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ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC Le 21 fév

ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC Le 21 février 2021 C O M P T E R E N D U D U D É B A T P U B L I C 2 0 J U I L L E T > 2 1 D É C E M B R E 2 0 2 0 ÉOLIENNES FLOTTANTES AU SUD DE LA BRETAGNE L E S P O I N T S M A R Q U A N T S 1 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne 1 Vous pouvez retrouver l’intégralité des archives du débat sur le site internet de la Commission nationale du débat public : eolbretsud.debatpublic.fr www.debatpublic.fr Vous retrouverez également un accès à la plateforme participative du débat avec l’ensemble des contributions, avis et questions recueillis lors du débat. Directeur de la publication : Laurent Pavard Comité de rédaction : Commission particulière du débat public avec le concours du secrétariat général Crédits photos : Alain Roupie, Philippe Le Pochat Création graphique : Euro2C Ce document est établi par le président et les membres de la commission particulière du débat public. Karine Besses Michèle Philippe Jérôme Laurent Jean-Pierre Bompard Laurent Pavard Président 2 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne - 20 JUILLET > 21 DÉCEMBRE 2020 - eolbretsud.debatpublic.fr Sommaire GLOSSAIRE 4 CHIFFRES CLÉS 6 INTRODUCTION 8 CHAPITRE 1/ POINTS MARQUANTS DU DÉBAT ET RECOMMANDATIONS 11 Les questions qui restent en attente d’éclaircissements 12 Les confirmations du débat 13 Les révélations du débat 15 Tableau des recommandations de la CPDP à la maîtrise d’ouvrage 16 CHAPITRE 2/ LE DÉROULÉ DU DÉBAT : UN CONTEXTE INÉDIT 19 Un débat marqué par la crise sanitaire et deux périodes de confinement 20 Le deuxième débat placé sous l’égide de la loi ESSOC 21 Le fort engagement de la Région Bretagne 21 Les incertitudes de la saisine par la maîtrise d’ouvrage 22 Un gros effort d’information préalable 28 CHAPITRE 3/ CARTOGRAPHIE DES ARGUMENTS 35 Le développement de l’éolien contribue-t-il à la stratégie bas carbone ? 36 Quel est le coût de la production éolienne en mer, et que représentent les chiffres annoncés par la maîtrise d’ouvrage ? 39 Quelles retombées économiques peut-on attendre du projet ? 43 L ’environnement marin 48 L ’impact sur les paysages et le facteur visibilité 62 Les positions des usagers 64 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne 3 CHAPITRE 4/ LES SUJETS DE LOCALISATION 75 Rappel de la demande de la maîtrise d’ouvrage 76 Les principaux enseignements du débat pour la localisation des champs d’éoliennes 77 Les problématiques de raccordement et d’atterrage 81 CHAPITRE 5/ LES CONTRIBUTIONS DU PUBLIC AU CAHIER DES CHARGES 97 Le contexte du questionnement : l’exemple du cahier des charges de Dunkerque 98 Les points de vigilance signalés par le public 99 CHAPITRE 6/ BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER 105 La commission 106 Le secrétariat général 107 La chronologie du débat et de sa préparation 108 La communication 112 Les relations presse 115 La mobilisation du public 117 Le budget du débat 118 ANNEXES 121 Annexe 1 : Saisine, délibérations et lettre de mission du débat 122 Annexe 2 : Acteurs et parties prenantes rencontrés 141 Annexe 3 : Prises de positions sur le sujet de la localisation 143 Annexe 4 : Enseignements du questionnaire en ligne 165 Annexe 5 : Compte rendu des usages numériques 175 Nota : les citations issues du public sont en bleu dans le document, celles de la maîtrise d’ouvrage en violet 4 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne - 20 JUILLET > 21 DÉCEMBRE 2020 - eolbretsud.debatpublic.fr SIGLE DÉFINITION ADEME Agence de la transition écologique AIS Automatic identification system (système d’identification automatique) AO Appel d’offres ASAP (loi) Loi d’accélaration et de simplification de l’action publique (2020) CDPMEM Comité départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins CEREMA Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement CNDP Commission nationale du débat public COPIL Comité de pilotage des sports nautiques pour la Bretagne COREPEM Comité régional des Pêches et des Élevages Marins des Pays de Loire CPDP Commission particulière du débat public CPIE Centre permanent d’initiatives pour l’environnement CRE Commission de régulation de l’énergie CRML Conférence Régionale de la Mer et du Littoral (Bretagne) CRPMEM Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (Bretagne) DAM Direction des affaires maritimes DDTM Direction départementale des territoires et de la mer Dérisquage Levée de risques « Les études de levées de risques diligentées par l’État en amont du dépôt des offres par les candidats ont pour objet de réduire les incertitudes techniques pesant sur le projet de parc et doivent par conséquent permettre d’améliorer la précision et la pertinence des offres déposées ainsi que d’en réduire le coût. » (CRE) DGEC Direction générale de l’énergie et du climat DIRM NAMO Direction interrégionale de la mer Nord atlantique Manche ouest DMO Dossier du maître d’ouvrage DPM Domaine public maritime (eaux territoriales) DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Glossaire COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne 5 DSF Document stratégique de façade EMR Énergies marines renouvelables EnR Énergies renouvelables ESSOC (loi) Loi pour un État au service d’une société de confiance (2018) FNPAM Fédération Nationale des associations de Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée FNPP Fédération Nationale de la Plaisance et des Pêches en mer FEE France Énergie Éolienne FEM France Énergies Marines kWh Kilowattheure LCOE Levelized cost of energy (coût actualisé de l’énergie) Macrozone Zone définie par la maîtrise d’ouvrage pour l’implantation des éoliennes MTE Ministère de la Transition écologique MW Mégawatt MWh Mégawattheure OFB Office français de la biodiversité PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie PQR Presse quotidienne régionale RTE Réseau de Transport d’Électricité SER Syndicat des énergies renouvelables SNBC Stratégie nationale bas carbone SQR Système questions-réponses (plateforme participative en ligne) UBED Union bellilloise pour l’environnement et le développement UMIVEM Union pour la Mise en Valeur Esthétique du Morbihan ZEE Zone économique exclusive ZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ZPS Zone de protection spéciale 6 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne - 20 JUILLET > 21 DÉCEMBRE 2020 - eolbretsud.debatpublic.fr 111 000 synthèses de dossiers du maître d’ouvrage (DMO) 111 000 dépliants du débat avec “carte T” 103 insertions de 1/4 de page dans la presse quotidienne régionale 136 affiches, abribus, 4X3 et 4m2 10 lettres du débat (1 375 destinataires) 10 émissions de radio/podcasts COMMUNICATION 1800 PARTICIPATIONS AUX 20 RENCONTRES PUBLIQUES 4 500 PARTICIPATIONS 11 réunions en “présentiel” 6 réunions en “distanciel” 3 réunions avec les lycéens et étudiants 37 200 VISITES SUR LE SITE INTERNET DU DÉBAT 1578 RÉPONDANTS AU QUESTIONNAIRE “Je choisis ma zone” dont 1027 contributions écrites 47 CAHIERS D’ACTEURS 1083 EXPRESSIONS SUR LA PLATEFORME PARTICIPATIVE 245 questions 483 avis 355 commentaires Saisine de la CNDP par le ministère de la Transition écologique et solidaire La CNDP décide d’organiser un débat public La CNDP désigne Laurent Pavard président de la commission particulière en charge du débat La CNDP désigne Karine Besses, Jean-Pierre Bompard, Jérôme Laurent et Michèle Philippe membres de l’équipe en charge du débat 22 NOVEMBRE 4 DÉCEMBRE 8 JANVIER 5 FÉVRIER 1er JUILLET 2020 2019 1840 ABONNÉS SUR LES COMPTES 6 000 VUES SUR LA CHAÎNE YOUTUBE La CNDP fixe le calendrier du débat public. Initialement prévu du 20 juillet au 30 novembre 2020, il a été prolongé suite au second confinement par délibération de la CNDP en date du 4 novembre LE DÉBAT PUBLIC EN QUELQUES CHIFFRES L E S P O I N T S M A R Q U A N T S 1 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne 7 La commission particulière du débat public Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne LA PRÉPARATION DU DÉBAT Les travaux de la commission ont été perturbés tant dans leur phase de préparation que pendant la phase de débat proprement dit par la Covid-19 et son impact sur les élections municipales et la disponibilité des maires. La commission a néanmoins tenu 44 réunions pendant l’étude de contexte, soit une moyenne de 2 à 3 réunions par semaine, le reste du temps étant consacré à la stratégie du débat et aux travaux destinés à rendre le dossier de la maîtrise d’ouvrage suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet éolien flottant au sud de la Bretagne. Michèle Philippe Jean-Pierre Bompard Laurent Pavard (Président) Jérôme Laurent Karine Besses Publication du compte rendu de la CPDP et du bilan de la CNDP Publication de la décision de la maîtrise d’ouvrage 2021 21 FÉVRIER DÉLAI DE 3 MOIS, jusqu’au 21 mai Débat public 20 JUILLET > 21 DÉCEMBRE 8 COMPTE RENDU DÉBAT PUBLIC Éoliennes flottantes au sud de la Bretagne - 20 JUILLET > 21 DÉCEMBRE 2020 - eolbretsud.debatpublic.fr Introduction LE DEUXIÈME DÉBAT « LOI ESSOC » Deuxième projet sous le régime de la loi uploads/Geographie/ compte-rendu-du-debat-public-sur-le-projet-d-x27-eoliennes-flottantes-au-sud-de-la-bretagne 1 .pdf