DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mentio
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné(e) Monsieur, Madame, (Rayer la mention inutile) Nom : BACHIR (Nom de jeune fille pour une femme) Épouse : / (le cas échéant) Prénom : SARA né(e) le : 30/07/1994 à NEDROMA, TLEMCEN / ALGERIE (Ville et pays de naissance) de nationalité ALGERIENNE déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à CLERMONT FERRAND Le 09/12/2019 Signature du (de la) déclarant(e) uploads/Geographie/ declaration-de-non-polygamie-1-pdf.pdf
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jan 19, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.1691MB