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Coup d x27 accordeondoc Université Libanaise Faculté de Droit et des Sciences politiques et Administratives Filière Francophone La réduction du capital à zéro Mémoire pour l ? obtention d ? un Diplôme d ? Etudes Approfondies en Droit Interne et Internatio

Université Libanaise Faculté de Droit et des Sciences politiques et Administratives Filière Francophone La réduction du capital à zéro Mémoire pour l ? obtention d ? un Diplôme d ? Etudes Approfondies en Droit Interne et International des A ?aires Présenté par Maya S AFFEICH Sous la direction de M le professeur Hervé LECUYER Beyrouth CL ? université Libanaise n ? est pas Responsable des avis contenus dans ce Mémoire qui ne lient que son auteur CIntroduction L ? abeille est avant tout ? un être de foule Elle ne peut vivre qu ? en tas Elle plonge un moment dans l ? espace pleine de eurs ? mais sous peine de mort il faut qu ? à intervalles réguliers elle vienne respirer la multitude L ? accumulation la cité dégage pour elle un élément invisible aussi indispensable que le miel C ? est à ce besoin qu ? il faut remonter pour ?xer l ? esprit de la loi des ruches ? Cette célèbre formule à propos des abeilles para? t écrite pour la société dé ?nie à l ? article du Code civil la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter ? les associés s ? engagent à contribuer aux pertes ? Quant à l ? article du Code des obligations et des contrats il dé ?nit la société comme telle la société est un contrat synallagmatique par M MAETERLINCER la vie des abeilles éd Charpantier p cité chez M COZIAN et A VIANDIER Droit des sociétés ? éme éd LITEC n Clequel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter ? Cette société et quelle que soit sa forme a besoin d ? être ?nancée C ? est ainsi qu ? au jour de la constitution la dotation initiale est fournie par les associés elle correspond au capital social qui serait égal au montant des apports en nature et des apports en numéraire à l ? exclusion des apports en industrie fournis par les associés Le capital social n ? a pas la même signi ?cation dans les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes Ces dernières pourraient à la limite être créées sans capital Dans les premières le capital requiert une importance particulière la responsabilité des associés étant limitée au montant de leur apport ce capital assurerait une fonction juridique de gage des créanciers à côté de sa fonction politique comme clé de répartition du pouvoir entre les associés Cependant il existe des principes qui régissent le fonctionnement du capital notamment les principes de réalité de ?xité et d ? intangibilité du capital En vertu du principe de réalité du capital les apports doivent exister Le capital doit être intégralement souscrit Pourtant la libération des