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Expose r 2 EXPOSER THEMES L ? ITS FDFP I INTRODUCTION ? DEFINITION II FOCTION DE L ? ITS ET FDFP TAUX MEDOTHE DE CALCULS COMMENT SE FAIRE LE PAIEMENT III ECRITURE CPour l ? entretien de la force publique et pour les dépenses d ? administration une contrib

EXPOSER THEMES L ? ITS FDFP I INTRODUCTION ? DEFINITION II FOCTION DE L ? ITS ET FDFP TAUX MEDOTHE DE CALCULS COMMENT SE FAIRE LE PAIEMENT III ECRITURE CPour l ? entretien de la force publique et pour les dépenses d ? administration une contribution commune est indispensable Elle doit être également repartie entre les citoyens en raison de leurs facultés Seuls les impôts sur les revenus semblent respecter ce principe de justice distributive ou équité verticale énoncé dans la disposition de l ? article de la déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de Art Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés Du faites de ce t ? article nous parlerons de ITS impôts sur le traitement de salaire ET DE FPDP fonds de développement de la formation professionnelle ITS Comme il dit ITS Les traitements et salaires désignent l'ensemble des rémunérations perçues par une personne physique dans le cadre d'une activité professionnelle liée par un contrat de travail et placée vis-à-vis de son employeur dans un état de subordination CLes traitements et salaires constituent un revenu catégoriel de l'impôt sur le revenu On retrouve notamment dans cette catégorie les salaires perçus par les contribuables ainsi que les pensions et rentes viagères Comme tous les revenus catégoriels les traitements et salaires obéissent à des règles spéci ?ques C'est quoi l'ITS Particulier Revenu à déclarer Impôts sur le traitement de salaires ITS L'impôt sur les traitements et salaires est applicable à toutes les sommes payées par un employeur privé ou public y compris les pourboires Il est ?xé en tenant compte de la situation familiale et de certaines situations personnelles Le calcul de l ? its se présente comme suit Sont imposés à l'ITS les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié Il s'agit des salaires de base les primes et indemnités divers les majorations pour heures supplémentaires les avantages en nature les congés payés Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères L'article du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables Il s'agit dès les allocations familiales et d'assistance à la famille versées par l'Etat et les organismes de prévoyance sociale les majorations de soldes d'indemnités ou de pensions attribuées en considération des charges de famille et à condition que tous les salariés de l'entreprise sans distinction Cbéné ?cient d'une allocation d'un montant identique pour une même situation familiale les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de déplacement les indemnités de risque ou tout autre dont l'exonération est prévue par un texte réglementaire La retraite des combattants les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants droits Les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes d'accident du travail Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite