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COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 P r o f e s s e u r R i d a B e n o t

COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 P r o f e s s e u r R i d a B e n o t m a n e Page 1 Séance du vendredi 15/02/2013 Introduction Théorie générale du droit commercial. Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est le droit des commerçants et des actes de commerces. Le commerce visé par ce droit concerne : - les activités commerciales proprement dite ( ex : distribution, achats, reventes), - les activités de la production industrielle (ex : manufacture), - diverses activités de services (ex : banque, assurance) Par conséquent Il s’agit d’un droit qui couvre un domaine très vaste. Ce n’est pas un droit figé mais il est en perpétuelle mutation à mesure que les techniques du commerce évoluent. 1 Un droit original : Il intéresse en premier lieu « les gens d’affaires ». Sa vocation est d’intervenir pour rétablir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entre professionnels du commerce. 1.1 Un droit original quant aux solutions qu’il propose 1er exemple : bail civil et bail commercial En droit civil, le locataire qui loue pour habiter ne peut pas exercer une activité commerciale dans le lieu de location. En revanche, le locataire commerçant peut adjoindre à son activité principale des activités connexes. Par exemple, un boulanger peut devenir pâtissier, un libraire papetier, etc…. Le locataire commerçant peut même dans certains cas changer carrément d’activité sans avoir besoin du consentement du bailleur. En droit civil, une fois le contrat arrivé à son terme, le bailleur peut refuser de renouveler le contrat si certaines conditions juridiques sont réunies sans devoir verser d’indemnités au locataire. Par contre, le locataire commerçant a droit soit au renouvellement du bail, soit à une indemnité d’éviction réparant la perte de la clientèle causée par le déplacement du fonds de commerce. On dit que le locataire commercial a un droit perpétuel. On parle alors de propriété commerciale pour mettre en évidence l’ampleur de la différence entre un bail civil et un bail commercial. 2ème exemple : le débiteur en cessation de paiement en droit civil et en droit commercial Une personne non commerçante qui a des dettes reste à la tête de son patrimoine et de ses biens ce qui lui permet de gérer son insolvabilité comme bon lui semble. Si la personne est malhonnête, cette faveur peut causer des préjudices à ses créanciers. La situation est différente en droit commercial car lorsque le commerçant est en cessation de paiement, une procédure judiciaire le dessaisit de l’administration et de la gestion de ses biens et un syndic procède sur contrôle du juge-commissaire au paiement des créanciers. COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 P r o f e s s e u r R i d a B e n o t m a n e Page 2 1.2 Un droit original quant aux techniques utilisées C’est un droit pragmatique et moins théorique que le droit civil car son objet est de permettre aux commerçants les moyens de réaliser leurs affaires. Le crédit, technique purement commerciale est une activité propre aux commerçants. Le non commerçant emprunte pour consommer et le remboursement de son prêt est ponctionné sur des revenus futurs, incertains. En revanche, le commerçant emprunte pour produire. Ses emprunts vont servir à financer des investissements, à acheter des marchandises qui seront ensuite revendues. C’est pour cela que le crédit à la production revêt un caractère économiquement plus sain car son remboursement ne fait aucune difficulté si l’entreprise fonctionne normalement. 1.3 Le caractère international du droit commercial Il est plus empreint à l’internationalisation que le reste des branches du droit pour la simple raison que les affaires ont tendance à s’internationaliser par vocation. Un commerçant qui voit ses affaires atteindre un certain seuil de développement est appelé à importer et à exporter. Les contrats conclus peuvent être soumis à une loi étrangère et les litiges tranchés par des instances judiciaires étrangères. La nature des échanges commerciaux au Maroc 1 La période antéislamique1 L’historien grec Hérodote mort en 420 avant l’ère chrétienne décrivait à son époque le commerce de l’or avec « les peuplades des rivages de l’Atlantique ». C’était un commerce muet. Les carthaginois franchissait le détroit de Gibraltar, débarquaient leurs marchandises sur le rivage, remontaient à bord, puis allumaient de grands feux pour faire connaitre leur arrivée. Les indigènes eux arrivaient alors, ne touchaient à rien, plaçaient une certaine quantité d’or et s’écartaient. Par la suite, les carthaginois ne reprenaient l’or que lorsque les berbères en avaient mis une quantité qui leur semblait couvrir le prix de la marchandise. « Ni les uns, ni les autres ne sont malhonnêtes » écrivait Hérodote. Les carthaginois agissaient à partir de comptoirs, à la fois escales, entrepôt et marchés qu’ils possédaient sur les côtes de la Méditerranée et de l’Atlantique. Ils rassemblaient les plumes d’autruches, l’ivoire, l’or apportés du Soudan, des produits en tout genre et des esclaves. De là ils répandaient leurs marchandises : verroterie, vases, objets en bronze ou en fer. 1 Albert Ayach, « Histoire de l’Afrique du Nord », éditions Sociales, Paris 1964 COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 P r o f e s s e u r R i d a B e n o t m a n e Page 3 2 La période postislamique : C’est la période de l’avènement du droit islamique qui va régler toutes les relations juridiques ne faisant pas de distinction entre activité civile et activité commerciale car toutes les activités humaines sont classées dans la même rubrique des « muâmalates ». Le Maroc, étant aux portes de l’Europe, jouera à cette époque un rôle d’intermédiaire important entre l’Afrique et le nord de la Méditerranée. 2.1 le commerce avec l’Europe2 Au Moyen-âge, des relations commerciales vont voir le jour avec les Almoravides. A cette période, les Européens fréquentaient déjà les marchés marocains. Sebta étaient le principal port commercial du pays. Des relations intenses vont se nouer entre le Maroc et les pays du sud de l’Europe et les échanges s’effectuent essentiellement via les ports méditerranéens de Tanger, Sebta, Melillia. Les importations marocaines se constituaient de produits textiles bruts ou travaillés (drap, toile, coton, fil, etc…). Du Levant arrivaient les métaux et le bois de construction. L’exportation concernait les cuirs, maroquins, cotonnades, tapis, blé, cire, chevaux, corail, or et esclave. En 1415, le port de Sebta est pris par les portugais et le circuit commercial va connaitre une désorganisation au point d’être réorienté vers l’Atlantique. Le commerce « triangulaire » voit le jour. Les produits marocains sont échangés contre l’or de Guinée qui prend la direction de Lisbonnes. Le commerce marocain passera désormais par les ports atlantiques. Sous les Saadiens, le Maroc va connaitre un renforcement des relations commerciales avec les nations chrétiennes. Les sécheresses et les épidémies amèneront les commerçants marocains à se tourner plus vers l’extérieur, essentiellement vers l’Europe et le Soudan. Plus tard, les relations avec l’Europe vont se compliquer et les rapports commerciaux vont être commandés par des impératifs sécuritaires et religieux si bien que sous l’ère du Sultan Alaouite Ismail, l’achat au français d’armes et de munitions était permis mais leur fournir des céréales et des chevaux étaient considérés comme des actes illicites. Louis XIV ripostera à cette politique du makhzen marocain en interdisant le commerce avec le Maroc par une célèbre ordonnance datant du 24 juillet 1687. Les anglais et les hollandais profitent de l’occasion pour se substituer à la France comme partenaire commercial du Maroc et le fournissent en denrées et marchandises dont il avait besoin. C’est une époque qui se caractérisera par l’esprit du lucre et de l’opportunité économique. Tendance qui triomphera petit à petit sur l’esprit de croisade. C’est ainsi que le Maroc deviendra un intermédiaire privilégié entre l’Europe et l’Afrique Noire. 2.2 le commerce avec l’Afrique. Ce commerce se développera particulièrement avec le Soudan. Fès et Marrakech deviennent des places d’échanges et le point de départ des caravanes vers le grand sud. Le commerce avec l’Afrique 2 Mohammed Ennaji, « Expansion européenne et changement social au Maroc entre le 16ème et le 19ème siècle COURS DE DROIT COMMERCIAL 15 février 2013 P r o f e s s e u r R i d a B e n o t m a n e Page 4 sera un commerce de troc. Les commerçants marocains fournissaient les soudanais en marchandises importée d’Europe contre du sucre essentiellement. A partir du 18ème et du 19ème siècle, la philosophie juridique européenne commence à influencer le Maroc qui jusque là était régi par le doit islamique. On assistera à l’introduction de concepts juridiques nouveaux dans les différents traités et conventions comme par exemple le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Aujourd’hui, le droit islamique n’organise plus les relations commerciales non pas qu’il existe des incompatibilités entre ce droit et la réalité du commerce mais cela est dû principalement aux conséquences politiques et économiques de la colonisation française qui va déployer tous les moyens uploads/Geographie/ cours-de-droit-commercial-marocain.pdf