Par contre, les indemnités journalières de maternité sont servies dans le cadre de la branche des prestations familiales. Enfin, ce régime ne couvre pas contre le risque de chômage et de maladie. VII. AFFILIATION : L’affiliation de l'entreprise à la CNSS est une obligation légale. T oute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation ,L’affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes. A. Les documents à produire pour demande d'affiliation : Formalités à remplir : Pour une entreprise nouvellement constituée, assujettie au régime de sécurité sociale, le dossier d’affiliation doit contenir les formulaires suivants : Demande d’affiliation Identification des lieux d’activités Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation Relevé du personnel Demande d’immatriculation Identification du salarié Bordereaux de déclaration de Salaires Bordereaux de paiement des cotisations Pour le régime agricole, une attestation d’exploitation agricole ou forestière délivrée par les autorités locales doit être fournie en plus des pièces indiquées ci-dessus. Pièces à joindre au dossier de base selon la forme juridique de l’entreprise: T outes les photocopies des pièces à fournir doivent être certifiées conformes. Les formulaires précités doivent être cachetés et visés par l’employeur et accompagnés, selon la nature juridique : 1. Société anonyme SA :  Copie des Statuts  Copie du PV l’assemblé constitutif et de la délibération du CA  Certificat d’inscription a la patente  Certificat d’inscription au registre de commerce 2. Société à responsabilité limitée :  Copie des Statuts Réalisé par : NASSIM ELKALALI Rapport de stage de fin ormation  Certificat d’inscription a la patente  Certificat d’inscription au registre de commerce 3)Association de fait ou de participation :  Certificat d’inscription a la patente  Certificat d’inscription au registre de commerce  Contrat de gérance libre ou contrat d’association 4. Coopérative :  Copie des Statuts  Copie du PV l’assemblé constitutif et de la délibération du CA  Certificat d’inscription a la patente  Certificat d’inscription au registre de commerce  Liste du bureau constitué 5. Association de bienfaisance :  Copie des Statuts  Copie du uploads/Geographie/ cnss.pdf