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1 Pr. Magloire ONDOA/ Pr. Patrick E. ABANE ENGOLO Année Académique 2019/2020 Li

1 Pr. Magloire ONDOA/ Pr. Patrick E. ABANE ENGOLO Année Académique 2019/2020 Licence 1 Le cours d’histoire ou d’évolution politique et constitutionnelle du Cameroun est récent dans les programmes de la faculté des sciences juridiques et politiques. Son apparition procède d’un constat. En effet, les étudiants sont très peu familiarisés avec le processus de création de l’Etat du Cameroun. Il ignore ainsi les principales étapes à savoir la colonisation allemande (1884-1916), la séparation de l’ancien territoire du Cameroun allemand en 1916 ; l’internationalisation de ces territoires issus de la séparation à travers les régimes internationaux du mandat et de la tutelle; l’accession de ces territoires à l’indépendance, leur réunification en 1961 et leur unification en 1972. L’institution du cours de l’évolution politique et constitutionnelle vise à combler cette lacune et à enrichir ainsi la culture juridique des étudiants. Ce cours les intéresse tous quels que soit leurs projets académiques. Il concerne ainsi les juristes privatistes, les les publicistes, et les politistes. Comme son nom ne l’indique pas, ce cours se situe dans le prolongement du droit constitutionnel du Cameroun. Il se construit autour de la problématique de la construction de l’Etat du Cameroun. L’objectif poursuivi est de répondre à la question de savoir comment est né l’Etat du Cameroun actuel ? Et quels en sont les principaux problèmes politiques et constitutionnels ? Perçu sous cet angle, le cours d’histoire politique et constitutionnelle du Cameroun dévoile son importance capitale. CHAPITRE I : LA COLONISATION ALLEMANDE (du 12 juillet 1884 au 28 février 1916) La dénomination actuelle du Cameroun procède d’une déclinaison de « camaroes ». C’est ainsi que les portugais arrivés sur le fleuve appelé aujourd’hui Wouri, le dénommèrent. Arrivés au mois de juillet pendant la période de regroupement des crevettes, ils appelèrent ce fleuve « rio dos camaroes », c’est-à-dire rivière des crevettes. Et pendant HISTOIRE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CAMEROUN VOLUME 1 2 longtemps, ce fleuve ainsi que les villages environnants et la grande colline avoisinant furent appelés « Kamerun » de la traduction allemande de camaroes. En 1901, un décret impérial allemand décide d’appeler tout le territoire de 750 000 km2 formé par l’Allemagne sous la dénonciation de Kamerun. Ce décret décidait également d’appeler le fleuve Wouri et les villages environnants furent ainsi réunis sous la dénomination de Douala. SECTION I : LA PERIODE ANTERIEURE A LA DOMINATION ALLEMANDE Avant la colonisation allemande, les autochtones, habitant les bords de la rivière Wouri, sont dirigés par des chefs appelés rois. Chacun de ces villages correspond à peu près aux quartiers actuels d’Akwa, Deido, Bali et Bonabéri. De nombreux européens venant de l’île de Fernando Pô vers la rivière des crevettes pour diverses raisons : recherches scientifiques, exploration, commerce ; en particulier, le commerce des esclaves était fleurissant les communautés européennes étaient constituées par les français, les anglais, les hollandais, les allemands. Mais, la plus importante était la colonie anglaise qui entretenait des rapports cordiaux avec les chefs douala à travers leur consul Hewet installé à Calabar. Il exerçait d’ailleurs un magistère moral sur les populations. Il créa d’ailleurs en 1815 la première juridiction occidentale en terre camerounaise « la cour d’équité » qui rendait des décisions de justice, infligeait des sanctions à tous les contrevenants à la loi et assurait ainsi la paix et l’ordre publique sur les bords de la rivière camerounaise. Les anglais avaient donc tout pour coloniser le Cameroun. Ils signèrent d’ailleurs un accord en 1815 avec les chefs douala en vue de l’abolition de l’esclavage. En échange de l’abandon de l’esclavage par les chefs dont c’était la principale activité, ils leur offraient des cadeaux appelés « Dasch ». Mais, pendant longtemps, tout en percevant le dasch, les chefs poursuivaient leurs activités de commerce des esclaves. Cette attitude indigna le consul Hewet qui se retira quasi-définitivement à Calabar au Nigéria. Lorsque l’esclavage est aboli dans la société internationale, les chefs douala ne peuvent plus écouler leurs marchandises humaines, ils ne perçoivent plus également le dasch; leurs villages sont confrontés à des guerres incessantes. Ils se révèlent incapables de restaurer la paix sur les bords de la rivière Cameroun. 3 Incapable de rétablir la paix et impuissants devant l’insécurité qui régnait, les chefs douala à plusieurs reprises et par de nombreuses lettres demandèrent à la Grande- Bretagne d’installer leur pouvoir sur les bords de la rivière camaroes. La Grande-Bretagne resta sourde à ces demandes, et en conséquence de cela, les chefs se tournèrent vers les commerçants allemands des firmes Jantzen et Thörmahlen. SECTION II : LA NOTION DE COLONISATION PARAGRAPHE I : LES OBJECTIFS DE LA COLONISATION Ces objectifs sont nombreux et chaque puissance Colonisatrice les siennes. Mais, de manière générale, l’on distingue les objectifs réels. Les objectifs affichés se résument à une mission de civilisation. Cette mission est proclamée non seulement par le droit coutumier mais également par certains instruments internationaux tels que l’Acte général de la Conférence de Berlin. Cette mission de civilisation est d’ailleurs réaffirmée par le Traité de Versailles. Certains auteurs considèrent même la colonisation comme un service public international. En effet, lorsque les colonisateurs s’engagent dans une œuvre de colonisation, ils considèrent comme un devoir des nations développées d’apporter aux peuples encore barbares les bienfaits du développement, de la culture et de la civilisation. Pour eux, par conséquent, coloniser c’est civiliser, c’est aider les peuples barbares à sortir de la barbarie. La colonisation est donc pour eux une œuvre humanitaire accomplie par des humanistes. Derrière ces objectifs affichés, se cachent des objectifs réels. La colonisation tient en effet ses origines de la volonté des Etats industrialisés de trouver des débouchés pour leurs produits. De ce point de vue, la colonisation apparait sous son jour le plus réel qui est celui de l’exploitation des richesses de territoires colonisés. Au-delà, il n’est pas exclu qu’au plan psychologique, elle exprime une volonté de domination d’un Etat sur un peuple considéré comme barbare et arriéré. PARAGRAPHE II : LES FORMES DE COLONISATION 4 PARAGRAPHE II : LES FORMES DE COLONISATION A- La Colonisation au sens large Au sens large, la colonisation est entendue de manière générique comme la dénomination politique, économique et sociale d’un peuple considéré comme arriéré par un Etat. Sous cet angle d’approche, la colonisation revêt plusieurs formes : l’annexion aux occupations, le protectorat, le mandat international et la tutelle internationale. Cette approche est celle du professeur Maurice Duverger. Selon cet auteur, en effet, la colonisation désigne toute forme de domination d’un territoire par un Etat. Cette domination est à la fois politique, économique, sociale et culturelle. Dans la mesure où cette approche intègre parmi les formes de colonisation, le mandat international et la tutelle internationale qui avaient été imaginés pour justement empêcher qu’un territoire soit colonisé par un Etat, cette approche ne peut être acceptée. De plus, elle se rend coupable d’intégrer parmi les formes de colonisation le protectorat. Or, celui-ci désigne un régime international par lequel un Etat souverain appelé Etat protégé se place volontairement sous la protection d’un autre Etat souverain appelé Etat protecteur. L’Etat protégé exprime son consentement par voie d’un traité international qui ne le prive pas de sa souveraineté. Ce type classique de protection de droit international est illustré par le protectorat de la France sur le Maroc; par exemple. Ils n’entretiennent aucun rapport avec le protectorat allemand sous lequel furent placé les territoires du Togo et du Cameroun et qui correspondait en réalité à une colonisation classique. B- La colonisation au sens strict Au sens strict et juridique, la colonisation se définit comme l’annexion pacifique ou forcée et l’occupation effective d’un territoire par un Etat. Le Territoire colonisé devient la propriété de l’Etat colonisé. Il fait partie de son patrimoine, l’Etat colonisateur exerce à son égard tous les attributs du droit de la propriété, c’est-à-dire l’usus, l’abusus et fructus. Il faut souligner que les populations habitants le territoire colonisé sont également annexées; elles n’ont aucun droit. Ils obtiennent la nationalité de l’Etat colonisateur mais VOLUME 2 5 ils ne sont pas citoyens de l’Etat colonisateur car ils sont sujets de l’Etat colonisateur. En d’autres termes, ils n’ont pas les mêmes droits que les citoyens de l’Etat colonisateur. SECTION II : LES FONDEMENTS DE LA COLONISATION ALLEMANDE AU CAMEROUN La colonisation allemande sur le Cameroun fut instituée par ce que l’on appellera « le traité Germano-douala du 12 juillet 1884 ».Ce texte fut signé par trois chefs douala Akwa, Bell et Deido avec les firmes Jantzen et Thörmahlen. Gustave Nachtigal représentant personnel de Bismark assistait à la cérémonie de signature du document. Le lendemain, le 13 juillet 1884, les firmes allemandes rétrocédèrent les droits acquis sur le traité Germano-douala à l’Etat allemand. Par ce texte, les trois chefs cédaient aux firmes allemandes et finalement à l’Etat allemand leur « droit de souveraineté » sur leurs villages. A travers la notion de droit de souveraineté, ils transféraient à l’Etat allemand le pouvoir politique sur leurs villages car selon les termes du traité, ils n’avaient plus ni moyen, ni force pour assurer la paix. Ils interdisent également que les droits uploads/Geographie/ cours-histoire-politique-et-constitutionnelle-du-cameroun 1 .pdf