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Expose d x27 audit fiscal 1 1

EXPOSE D ? AUDIT FISCAL Les signi ?és et les objectifs de l ? audit ?scalLa notion d ? audit ?scal L'audit ?scal para? t comme étant la formule qui répond au mieux aux préoccupations de l'entreprise et ce pour diverses raisons L'intensité des liens que la ?scalité entretient avec la comptabilité L'importance et la complexité de la matière ?scale Le risque ?nancier attaché au non-respect de la règle ?scale L ? aboutissement du contrôle ?scal Le contrôle ?scal aboutit toujours par un acte écrit de l'administration La ?n d'un examen de véri ?cation approfondie de la situation ?scale d'ensemble de la personne physique ou d'une véri ?cation de comptabilité est toujours sanctionnée par une noti ?cation de redressement lorsque des anomalies ont été constatées au cours du contrôle ou par une noti ?cation d'absence de redressement lorsqu'il n'a pas été constaté de fraude ?scale dans la gestion du contribuable soumis à véri ?cation La noti ?cation de redressement et celle d'absence de redressement revêtent une grande importance C'est la preuve qu'une véri ?cation est achevée et par conséquent toute autre véri ?cation ultérieure portant sur les mêmes impôts et couvrant la même période est interdite CLes composantes de l ? audit ?scal Le rapport d'audit ?scal devrait comporter les parties suivantes présentées dans l'ordre suivant ére partie Régime ?scal de l'entité auditée - èmepartie La mesure du risque ?scal - èmepartie Les recommandations pour corriger les anomalies constatées ou réduire le risque ?scal - èmepartie les recommandations pour améliorer l'e ?cacité ?scale Il est cependant nécessaire de rappeler au niveau du rapport d'audit les clauses convenues dans la lettre de mission se rapportant aux objectifs de la mission à la période sur laquelle porte la mission à l'étendue de l'activité de l'entité concernée par la mission d'audit et la variété des impôts concernés par la mission I Les caractéristiques du rapport prédéterminées par les parties Lors de la dé ?nition de la mission préalablement à la signature du contrat d'audit le prescripteur et l'auditeur doivent arrêter les modalités selon lesquelles ce dernier rendra compte de sa mission Il importe en particulier que l'auditeur et le prescripteur s'accordent à l'avance aux di ?érents points portant sur la forme et le contenu du rapport La forme du rapport Il n'existe pas de dispositions générales quant à la forme que doit revêtir un rapport d'audit ?scal La latitude dont jouissent les parties est grande en la matière dans la mesure o? ils peuvent aller jusqu'à arbitrer entre un rapport écrit ou un compte rendu verbal de la mission CEn réalité la forme écrite est préférable car elle permet d'une part un recensement méthodique des constatations e ?ectuées qui sont plus explicites qu'une simple communication orale et peut d'autre part servir de référence en cas de litige ultérieur portant par exemple sur la qualité des travaux accomplis Cependant l'auditeur peut compléter ce rapport écrit par un entretien avec le prescripteur a ?n de préciser la portée de certaines conclusions avancées voire même de