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Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement RAPPORT SUR LE

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement RAPPORT SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT 2003 Établi par le Secrétariat de la CNUCED Nations Unies New York et Genève, 2003 NOTE Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu’il soit fait mention de ladite publication et de sa cote et qu’un justificatif soit adressé au Secrétariat de la CNUCED, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10 (Suisse). La version anglaise du texte intégral du rapport et les traductions en anglais, espagnol et français de l’aperçu général sont actuellement affichées sur l’Internet à l’adresse ci-dessous. Les traductions dans d’autres langues seront affichées dès qu’elles seront disponibles. http://www.unctad.org/ecommerce UNCTAD/SDTE/ECB2003/1 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente : E.03.II.D.30 ISBN 92-1-112602-9 Copyright © Nations Unies, 2003 Tous droits réservés PRÉFACE Rarement manifestation du pouvoir créateur de l’humanité aura transformé aussi profondément et rapidement la société que l’essor d’Internet et d’autres technologies de l’information et de la communication (TIC) au cours de la décennie écoulée. Or, si spectaculaires que soient ces changements, nous ne faisons que commencer à les assimiler et à en tirer les leçons. Les TIC peuvent avoir un effet bénéfique sur l’enseignement, la santé, la gouvernance et le commerce. Elles modifient radicalement les rapports et les liens sociaux et économiques en offrant aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements les moyens de bâtir des sociétés et des économies plus productives, plus ouvertes à tous et plus favorables au développement. Or, pour l’instant, force est toujours de constater, malheureusement, que ceux qui auraient le plus besoin des avancées découlant de cette révolution sont aussi ceux qui ont le moins accès aux nouvelles technologies. L’Organisation des Nations Unies est fermement décidée à aider les pays en développement à tirer pleinement parti des possibilités de stimuler et de favoriser le développement qu’offrent les TIC. Nous collaborons avec les gouvernements et avec des partenaires dans l’industrie, la société civile et les milieux intellectuels et universitaires pour appliquer les TIC à l’enseignement, à la santé, à la gestion des catastrophes naturelles et à bien d’autres domaines fondamentaux de l’activité et du bien-être de l’espèce humaine. Le commerce électronique compte parmi les plus prometteuses de ces applications parce qu’il permet de participer aux marchés mondiaux selon des modalités nouvelles, qu’il ouvre de nouvelles perspectives de diversification aux économies nationales et qu’il offre aux jeunes de nouveaux emplois, plus intéressants. Cette troisième édition du Rapport sur le commerce électronique et le développement, publié par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, passe en revue certaines des conséquences que la croissance de l’économie électronique peut avoir pour les pays en développement. Elle vise à permettre aux professionnels et aux décideurs de ces pays de mieux comprendre les options qui s’offrent à eux dans des secteurs économiques phares. Elle vise également à apporter une contribution aux débats du Sommet mondial sur la société de l’information et aux efforts visant à créer une société de l’information qui soit véritablement ouverte à tous et qui soit véritablement au service de tous. Par-dessus tout, si le présent rapport aide les pays en développement à adopter les nouvelles techniques numériques et à en tirer parti, il aura atteint son but. Kofi A. Annan Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies REMERCIEMENTS Le Rapport 2003 sur le commerce électronique et le développement a été établi sous la direction générale de Zhongzhou Li et, depuis mai 2003, de John Burley, qui lui a succédé à la tête de la Division de l’infrastructure des services pour le développement et l’efficacité commerciale (SCE) de la CNUCED. L’équipe responsable de la rédaction du rapport a été encadrée par Yusuf Kalindaga, responsable du Service du commerce électronique de cette division. Elle se composait des fonctionnaires de la CNUCED suivants : Cécile Barayre, Dimo Calovski, Angel González Sanz, Rouben Indjikian, Yutian Meng, Carlos Moreno, Marta Pérez Cusó et Susan Teltscher. Pilar Borque Fernández et Mohammed Muwaabe ont assure l’appui administratif. La maquette de la couverture a été conçue par Diego Oyarzun, qui a également mis en forme les graphiques, et le texte a été révisé par Talvi Laev. L’équipe de la CNUCED tient à rendre hommage à l’apport des consultants ci-après qui ont fourni des éléments pour différents chapitres : Martha Gilbert, Ethan Katsh, Thaweesak Koanantakool, Robin Mansell, Colin Rule, Donald Siegel et Steven Weber. L’équipe souhaite aussi remercier les personnes ci-après des renseignements, observations et avis qu’elles ont donnés au sujet de différents aspects du rapport : Jean-François Baylocq, Soumitra Dutta, Markus Fischer, Titus Gitau, Colin Howard, Bruno Lanvin, Girish Minocha, Matti Pohjola, Morten Scholer, Sanjit Sinha, Assefa Tigneh et Graham Vickery. Rocío Rico Cantillo a fourni une aide pour la recherche dans le cadre de son stage à la CNUCED. Table des matières v RAPPORT 2003 SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES Page Préface................................................................................................................................................... iii Remerciements....................................................................................................................................... iv Liste des encadrés ................................................................................................................................. vii Liste des graphiques ............................................................................................................................. viii Liste des sigles ...................................................................................................................................... ix Notes explicatives ................................................................................................................................. xiv Aperçu général ...................................................................................................................................... xv 1. Évolution récente de l’internet : accès, utilisation et applications commerciales................ 1 A. L’internet : accès, disponibilité et utilisation.................................................................... 2 B. Le poids du commerce électronique dans le monde ......................................................... 14 C. Évolutions de la technologie ayant des incidences sur le commerce électronique ........... 24 D. Conclusion ........................................................................................................................ 36 Notes ........................................................................................................................................... 38 Bibliographie............................................................................................................................... 41 2. Les TIC, l’Internet et la performance économique : incidences pour les pays en développement...................................................................................................................... 45 A. L’émergence de l’économie de l’information................................................................... 45 B. Le débat sur la productivité............................................................................................... 46 C. Les effets des TIC sur les salaires et sur l’environnement du travail................................ 52 D. Conclusion ........................................................................................................................ 56 Notes ........................................................................................................................................... 59 Bibliographie............................................................................................................................... 59 Annexe I : Études empiriques récentes de l’impact des TIC sur la performance économique ... 63 Annexe II : Études empiriques récentes de l’impact des TIC sur les salaires et sur la composition de la main-d’œuvre............................................................................................. 66 Annexe III : Exemples de projets novateurs employant les TIC dans les pays en développement........................................................................................................................ 68 3. La stratégie des tic au service du développement................................................................... 69 A. Introduction....................................................................................................................... 69 B. Éléments clés d’une stratégie des TIC .............................................................................. 71 C. Parties prenantes et mise en œuvre des stratégies............................................................. 90 vi Table des matières RAPPORT 2003 SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT Page D. Conclusion ........................................................................................................................ 92 Notes ........................................................................................................................................... 100 Bibliographie............................................................................................................................... 102 4. Les logiciels libres et leurs incidences sur la politique et le développement des TIC.......... 105 A. Introduction....................................................................................................................... 105 B. Le processus et le défi....................................................................................................... 107 C. L’histoire de la production de logiciels ............................................................................ 109 D. Les logiciels libres sont-ils meilleurs ?............................................................................. 113 E. Le marché du logiciel libre ............................................................................................... 115 F. La justification du logiciel libre........................................................................................ 118 G. Les logiciels libres et le développement ........................................................................... 122 H. Politiques envisageables en matière de logiciels libres..................................................... 127 I. Conclusion ........................................................................................................................ 134 Notes ........................................................................................................................................... 135 Bibliographie............................................................................................................................... 138 Annexe I : Licence publique générale GNU ............................................................................... 140 Annexe II : La définition du logiciel libre................................................................................... 146 Annexe III : Déclaration de la Free and Open Source Software Foundation for Africa (FOSSFA)................................................................................................................... 149 5. La sous-traitance et le développement économique ............................................................... 151 A. Introduction....................................................................................................................... 151 B. Les possibilités de sous-traitance des TIC ........................................................................ 152 C. L’offre de services de sous-traitance ................................................................................ 156 D. Études de cas concernant des pays en développement...................................................... 159 E. Conclusion ........................................................................................................................ 163 Notes ................................................................................................................................ 168 Bibliographie............................................................................................................................... 169 6. La commercialisation des produits agricoles d’exportation des pays en développement par l’Internet ............................................................................................................................. 171 A. Introduction....................................................................................................................... 171 B. L’importance des exportations de produits agricoles pour les pays en développement ... 173 C. La commercialisation des produits agricoles exportés par les pays en développement.... 173 D. L’utilisation de l’Internet pour commercialiser les produits agricoles d’exportation....... 179 E. La commercialisation en ligne du café et du thé............................................................... 183 Table des matières vii RAPPORT 2003 SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT Page F. Conclusion ........................................................................................................................ 191 Notes ................................................................................................................................ 193 Bibliographie............................................................................................................................... 194 Annexe : Quelques exemples de bourses électroniques pour des produits agricoles.................. 196 7. Le règlement des différends en ligne dans le domaine du commerce électronique et au-delà ................................................................................................................................ 197 A. Introduction....................................................................................................................... 197 B. Histoire du règlement des différends en ligne .................................................................. 201 C. Choix d’un mécanisme de règlement des différends en ligne : eBay et ICANN.............. 202 D. Le règlement en ligne de différends traditionnels : amélioration des mécanismes extrajudiciaires et dégroupage du règlement en ligne....................................................... 206 E. Les problèmes de la mise en œuvre du règlement des différends en ligne dans les pays en développement ............................................................................................................. 215 F. Conclusion ........................................................................................................................ 218 Notes ................................................................................................................................ uploads/Geographie/ documentation-de-cours-sur-l-x27-essentiel-du-commerce-electronique.pdf