Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La conférence de DOHA et les priorités d’un cycle de développement Presenté par

La conférence de DOHA et les priorités d’un cycle de développement Presenté par : Enacdré par : Najwa HADJ PR. A. AIDOUNI Zakaria ABDELMOUMEN Anas KARAMA Année universitaire : 2018/2019 Introduction : Réunis à Doha (Qatar), les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont lancé, le 14 novembre 2001, un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. Ce cycle est destiné à être court, puisque les négociations devant être menées aux termes de la Déclaration de Doha seront conclues au plus tard le 1er janvier 2005. Toutefois, ce cycle est également ambitieux : pas moins de cent quarante cinq pays sont actuellement engagés dans des négociations qui portent sur un volume et une variété d’échanges encore jamais égalés. Les gains anticipés de la libéralisation des échanges pourraient atteindre, selon certaines estimations, près de 2 800 milliards de dollars sur dix ans et sortir quelque 320 millions de personnes de la pauvreté (source : Banque mondiale). Pour la première fois dans l’histoire des négociations commerciales multilatérales, les questions de développement sont placées au cœur de l’agenda des travaux des membres. Cette priorité était à la fois une façon d’assurer le soutien des pays les plus pauvres pour le lancement du nouveau cycle de négociations et, à terme, de renforcer la participation de ces pays dans les échanges. En conséquence, le Programme de Doha pour le développement a créé des attentes importantes au sein de la communauté de ces pays dont la frustration risquerait de mettre en péril le système commercial multilatéral. Pourquoi Un cycle de développement a été instauré ? Quels sont ses priorités ? et Comment le cycle de DOHA peut contribuer au développement des pays en voie de développement ? Introduction Chapitre 1 : la nécessité d’un cycle de développement Partie 1: les besoins d’un cycle de développement Partie 2 : les priorités d’un cycle pour le développement Chapitre 2 : Présentation des 7 conférences ministérielles du cycle de DOHA Partie 1 : les conférences ministérielles Partie2 : Les thèmes de négociation Chapitre 3 : Bilan du cycle de DOHA en matière de développement Première partie : Résultats du cycle DOHA en matière de développement Deuxième Partie : L’impact de l’échec du cycle DOHA Conclusion Chapitre 1 : la nécessité d’un cycle de développement Première Partie : les besoins d’un cycle de développement En juin 1993, l’Uruguay Round était finalement clôturé. Le programme de ce dernier reflétait, en grande partie, les priorités des pays industrialisés. Par exemple, les gains liés à l’accès aux marchés furent concentrés dans des domaines particulièrement intéressants pour les pays développés, spécialement dans l’agriculture et les textiles. Les résultats de ces asymétries régressives furent qu’après la mise en place des engagements pris lors de l’Uruguay Round, les tarifs moyens exercés par les pays de l’OCDE sur les importations provenant de pays en développement étaient quatre fois plus élevés que les tarifs sur les importations provenant d’autres pays de l’OCDE. Les protections nationales (en particulier les subventions agricoles) étaient également nettement plus importantes dans les pays développés, totalisant plus de 300 milliards de dollars en 2002. L’impact de ce type de protection est particulièrement régressif, les producteurs des pays les plus pauvres étant les plus touchés par cette politique. Bien que ne recevant qu’une petite part des gains liés à l’Uruguay Round, les pays en développement acceptèrent néanmoins un large éventail d’obligations et de responsabilités. De nouvelles règles de commerce et de discipline nationale furent introduites, reflétant plus les priorités et les besoins des pays développés que celles des pays en développement (par exemple, les subventions étaient autorisées pour les produits agricoles mais par pour les produits industriels). Ces règles contraignirent les options des pays en développement, les empêchant dans certains cas d’utiliser des instruments de politique économique ayant été utilisés par les pays développés lorsqu’ils étaient à des niveaux de développement comparables. Beaucoup des nouvelles obligations imposèrent des charges importantes aux pays en développement. En retour, les pays les moins avancés reçurent des promesses d’assistance financière pour faire face à ces obligations, et des clauses d’accès préférentiels aux marchés du Nord. Cependant, ces promesses n’étaient pas obligatoires, laissant les pays en développement dépendants de la bonne volonté des nations développées. Les négociateurs ne prirent pas la mesure des efforts très importants demandés aux pays en développement pour appliquer les accords de l’Uruguay Round, en particulier dans les domaines concernant la propriété intellectuelle, les barrières techniques au commerce et la sécurité alimentaire. En raison de ces coûts, un grand nombre de pays en développement ne furent pas en mesure de remplir leurs engagements pris lors de l’Uruguay Round. Quant aux services, Il y a lieu de signaler aussi que Les accords de l’Uruguay Round se sont concentrés sur la libéralisation de services essentiellement importants pour les entreprises des pays de l’OCDE, tels que les services financiers. En revanche, une attention bien plus faible fut donnée aux services intensifs en travail peu qualifié, pour lesquels les pays en développement disposent d’avantages comparatifs. Malgré l’existence de barrières tarifaires importantes dans beaucoup de leurs industries les plus prometteuses, telle que la construction ces pays ont augmenté leurs exportations de services d’une manière très significative. A cet égard, les pays en développement ont un intérêt légitime et substantiel pour un nouveau cycle de libéralisation qui concernera ainsi les services intensifs au travail. Au vu de ce qui précède, il était admis dans certains milieux que les cycles précédents avaient bien plus profité aux pays industrialisés qu’aux pays en développement. A cet égard, ces deniers ont voulu mettre en vigueur une nouvelle approche traitant ainsi toutes ces questions internationales et qui devait alors permettre de réduire ces inégalités. Ainsi, en Novembre 2001 à DOHA, Le nouveau cycle de négociations fut alors sous-titré « cycle pour le développement ». Deuxième Partie : les priorités d’un cycle pour le développement A quoi devrait ressembler un programme de négociations pour le développement ? Il paraît évident que n’importe quel accord devrait être évalué en fonction de son impact sur le développement (dans le sens où des articles ayant des effets négatifs sur le développement ne devraient pas y être inclus). Un tel accord devrait être équitable, obtenu de manière équitable et limité dans son étendue. Bien qu’en général ces principes soient largement acceptés, il peut exister des différences d’interprétation importantes tant sur le sens des termes que sur la façon de résoudre les éventuels conflits entre les principes. Jusqu’ici, une grande partie de la discussion s’est concentrée sur l’agriculture, mais un réel cycle pour le développement demande bien plus. La priorité doit être de favoriser l’accès aux marchés pour les biens produits par les pays en développement. Il existe un besoin urgent de réduire le protectionnisme sur les produits manufacturés intensifs en travail (tels les textiles et les produits alimentaires transformés) et sur les services intensifs en main- d’œuvre non qualifiée (comme les services maritimes et la construction). Faciliter la mobilité du travail doit également faire partie des priorités, en particulier en ce qui concerne l’immigration temporaire du travail non qualifié. En outre, le nouveau cycle de négociation doit permettre de limiter l’évolution des barrières non-tarifaires qui se sont mises en place suite aux réductions des tarifs douaniers. 1-Libéraliser les flux de travail et les services intensifs en travail : L’Accord Général sur le Commerce des Services (GATS) reconnaît quatre types de flux de services. Le mouvement temporaire des personnes naturelles a reçu de loin le moins d’attention en termes du volume des concessions prévues. Pourtant, les différences de rémunération qui existent entre les pays suggèrent que le mouvement des facteurs permettrait un gain de productivité global. Si la rémunération des facteurs est égale à leur productivité marginale, les écarts les plus importants se trouvent dans la rémunération du travail non qualifié, et les plus faibles dans celle du capital. En conséquence, des accords permettant la mobilité du travail non qualifié devraient permettre d’augmenter significativement l’efficacité globale. De tels accords devraient également permettre d’augmenter significativement les niveaux de vie dans les pays en développement –par les transferts qu’ils généreraient et par l’accumulation de capital qui serait rapatrié lorsque le migrant retourne vers son pays d’origine. Il est estimé que le mouvement temporaire de travailleurs peu qualifiés en provenance des pays en développement (où il existe une offre excessive) vers les pays développés (où il existe une pénurie), devrait augmenter le bien-être mondial par centaines de milliards de dollars, même dans le cas où le flux effectif de migrants serait modeste. Pour ces raisons, un cycle de négociations pour le développement devrait faciliter les migrations de travailleurs non qualifiés, ainsi que le commerce des biens et services intensifs en travail non qualifié. 2-reformer prudemment les marchés agricoles Le niveau des protections agricoles dans les pays de l’OCDE a été constamment élevé. Les effets sur les pays en développement sont sévères, le secteur agricole y représentant près de 40 % du PIB, 35 % des exportations et 70 % de l’emploi. L’agriculture représentant une part tellement importante à la fois du développement économique national et de uploads/Geographie/ conference-de-doha-et-les-priorites-d-x27-un-cycle-de-developpement.pdf