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INTRODUCTION À LA RÈGLE JURIDIQUE DROIT ET NTIC DROIT ET NTIC ENSAK M1, SÉCURIT

INTRODUCTION À LA RÈGLE JURIDIQUE DROIT ET NTIC DROIT ET NTIC ENSAK M1, SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATIONDR HANNOUNAZEDINE LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI Pourquoi exiger un encadrement juridique des NTIC: tout simplement parce que le monde aujourd’hui laisse une place prépondérante aux NTIC qui deviennent non pas seulement influentes mais structurantes dans la vie d’aujourd’hui, les principales expressions d’interactions sociales se font désormais par le biais de l’internet, bon nombre d’événements majeurs dans l’histoire récente du Maroc avaient pour cadre le monde numérique et notamment les RS (printemps arabe, campagne de boycott,,,,), Si on fait un recensement ces dernières années on trouvera que pas mal de questions ayant fait bouger les choses avaient pour cadre les Réseaux sociaux, Les Ntic pourraient très bien être un levier de l’avancement de l’histoire sur tous les plans, LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI L’influence des NTIC est globale, touchant à priori toutes les zones du mondes avec des degrés différents certes, en effet, certains pays sont plus intégrés au monde numérique que d’autres, cette intégration est tributaire de l’avancement économique et technologique du pays, Ainsi, les pays les plus puissants économiquement sont les mieux intégrés aux nouvelles technologies de l’informations, si on prend l’exemple de la Chine et de l’Inde, l’émergence de ces deux pays est dû en grande partie à l’essor des nouvelles technologies de l’information, les NTIC deviennent ainsi le principal vecteur et critère du progrès et de la croissance Cette influence touche tous les domaines de la vie: LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI Les trois marques les plus puissantes dans le monde opèrent dans le domaine des NTIC LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI Ainsi d’un point de vue économique, l’économie numérique devient un pan principal de l’activité économique mondiale,,,,,,,, LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI Le commerce électronique prend de plus en plus de l’ampleur LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI Sur le plan géopolitique, la puissance des nations se mesures aujourd’hui notamment par le biais des NTIC, ainsi la puissance des Etats unis et de la chine s’explique en grande partie par les perspectives offertes par les NTIC, Les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon,) sont de réels vecteurs de la puissance américaines, ces compagnies hyper-puissantes deviennent de véritables véhicules de la propagation des valeurs américaines et occidentales dans le monde, l’idéologie libérale domine aujourd’hui grâce aux NTIC, ainsi il est inconcevable aujourd’hui de concevoir un essor NTIC dans un régime qui n’est libéral ni capitaliste, LES NTIC DANS LE MONDE D’AUJOURD’HUI La culture et l’art se sont métamorphosés par le biais des NTIC, les expressions culturelles et artistiques également, Ainsi, l’internet devient le principal moyen de diffusion des œuvres artistiques et littéraires, Les discours religieux connaissent un grand essor grâce à la diffusion sur internet qui génère une grande interaction, Les expressions identitaires trouvent un relais de diffusions qui renforcent les extrémismes nationalistes et religieux LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI La prise en compte institutionnelle des NTIC a commencé à prendre de l’ampleur depuis une dizaine d’années au Maroc à travers notamment l’instauration de la stratégie Maroc Numeric, Cette stratégie prévoit entre autres dimensions, le renforcement de l’encadrement juridique et législatif des NTIC, Il s’agit d’un chantier colossal qui tâtonne en raison des enjeux en cours et parce que cela touche des questions très sensibles comme certains droits constitutionnels mais a également des enjeux économiques importants à l’image du commerce électronique, LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI Les enjeux des NTIC au Maroc sont énormes sur tous les plans: D’un point de vue économique, le Maroc, bien intégré dans les échanges économiques mondiaux, s’est trouvé contraint de renforcer son intégration dans l’économie numérique, cette prise de conscience date de plusieurs années, On a ainsi entamé la construction d’un édifice juridique et institutionnel capable d’encadrer cette nouvelle donne, L’économie digitale pourrait être considérée comme le moyen qui permettra au Maroc de mettre à niveau et moderniser son économie, Le Maroc ambitionne ainsi de faire du digital sa porte d’entrée vers l’émergence économique, LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI D’un point de vue politico-institutionnel  La digitalisation constitue un maillon essentiel du grand chantier de la modernisation de l’Etat et de l’Administration au Maroc,  Les NTIC se trouvent au centre des ambitions de démocratisation et d’affermissement de l’Etat de droit, en effet, la constitution de 2011 contient des dispositions qui garantissent les libertés d’expression et de presse, l’accès aux nouvelles technologies de communication se transforme en droit constitutionnelحق دستوري constitutional right,  Les Réseaux sociaux constituent aujourd’hui le principal canal d’expression de l’opinion publique, afin de faire face à certains abus, et afin de ne pas perdre le contrôle sur la société, l’Etat essaie de réguler le flux des expressions au sein de ces RS,  une première tentative de régulation est constituée par le projet de code numérique qui a été avorté pour des raisons politiques mais également en raison des difficultés juridiques , LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI Ensuite, en 2020, le gouvernement avait élaboré le projet de Loi 22-20, destiné à réglementer les expressions d’opinions dans les RS, Ce texte interdisait les fake news, les appels au boycott des produits commerciaux, et toutes les formes d’atteinte à la dignité humaine et la vie privée, l’apologie du terrorisme et de la violence, les opinions portant atteinte aux constantes de la nationثوابت األمة Ce projet de texte a provoqué une vague de protestation dans les RS, mais également dans les médias, ce qui a poussé le gouvernement à suspendre le processus de son élaboration, Ainsi, l’opinion publique s’exprimant sur internet dispose d’une force d’impact puissante capable de faire pressions sur les institutions LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI D’un point de vue géopolitique et sécuritaire Aujourd’hui, l’activité de renseignement revêt une importance capitale dans la course entre les nations, il s’agit d’un vecteur de puissance permettant aux Etats d’anticiper les différentes évolutions et de se protéger contre les ennemis, Conscient de cette donne, le Maroc s’est doté d’un arsenal de défense numérique important, un édifice institutionnel a été mis en place destiné à prémunir le Royaume contre les cyber attaques qui peuvent avoir plusieurs origines et plusieurs formes, on a d’ailleurs assisté dans le passé à des opérations de hacking des emails de certaines responsables publics, les données contenues dans leurs machines ont été subtilisées; ils ont été ensuite utilisé en tant qu’arme de propagande afin de porter atteinte à l’image du Royaume dans le monde, Les enjeux liés au parachèvement de l’intégrité territoriale (Sahara, Sebta et Melilla) font exposer le Maroc à des formes de propagande destinées notamment à aliéner l’opinion publique de certains pays et faire pressions sur les gouvernants de ces Etats, ces efforts de propagande se font aujourd’hui principalement par le biais des NTIC LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI Il existe d’autres enjeux liés à la nécessité de promotion de l’image du pays dans le but d’attirer des investissements ou des touristes, dans ce cadre par exemple, l’ONMT (Office national marocain de tourisme) lance une large campagne numérique visant à louer la stabilité, la beauté des paysage et la qualité des infrastructures, Ainsi, les stratégies d’influence étatique ont pour cadre principal aujourd’hui les NTIC , D’un point de vue sécuritaire, le grande essor de la criminalité informatique dans le monde et au Maroc a poussé les autorités à mettre en place une stratégie nationale de cyber sécurité, encadrée par la loi 05-20 et guidée par la DGSSI relevant du ministère de la Défense, Les appareils sécuritaires ont intégré la dimensions numérique, en effet chacune des directions (DGSN, DGST, Gendarmerie Royale, Ministère de la Défense) s’est dotée de structures dédiées aux questions de cyber sécurité LES NTIC DANS LE MAROC D’AUJOURD’HUI L’encadrement juridique est une question complexe qui touche à des thématiques disparates: • - la dématérialisation des procédures commerciales et administratives ; • - l’encadrement juridique des communications électroniques ; • - la responsabilité des prestataires et des intermédiaires techniques ; • - la protection des enfants et des mineurs ; • - la lutte contre le spamming et le courrier indésirable ; • -la protection du consommateur dans le cadre des transactions dématérialisées. • La protection des données personnelles et la vie privée TEXTES EN VIGUEUR On dispose d’un arsenal juridique fragmentaire, dans la mesure où le Maroc ne dispose pas d’un code numérique qui rassemble l’encadrement juridique de l’utilisation des NTIC, ce choix se comprend par la complexité de la tâche et l’élargissement du champ de leur utilisation, on pourrait citer comme suit les principaux textes: La loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques et de ses textes d’application. Elle est entrée en vigueur le 30 novembre 2007, Cette loi fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique (cryptographie) et à la signature électronique. Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques délivrés. https://www.cndp.ma/images/lois/loi-53-05-echange-electronique-donnees-juridiques- fr.pdf TEXTES EN uploads/Geographie/ cours-ensak-def.pdf