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Expose sur les pieces comptables justificatives

Exposé sur les pièces comptables justi ?catives Elaboré par Taieb Amenallah Année universitaire CPlan I La facturation dé ?nitions a Facture b Note d ? honoraire c Note de débit et note de crédit Les mentions obligatoires Les sanctions applicables Exemplaire d ? une facture et d ? une d ? honoraire II Le contrat III Conclusion CI La facturation Dé ?nitions a La facture La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique société association entrepreneur individuel ? pour constater les conditions des achats et ventes de produits de marchandises ou de services rendus nature quantité poids qualité prix modalités et échéance de paiement etc Cb La note d ? honoraire Une note d ? honoraires est un document tenant lieu de facture et établi par un professionnel exerçant une profession libérale Elle est donc soumise aux mêmes règles que la facture Cc La note de débit et la note de crédit ? La note de débit fait état d'une dette de l'acheteur vis-à-vis du vendeur Elle revient à réclamer le paiement d ? une somme supplémentaire Elle peut être considérée comme une facture complémentaire ? Une note de débit peut être établie dans di ?érents cas de ?gure Un événement imprévu peut en e ?et contraindre le vendeur à augmenter une facture qu'il a déjà envoyée Parmi les principaux facteurs ? Une erreur sur la facture en défaveur du vendeur par exemple à la suite d ? une mauvaise saisie ou de l ? oubli d ? un élément de facturation ? La réclamation de frais dont le montant n ? était prévu lors de l ? établissement de la facture comme le coût d ? une livraison par exemple ? Les intérêts de retard à charge du client pour cause de non-paiement à l ? échéance C Les mentions obligatoires En application de l ? article du code de la TVA les factures de vente ou d ? achat doivent porter les mentions suivantes - la date de l ? opération et le numéro de la facture - l ? indenti ?cation du client et son adresse complète ainsi que son matricule ?scal L ? obligation de la mention du matricule ?scal du client ne s ? applique pas pour les prestataires de services et les détaillants ainsi que d ? autres cas - le matricule ?scal du fournisseur justi ?ant qu ? il est assujetti à la TVA A ce titre le matricule ?scal doit porter l ? une des lettres suivantes A P B D X A M Q P C N B C L D M - la désignation du bien ou du service et le prix hors taxe - le taux et le montant de la TVA Le montant TTC n ? a pas été prévu par l ? article sus indiqué En outre la facture doit mentionner le montant de la TVA ayant fait l ? objet de suspension de la TVA et ce en application des dispositions