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Expose fiscalite internationale

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE FISCALITE INTERNATIONALE LES PARADIS FISCAUX Les membres du groupe ASSOUE Maxime DZEKPA-AFFO Audé- Gracia GATO Thérèse MOREMEM Christelle OUSMAN TCHOU Issa Chargé du cours M KPADJOUDA CIntroduction PLAN DU TRAVAIL I- Généralités II- Historique III- Typologie du concept IV- Quelques exemples de pays aux paradis ?scaux V- Règles et méthodes de lutte contre le phénomène au plan national et au plan international VI- Conséquences du concept des paradis ?scaux Conclusion CIntroduction Les paradis ?scaux défrayent régulièrement la chronique Ils sont souvent au c ?ur des scandales ?nanciers de détournement d ? argent ou d ? optimisation ?scale S ? il n ? existe aucune dé ?nition précise d ? un paradis ?scal des caractéristiques communes permettent de les identi ?er Les montants en jeu sont astronomiques et ont des conséquences néfastes pour l ? ensemble de l ? économie mondiale La notion le paradis ?scal nécessite une indulgence du législateur du pays concerné et s'oppose à celle d'harmonisation ?scale Ces paradis peuvent être vus comme encourageant l'évasion ?scale des règles laxistes ou le contournement des règles ce qui contribue à l'augmentation des inégalités dans le monde Roger Brunet les quali ?e en ? ? d'antimonde ? ? pour montrer que tout y fonctionne ? ? à l'inverse des règles respectées ailleurs ? ? et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde La délocalisation des pro ?ts des multinationales dans les paradis ?scaux est un phénomène généralisé qui concerne la plupart des secteurs d'activité numérique industrie pharmaceutique ?nance industrie manufacturière luxe etc Les paradis ?scaux sont souvent associés à l'idée de secret bancaire et permettent aux particuliers et aux entreprises de ménager leur intérêt particulier aux dépens de l'intérêt général à ce titre ils peuvent être rendus responsables du désordre ?nancier mondial I Généralités ? Qu ? est-ce qu ? un paradis ?scal Il n ? existe aucune dé ?nition o ?cielle d ? un paradis ?scal Cependant l ? Organisation de Coopération et Développement Économiques OCDE considère qu ? un paradis ?scal est un territoire qui répond aux caractéristiques suivantes ? Le secret bancaire y est strictement appliqué ? Les taxes sur les revenus les béné ?ces ou les patrimoines sont faibles ou nulles particulièrement pour les non-résidents ? Les conditions d ? installation de sociétés et d ? ouverture de comptes sont peu contraignantes ? La coopération judiciaire et ?scale avec les autres États est faible ou inexistante Autres caractéristiques habituelles de ce type de pays ils doivent être stables sur les plans économiques et politiques pour rassurer les investisseurs Le secteur C ?nancier y est surdéveloppé par rapport à la taille du pays et à la dimension de son économie Notion de paradis ?scal quelques dé ?nitions Au sens strict la notion de paradis ?scal se di ?érencie à la fois des zones o ?shores et des paradis bancaires ou judiciaires Dans le langage courant toutefois on désigne sous cette appellation tous les territoires non