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Document de procédure Société Monétique Tunisie Page 1/10 Serveur de Paiement S

Document de procédure Société Monétique Tunisie Page 1/10 Serveur de Paiement Sécurisé Sommaire Comment adhérer au Système ClicToPay.com.tn ?......................................................................3 Procédure..............................................................................................................................................4 Formulaire d’adhésion à ClicToPay......................................................................................5 Fiche Technique.................................................................................................................................6 Contrat commercant paiement sur internet....................................................................................7 Société Monétique Tunisie Page 2/10 Serveur de Paiement Sécurisé Comment adhérer au Système ClicToPay ? 1- Le commerçant est invité à prendre l’attache de sa banque pour signer un contrat d’affiliation commerce électronique et récupérer les informations relatives à son adhésion. 2- Le commerçant remplit le formulaire d’adhésion. 3- Le commerçant remplit la fiche technique. 4- La banque envoie à la SMT les documents remplis par son commerçant. 5- La SMT déclare le commerçant dans son environnement de test. 6- Le commerçant contacte la SMT pour entamer les différents scénarios de test. 7- La SMT informe la banque par email du bon déroulement et de l’achèvement de la phase des tests avec le commerçant. 8- La banque procède à la déclaration du commerçant dans l’interface de production du système d’autorisation Base 24. 9- La SMT inscrit le commerçant dans la base de données du Serveur de Paiement Sécurisé. 10- La banque ajoute un ou plusieurs utilisateurs de consultation des transactions du commerçant sur l’interface web d’administration du Serveur de Paiement Sécurisé. Pour toute information complémentaire, veuillez visiter notre site web www.ClicToPay.com.tn Société Monétique Tunisie Page 3/10 Serveur de Paiement Sécurisé Procédure d’adhésion à ClicToPay : Etape Description Les étapes d’adhésion au système de paiement électronique sécurisé SPS sont les suivantes :  Le commerçant est invité à prendre l’attache de sa banque pour signer un contrat d’affiliation commerce électronique et récupérer les informations relatives à son adhésion.  Le commerçant remplit le formulaire d’adhésion.  Le commerçant remplit la fiche technique.  La banque envoie à la SMT les documents remplis par son commerçant.  La SMT déclare le commerçant dans son environnement de test.  Le commerçant contacte la SMT pour entamer les différents scénarios de test.  La SMT informe la banque par email du bon déroulement et de l’achèvement de la phase des tests avec le commerçant.  La banque procède à la déclaration du commerçant dans l’interface de production du système d’autorisation Base 24.  La SMT inscrit le commerçant dans la base de données du Serveur de Paiement Sécurisé.  La banque ajoute un ou plusieurs utilisateurs de consultation des transactions du commerçant sur l’interface web d’administration du Serveur de Paiement Sécurisé. Société Monétique Tunisie Page 4/10 Remplir le formulaire d’adhésions à SPS Remplir la fiche technique La SMT déclare le commerçant dans l’environnement de test La banque envoie les documents signés à la SMT La SMT inscrit le commerçant dans SPS La SMT envoie un email à la banque Tests concluants Le commerçant contacte la SMT pour faire les tests La banque déclare le commerçant dans le système d’autorisation Base 24 La banque ajoute les utilisateurs de consultation Serveur de Paiement Sécurisé Contacter la banque Formulaire d’adhésion à ClicToPay Renseignements sur le commerçant Raison sociale: ______________________________________________________________ Adresse: ___________________________________________________________________ Ville: _____________________ Pays: ___________________ Code postal: ______________ T él: ______________________ Fax: ____________________ Site web: __________________________________________ Domaines d’intérêt  omaines d’activité: ________________________________________________________ Personne à contacter Nom (M./Mme/Mlle): ______________________________________________________ Titre: ______________________________________________________________________ E-mail: ____________________________________________________________________ T él: ______________________ Fax: ____________________ Administrateurs de la société Indiquez le nom des deux administrateurs principaux à contacter Nom (M./Mme/Mlle): ______________________________________________________ Titre: ______________________________________________________________________ E-mail: _____________________________________________________________________ T él: ______________________ Fax: ____________________ Nom (M./Mme/Mlle): ______________________________________________________ Titre: _____________________________________________________________________ E-mail: ____________________________________________________________________ T él: ______________________ Fax: ____________________ Coordonnées monétiques (à remplir avec la banque) Nom de la Banque __________________________________________________________. Adresse (agence du commerçant) _______________________________________________ Code Postal ________________ Ville : ____________________________________________ Contact commercial _______________________________________________________ T él : _____________ Fax : ______________________________ E-mail : ___________________________________________________ Contact monétique ________________________________________________ T él : _________________ Fax : _________________________ E-mail : _________________________________________________ Rappel : le commerçant à l’obligation de donner accès à ses conditions générales de vente avant le paiement. Société Monétique Tunisie Page 5/10 Serveur de Paiement Sécurisé Fiche Technique Renseignements sur le commerçant Numéro Affilie : Numéro Terminal : Raison sociale : ______________________________________________________________ Banque : ___________________________________________________________________ Nom et prénom du Web master : _______________________________________________ Email du web master : ________________________________________________________ Informations sur le site Web du commerçant utilisateur de ClicToPay Système d’exploitation du site web (Windows 2000 Server, Windows 2003 Server, NT, Unix SCO, AIX,…) ________________________________________________________________________ URL du serveur web du commerçant ________________________________________________________________________ E-mail de notification des autorisations accordées ________________________________________________________________________ URL de notification ________________________________________________________________________ URL de retour par défaut si le paiement est accepté ________________________________________________________________________ URL de retour par défaut si le paiement est refusé ou un problème a eu lieu ________________________________________________________________________ Types et paramétrage des cartes acceptées par le commerçant Le Commerçant accepte les cartes nationales : OUI / NON * Le Commerçant accepte les cartes internationales : OUI / NON * Le Commerçant exige le CVV2 pour les cartes nationales : OUI / NON * Le Commerçant exige le CVV2 pour les cartes internationales : OUI / NON * Le Commerçant exige la vérification 3DSECURE pour les cartes nationales : OUI / NON * Le Commerçant exige la vérification 3DSECURE pour les cartes internationales : OUI / NON * Société Monétique Tunisie Page 6/10 Serveur de Paiement Sécurisé * Veuillez barrer la mention non adoptée. CONTRAT COMMERCANT PAIEMENT SUR INTERNET IDENTIFICATION DU COMMERÇANT À remplir par la banque N° d’affiliation : E-commerce Nom du Domaine : N° de terminal: À remplir par le Commerçant Affilié Personne Physique Nom et Prénom : ............................................................................................................................................... Nom et Prénom du Mandataire.........................................................…............................................................. Date de naissance : à …………………………………. …... C.I.N. N° Délivrée le Affilié Personne Morale Dénomination : ............................................................................................………………………………….. Forme Juridique : ........................................................................................………………………………….. Siège Social : ..............................................................................................…………………………….......... Nom et Prénom du Représentant légal : ................................................……………………………………… Nom et Prénom du Mandataire : .......................................................………………………………………… Registre de commerce N° : ........................................................................…………………………………... Activité : .............................................……………………………………………………………. ………… Adresse : ............................................................................…………………………………………………… Tél. : ......................................….. Télex : …………...................... Fax :……......................……………… Personne à contacter : .................................................................................…………………………….......... Election de domicile : ………………………………………………………………………………………... Entre les Soussignés La Banque, …………………… au Capital de …………….… dinars, dont le siège est à Tunis, ………………………………………….…., RC …………………… représentée aux fins des présentes par .. …………………………………………………………………. D’une part et le commerçant ci-après d’autre part …………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… Société Monétique Tunisie Page 7/10 Serveur de Paiement Sécurisé CONDITIONS D’UTILISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE VIA INTERNET Je soussigné M. Représentant la Société Numéro de compte de l’entreprise : Numéro du registre de commerce : Demande à ma Banque :------------------------, Agence :------------------------------------------------------- agissant pour mon propre compte, pour mon adhésion au Système de Paiement Sécurisé ( SPS) par cartes bancaires selon les conditions jointes à la présente convenues avec ma banque. Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble de ces dispositions dont un exemplaire m’a été remis et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions annulent et remplacent celles qui auraient été convenues antérieurement avec la même banque, et qui auraient le même objet. Elles sont applicables à compter du A Le (en 2 exemplaires originaux) Signature et cachet de l’accepteur Signature et cachet de la banque (Faire précéder de la mention (faire précéder de la mention manuscrite “ lu et approuvé ”) manuscrite “ lu et approuvé ”) Société Monétique Tunisie Page 8/10 Serveur de Paiement Sécurisé Avenant au contrat d’Affiliation de paiement par carte Bancaire Système de Paiement Sécurisé CONDITIONS D’UTILISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE VIA INTERNET GENERALITES 1) Par "Commerçant-Accepteur" il faut entendre tout commerçant ainsi que tout prestataire de services, susceptible d'utiliser le système, et d'une manière générale tout professionnel vendant des biens ou des prestations de services. 2) Par "Banque" il faut entendre tout organisme financier, avec lequel le Commerçant-Accepteur signe le présent contrat. 3) Par "Paiement à distance", il faut entendre tout paiement sur Internet initié dans le cadre des présentes Conditions Générales. 4) Le Commercant-Accepteur doit se conformer au cahier des charges qui lui sera remis par sa Banque. ARTICLE 1 -DEFINITION DU SYSTEME Le système de paiement par carte bancaire repose sur l'utilisation des cartes bancaires (cartes acceptées par le secteur bancaire tunisien) pour le paiement d'achats de biens ou de prestations de services auprès des Commerçants-accepteurs. ARTICLE 2 -DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCANT-ACCEPTEUR Le Commerçant-Accepteur s'engage à : 2.1 - Signaler au public (au niveau du site marchand) , de façon apparente sur les supports de vente, l'acceptation des cartes. 2.2 - Accepter les cartes pour le paiement d'achats de biens ou de prestations de services offerts à sa clientèle. 2.3 - Appliquer aux titulaires de cartes les mêmes prix et tarifs qu'à l'ensemble de sa clientèle. En tout état de cause, le Commerçant-Accepteur ne doit leur faire supporter, directement ou indirectement, aucun frais supplémentaire. 2.4 - Signaler, de façon apparente sur les supports de vente, le montant minimum éventuel à partir duquel la carte est acceptée afin que les clients en soient préalablement informés. 2.5 - Informer clairement les clients des procédures et conditions avec lesquelles ils peuvent utiliser leur carte pour le règlement de leurs achats de biens ou de prestations de services. 2.6 - Régler, les commissions, frais et d'une manière générale, toutes sommes dues au titre de l'adhésion et du fonctionnement du Système de Paiement. 2.7 - Autoriser expressément la banque uploads/Geographie/ comment-adherer-au-sps.pdf