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Réglementée aux articles à de la loi - du février la société en nom collectif est dé ?nit comme étant une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indé ?niment et solidairement des dettes sociales ? Cette dé ?nition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant et on voit bien que la commercialité de la société s ? étend à ses membres Il est important d ? observer également que cette dé ?nition est complète dans la mesure o? elle mentionne que les associés sont solidairement responsables du passif social L ? existence de la SNC est ancienne elle avait été reconnue en France dans l ? ordonnance de sous le quali ?catif de société générale Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif d ? o? l ? expression qui a été consacrée par les auteurs du code de commerce en France Au Maroc la SNC a vu le jour avec la rédaction du code de commerce du août L ? article de ladite loi la dé ?nissait comme étant une société que contracte deux personnes ou un plus grand nombre et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ? Cette dé ?nition a pu subsister jusqu ? à la publication de la nouvelle loi susmentionnée Ce genre de société présente en e ?et des avantages certains Leur constitution est facile la SNC ne comporte généralement qu ? un petit nombre d ? associés L ? existence d ? un accord unanime pour la cession des parts sociales exclut pour chacun de ceux-ci l ? entrée de tiers indésirables ce qui marque une forte présence de l ? intuitus personae Quant à la gestion elle est simple les gérants béné ?cient d ? une grande stabilité La responsabilité solidaire des dettes envers les tiers facilite l ? obtention de crédit Après ces quelques remarques sur la dé ?nition et les caractéristiques de la SNC nous serons contraints pour une meilleure compréhension de cette société commerciale d ? étudier dans une première section les règles de constitution et de fonctionnement a ?n d ? examiner dans une deuxième section le régime des parts sociales Section la constitution et le fonctionnement de la SNC ? - la constitution La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale il su ?ra donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale CA-Les conditions de fond - Apports et capital Ce qui est remarquable à ce propos est que les apports en industrie sont possibles dans ce genre de société mais ils ne correspondent pas à la formation du capital En e ?et le capital social est une notion comptable de caractère ?xe d ? intérêt juridique qui représente la valeur nominale des parts sociales qui ne peut par suite correspondre qu