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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Université Yaoundé 2 Faculté des Sciences Juridiques e

1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Université Yaoundé 2 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Année académique 2022-2023 L.3. Droit Cours de Droit foncier et domanial de Monsieur le Professeur Pierre Etienne KENFACK Agrégé de droit privé et des sciences criminelles 2 Plan de cours et bibliographie indicative Plan du Cours Introduction I. L’évolution du droit foncier et domanial au Cameroun II. Les sources du droit foncier et domanial camerounais A. Les sources internationales B. Les sources internes Titre préliminaire : L’objet du droit foncier Chapitre 1 : La matière du droit foncier Section 1 : Les terres du domaine public §1 : La détermination des terres du domaine public A. Les terres du domaine public naturel B. Les terres du domaine public artificiel §2. Les caractères des terres du domaine public Section 2 : Les terres du domaine national Chapitre 2 : L’objectif du droit foncier Section 1 : Le pouvoir sur les terres du territoire national Section 2 : Les droits subjectifs sur les terres du territoire §1. Les droits subjectifs de droit sur les terres du territoire national §2 : Les droits subjectifs de fait sur les terres du territoire : la possession 3 Première partie : Acquisition et preuve des prérogatives sur les terres Chapitre 1 : Acquisition et la preuve de la jouissance de droit sur les terres au Cameroun Section 1 : L’accès originaire à la jouissance de droit des terres §1. Les opérations préalables à l’accès aux terres par voie de concession A. L’identification des terres B. L’élaboration d’un projet de développement et de son étude d’impact environnementale §2 : Le processus de demande et d’attribution en concession des terres identifiées A. L’introduction de la demande B. Le traitement de la demande §3 : Les droits et obligations nés des concessions provisoires Section 2 : L’accès dérivée à la jouissance des terres §1 : L’affectation A. Les conditions de l’affectation B. La procédure d’affectation C. Les effets de l’affectation §2 : Les baux A. Les baux sur les terres du domaine national B. Les baux sur les terres du domaine privé Chapitre 2 : Acquisition et preuve de la propriété des terres au Cameroun : L’obtention d’un titre foncier Section 1 : Notion de titre foncier Section 2 : Les voies d’accès au titre foncier ou à la propriété des terres Sous-section 1 : La voie originaire d’accès au titre foncier ou à la propriété des terres § 1 : L’accès originaire de l’Etat au titre foncier ou à la propriété des terres A. Le classement B. L’incorporation 4 1. La procédure d’incorporation 2. Les effets de l’incorporation §2 : L’accès originaire des personnes privées au titre foncier ou à la propriété des terres A. La transformation d’une concession provisoire en concession définitive B. La transformation de la jouissance légale en propriété : l’immatriculation directe 1. Les conditions de l’immatriculation directe 2. La procédure de l’immatriculation directe Section 2 : L’accès au titre foncier ou à la propriété des terres par la voie dérivée §1. L’accès par la voie dérivée à la propriété des terres des personnes privées §2. L’accès par la voie dérivée à la propriété des terres du domaine privé de l’Etat Deuxième partie : La protection des prérogatives sur les terres Chapitre 1 : La protection de la jouissance sur les terres Section 1 : La protection non juridictionnelle §1. La prévention des atteintes aux droits des titulaires des titres de jouissance §2. Le règlement des contestations des droits de jouissance sur les terres sans titre Section 2 : La protection juridictionnelle Chapitre 2 : La protection de la propriété des terres Section 1 : La limitation de la contestation du titre foncier §1. Le principe de non contestation du titre foncier A. les caractères du titre foncier B. La substitution de « l’action en dommage et intérêt pour dol » à l’inopposabilité comme sanction de la fraude en immatriculation 5 §2. Les limites au principe de non contestation du titre foncier A. La contestation du titre foncier par la voie administrative 1. La rectification du titre foncier 2. Le retrait du titre foncier 3. La nullité administrative d’un titre foncier ? B. La contestation par la voie juridictionnelle Section 2 : L’éviction des occupants des terrains objet de titre foncier §1. Le processus d’éviction des occupants sans juste titre : l’éviction sanction A. L’éviction des possesseurs B. L’éviction des propriétaires qui empiètent sur les terrains voisins §2. L’éviction des occupants avec juste titre : éviction compensée Troisième partie : La perte des prérogatives sur les terres Chapitre 1 : La perte de la propriété des terres : l’expropriation Section 1 : La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique §1. La phase d’obtention de la déclaration d’utilité publique §2. La phase d’enquête et de décision Section 2 : Les effets de l’expropriation Chapitre 2. La perte de la jouissance des terres : le déguerpissement Section 1 : Le déguerpissement perte d’une prérogative protégée sur le domaine national §1. La procédure de déguerpissement perte d’une prérogative protégée sur le domaine national §2. Effets du déguerpissement perte d’une prérogative protégée sur le domaine national Section 2 : Le déguerpissement sanction §1. Procédure du déguerpissement sanction §1. Les effets du déguerpissement sanction 6 Bibliographie indicative LEXIQUES : - CABRILLAC (R.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, éd. Jurisclasseur, coll Objectif droit, - CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, - GUINCHARD (S.) & MONTAGNIER (G.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, MANUELS : - . Bachelet (Michel), Systèmes fonciers et réformes agraires en Afrique noire, Paris, LGDJ, 1968 ; - Chabas (Jean), La propriété foncière en Afrique noire, Paris, 1957 ; - Gasse (Victor), Les régimes fonciers africains et malgaches, Paris, 1979 ; - Meloné (Stanislas), La parenté et la terre dans la stratégie de développement, l’expérience camerounaise, Paris, Klinskiel, 1972 ; - Nguiffo (Samuel), Kenfack (Pierre Etienne) et Mballa (Nadine), « L’incidence des lois historiques et modernes sur les droits fonciers des communautés locales et autochtones du Cameroun », in Les droits fonciers et les peuples des forêts d’Afrique, perspectives historiques, juridiques, www.forestpeoples.org - Nyama (Jean-Marie, Régime foncier et domanialité publique au Cameroun, Yaoundé, PUCAC, 2012 ; - Tchapmegni (Robinson), Le contentieux de la propriété foncière au Cameroun, Thèse Droit privé, Université de Nantes , 2008 - Tientcheu Njiako, Droits réels et domaine national au Cameroun, Yaoundé, PUA, 2005 ; - Tjouen (Alexandre Dieudonné), Droits domaniaux et techniques foncières en droit camerounais (étude d’une réforme législative), Paris, Economica, 1982. 7 Introduction Le droit objectif, constitué des règles de droit, qui désigne l’ensemble des règles qui organisent la vie en société a des objets variés. Il peut porter sur les personnes, les choses ou les rapports entre les personnes et les choses. Il existe un droit déterminant les prérogatives que les personnes peuvent avoir sur les choses appelé droit des biens. S’il fixe la théorie générale des prérogatives sur les choses, il ne permet pas d’aborder tous les aspects d’une chose particulièrement complexe qu’est la terre et ses ressources. Il a paru utile de créer à cet effet un droit spécial ou particulier appelé droit foncier et domanial. Pour cerner le sens de ce droit spécial ou particulier, il faut clarifier les concepts de foncier, domanial et expliquer leur mise en commun. Le droit foncier et domanial regroupe l’ensemble des règles qui dans un espace donné organisent les rapports entre les personnes physiques ou morales, privées ou publiques et les fonds de terres, les bâtiments et ressources se trouvant sur les fond de terres. La matière englobe le droit foncier positif ou en vigueur que l’on appelle régime foncier et domanial et des règles non prises en compte par le système positif et qui ont vocation à s’appliquer. Il en est ainsi du droit réellement vécu ou des souhaits internes ou internationaux non encore intégrés dans le droit positif (par exemple la Convention 169 de l’OIT sur les droits des peuples indigènes et tribaux). Le droit foncier et domanial est une discipline territorialiste en ce qu’il est dominé par l’idée de souveraineté des Etats de sorte que c’est chaque Etat qui définit les règles de droit foncier applicables sur son territoire. La matière n’ayant pas fait l’objet d’une harmonisation ou d’une communautarisation, ne sera étudiée que dans le contexte du Cameroun. Elle a connu dans cet espace juridique une évolution qu’il faut retracer (I) avant de rechercher ses sources (II) et annoncer le plan du cours. III. L’évolution du droit foncier et domanial au Cameroun Le droit foncier et domanial n’est pas une discipline nouvelle pour les africains en général et pour les camerounais en particulier. Sur le plan historique, on peut situer trois périodes dans la formation de la matière : la période précoloniale, la période coloniale et la période postcoloniale. 8 La période précoloniale se singularise par la diversité de régimes juridiques applicables aux terres . L’Etat camerounais n’étant pas encore constitué, il y avait autant de droits (régimes) fonciers que de territoires contrôlés par chaque village, tribu ou clan. Mais ces droits uploads/Geographie/ cours-de-droit-foncier-l3-droit-yaounde-22022-2023.pdf