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Expose pret d x27 argent Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales ?? Kenitra - Master de droit des a ?aires Thème Le prêt d ? argent ? Encadré par Dr Lara ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ? Réalisé par ANGOUR Ilyass BENMEHREDJ Sa

Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales ?? Kenitra - Master de droit des a ?aires Thème Le prêt d ? argent ? Encadré par Dr Lara ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ? Réalisé par ANGOUR Ilyass BENMEHREDJ Sarra FAROUKI Zineb EL HASSANI Adnane Année universitaire - CPlan Première partie Les conditions de formation du prêt d ? argent Chapitre premier Les conditions de fond Deuxième chapitre Les conditions de forme Deuxième partie Les e ?ets du prêt d ? argent Premier chapitre Les obligations de l ? emprunteur Deuxième chapitre Les obligations du prêteur CIntroduction le contrat de prêt d'argent reste encore l'illustration parfaite de l'image de la banque dans la mentalité des usagers En e ?et ce contrat se distingue par son importance quantitative et qualitative dans les opérations bancaires Il se particularise aussi par sa nécessité et sa gravité dans les activités des entreprises Curieusement le code de commerce ne lui consacre point de disposition particulières en dehors des allusions impliquées par les intérêts dus à la banque et l'ouvertures de crédit La même attitude caractérise la loi bancaire dans la mesure ou ses dispositions ne permettent pas plus que déduction On ne peut interpréter cette manière de légiférer comme un renvoi au droit commun Le prêt réglementé par le DOC obéit à des considérations et des prescriptions étrangères ou incompatibles avec les impératifs du droit commercial et des relations professionnelles entre la banque et ses clients Il s'agit là de relations fondées et organisées strictement sur le crédit dont le besoin est ressenti par le client à l'occasion d'un investissement ou d'une gestion de trésorerie Devant l'importance du prêt d'argent évoquée ci-dessus et la lacune législative force est de s'arrêter sur les deux applications principales de ce contrat le prêt proprement dit et l'ouverture de crédit en se limitant à l'exploitation des quelques dispositions légales visées à l'adaptation des prescriptions du droit commun et aux règles dégagées par la Cjurisprudence les usages et pratiques de la profession Le prêt d'argent par les banques tend à la satisfactions de besoins de ?nancement d'investissements divers ou de paiement de dettes des entreprises commerciales Même s'il subit l'in uence de la réglementation bancaire il ne demeure pas moins largement tributaire des dispositions du DOC mêmes adaptées aux impératifs du commerce Il faut reconna? tre que le développement actuel de la société de consommation au Maroc a engendré un marché considérable que les banques s'acharnent à exploiter malgré la concurrence ardue du crédit d'investissement et du crédit de consommation amène à les soumettre pratiquement aux mêmes principes juridiques le danger encouru par l'emprunteur consommateur ne correspond malheureusement point à une contrepartie équivalent à celle escomptée par l'investisseur Avant l'introduction du leasing par le nouveau code de commerce et la nouvelle loi bancaire le prêt classique était le contrat le plus courant traduisant le concours bancaire au ?nancement des investissements mobiliers et immobiliers Il reste encore le contrat de base en