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Expose droit bancaire 1 Master Sciences Juridiques Section Française Droit bancaire La protection internationale et nationale de la clientèle de la banque Encadré par Mr Hicham Lakhssassi Préparé par Nabila Kamal Année universitaire CIntroduction La notio

Master Sciences Juridiques Section Française Droit bancaire La protection internationale et nationale de la clientèle de la banque Encadré par Mr Hicham Lakhssassi Préparé par Nabila Kamal Année universitaire CIntroduction La notion de la clientèle s ? appréhende diversement en fonction des matières en droit bancaire la clientèle est composée d ? ensemble de clients personnes physique ou morales recevant un service ou un bien de la part d'un établissement de crédit ou un organisme assimilée en contrepartie du versement d'une somme d'argent Ainsi les opérations qui lient la banque aux clients peuvent s ? agir d ? un dépôt de fonds d ? un virement d ? un crédit etc Cependant Il faut signaler que ce rapport qui est à la fois économique et juridique met en présence une partie forte la banque et une partie faible la clientèle Cela se consolide d ? autant plus que les di ?érents contrats qui vont les lier constituent presque tous des contrats d ? adhésion regorgeant le plus souvent des clauses abusives De plus la banque loin de se préoccuper du bien être de son client est animée par une logique purement commerciale de réaliser toujours plus de béné ?ces De ce fait la protection de la clientèle constitue depuis longtemps un enjeu majeur qui interpelle les décideurs et les pouvoirs publics a ?n de lutter contre les pratiques bancaires pouvant nuire aux intérêts et droits des clients qui le plus souvent sont dépourvus des moyens d ? information et de défense dont disposent les grands groupes bancaires d ? o? la nécessité plus qu ? évidente d ? assurer un certain équilibre et une protection à l ? égard de la clientèle de la banque contre le pouvoir parfois abusif de la banque Sur le plan international et pour mettre ?n aux comportements opportunistes des banques il a été nécessaire de mettre en place des règles et des normes garantissant la protection internationale de la clientèle bancaire qui devient de plus en plus une exigence surtout suite à la survenance des crises économiques et ?nancières dont la dernière celle de ?n o? l ? une des conséquences réside dans des tentations incessantes et continues de récupérer la con ?ance ébranlée du consommateur vis-à-vis des professionnels du secteur des services bancaires qui continue à produire ses e ?ets jusqu ? au moment présent Au Maroc même si le secteur bancaire a connu une première loi en le concept de la protection de la clientèle bancaire n ? a été évoqué qu ? au niveau de la deuxième loi bancaire de dont un chapitre lui a été consacré articles mais a ?n de rapprocher d ? avantage la législation nationale des standards internationaux et surtout des principes du comité de B? le la loi de lui en a consacré trois chapitres articles renforcée et consolidée de manière signi ?cative par la nouvelle loi - relative au établissements de crédit et aux organismes assimilés de Dans cette optique le législateur marocain va montrer