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Description des jeux de données annuels des statistiques du commerce extérieur

Description des jeux de données annuels des statistiques du commerce extérieur – DGDDI 06/11/2018 Projet ETALAB Mise à disposition de données publiques Description des jeux de données annuels : Statistiques nationales du commerce extérieur (12 mois de l’année observée), Statistiques régionales et départementales du commerce extérieur (4 trimestres de l’année observée) Description des jeux de données annuels des statistiques du commerce extérieur – DGDDI 06/11/2018 I -Description générale Généralités En France, selon une tradition qui remonte à plus de deux siècles, c'est la Direction générale des Douanes et droits indirects qui établit la balance commerciale. Celle-ci ne retrace que les échanges de marchandises et non de services. L'information sur les échanges de marchandises est collectée sur la base de déclarations d'échanges de biens (DEB) pour les échanges avec les 27 autres États membres et des déclarations en douane (DAU) pour les échanges avec les autres pays (nommés pays tiers). Chaque mois, la collecte statistique porte sur les échanges du mois de référence (mois de publication) et sur des corrections et enrichissements relatifs aux mois antérieurs. La notion de territoire statistique Le territoire statistique de la France comprend la France continentale (y compris les zones franches du pays de Gex et de la Haute Savoie), la Corse, les autres îles françaises du littoral, la Principauté de Monaco et les départements d'Outre-mer (DOM). Les territoires d'Outre-mer (TOM) ne font pas partie du territoire statistique. La nature des opérations comptabilisées Les statistiques du commerce extérieur français sont établies selon la méthode dite du « commerce spécial ». Cela signifie que seules sont comptabilisées les marchandises entrant ou sortant réellement de l'économie nationale. Les importations comptabilisent : - les marchandises entrant directement dans les circuits de l'économie nationale (destinées à la consommation intérieure directe ou pour ouvraison) - les marchandises retirées d'entrepôts douaniers pour être mises à la consommation - les marchandises originaires d'un pays hors Union européenne mises en libre pratique (acquittement des droits de douane et respect des normes) sur le territoire national. Les exportations comprennent les exportations de marchandises d'origine nationale, c'est-à-dire de marchandises produites ou fabriquées entièrement ou en partie dans le pays, ainsi que les réexportations de marchandises étrangères après ouvraison en France ou après mise en libre pratique. Les opérations exclues Sont exclus des statistiques notamment : - les réparations, l'admission temporaire, l'avitaillement, le placement en entrepôt sous douane de marchandises autres que le pétrole, le transit ... - les flux relatifs à certaines marchandises telles que le matériel militaire, l'or monétaire, les moyens de paiement et les valeurs ayant cours légal, les véhicules lanceurs de véhicules spatiaux ; Description des jeux de données annuels des statistiques du commerce extérieur – DGDDI 06/11/2018 - les exportations intracommunautaires d'opérateurs non soumis à l'obligation déclarative statistique pour ces échanges. (opérateurs dont le cumul annuel des expéditions -ventes aux partenaires de l'UE - est inférieur au seuil de 460 000 euros). - les importations intracommunautaires d'opérateurs non soumis à l'obligation déclarative statistique pour ces échanges (opérateurs dont le cumul annuel des acquisitions -achats aux partenaires de l'UE - est inférieur au seuil de 460 000 euros). La présentation géographique La nomenclature des pays (environ 250 partenaires) utilisée pour les statistiques du commerce extérieur est élaborée par la Commission des communautés européennes. Elle est publiée au Journal officiel de la Communauté : un code à deux caractères alphabétiques est attribué à chaque pays. À l'importation, les marchandises sont relevées au compte du pays d'origine (en règle générale, celui qui a produit la marchandise). Les importations de gaz naturel (par gazoduc) et l'électricité constituent deux exceptions notables pour lesquelles le pays de provenance est l'information retenue. À l'exportation, les envois sont imputés au compte de la destination finale déclarée. Le pays « France » (code FR) reprend des marchandises en retour : il s'agit de marchandises françaises précédemment exportées et réimportées en l'état. La notion de pays indéterminés » (code QU) est notamment utilisée : - à l'importation, s'il est impossible, au vu des documents commerciaux ou d'un examen des marchandises, d'attribuer à chaque marchandise importée son origine propre (mélange de liquides par exemple) ; - à l'exportation dans le cas particulier de satellites expédiés dans l'espace lorsque l'acquéreur est un organisme international ; La présentation par produit Les statistiques du commerce extérieur sont présentées selon différentes nomenclatures de produit. On rappellera que les statistiques du commerce extérieur ne retracent que les échanges de marchandises et non de services. NC8 : La nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), utilisée pour les obligations déclaratives des opérateurs auprès de la douane, permet une connaissance détaillée du commerce extérieur de la France : elle compte en effet un peu moins de 10 000 rubriques. Cette nomenclature n’est pas disponible pour présenter les statistiques régionales et départementales pour des raisons de confidentialité. CPF : Classification de produit française. La CPF6, niveau le plus fin de la CPF, est utilisée pour la présentation des données nationales ; la CPF4, niveau intermédiaire, est utilisée pour la présentation des données régionales et départementales. A129 : Elle regroupe des niveaux de la CPF pour répondre aux besoins de la production de données de synthèse pour l'analyse économique et la diffusion. Cette nomenclature est utilisée pour les statistiques nationales ainsi que pour les statistiques régionales et départementales. Description des jeux de données annuels des statistiques du commerce extérieur – DGDDI 06/11/2018 La présentation par région ou département Les statistiques régionales du commerce extérieur sont établies, tout comme les statistiques nationales, par l'exploitation des informations contenues dans les documents douaniers. La ventilation par département (puis, par agrégation, par région) est effectué selon les principes suivants : - à l'exportation : C'est le département d'exportation des marchandises qui est mentionné. Il est bien précisé qu'il s'agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l'entreprise qui exporte. - à l'importation : C'est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège social de l'importateur). Toutefois, cette règle générale n'est pas retenue pour les échanges de gaz naturel et d'électricité (par gazoduc ou ligne haute-tension) : flux attribués par convention à la région Île-de-France et au département de Paris (75). Valeur Pour la détermination de la valeur statistique de chaque marchandise, la notion retenue est celle de valeur marchande du bien plutôt que la valeur transactionnelle (le prix effectivement payé ou à payer). Cette valeur n'intègre pas le montant des impositions éventuelles liées aux échanges extérieurs (droits de douanes, TVA, restitutions, taxes à l'exportation, accises, ...). Pour le commerce extérieur de la France, la valeur des échanges est prise en compte au passage de la frontière. Cette comptabilisation est dite CAF/FAB : pour les importations coût, assurance et fret compris jusqu'à notre frontière nationale, pour les exportations, franco à bord à notre frontière. La valeur des échanges est exprimée en euros. Masse et unité supplémentaire Les masses sont mentionnées pour tous les postes de nomenclature. Pour certains postes (environ 2600) des unités supplémentaires sont en outre exigées. Masse Les marchandises sont en principe prises en charge sur la base de la masse nette. La masse nette est la masse de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (cartons, boîtes, flacons, bouteilles notamment) mais y compris, le cas échéant, le liquide et les autres agents conservateurs qui l'accompagnent. Les masses sont exprimées en kilogrammes. Unités supplémentaires (USUP). Ce sont des unités de mesure autres que le kilogramme et qui sont plus pertinentes pour la marchandise considérée. Il peut s'agir par exemple de nombre de paires (chaussures), de mètres carrés (linoléum), de litres (vin), d'unités (voitures) mais aussi de masse en unité plus fine que le kilogramme : grammes (safran) ou carats (diamants). Description des jeux de données annuels des statistiques du commerce extérieur – DGDDI 06/11/2018 II – Statistiques nationales : format du fichier de données Les statistiques nationales du commerce extérieur diffusées par la douane française retracent les flux mensuels d'échanges. Le fichier annuel consolidé comporte les 12 mois de l’année concernée. • Le fichier à télécharger est compressé au format ZIP standard. • Le fichier contenant le jeu de données est un fichier .TXT avec les propriétés suivantes : . La première ligne du fichier n'est pas une ligne d’en-tête. C'est déjà une ligne de données. . Le fichier est codé en UTF-8. . Les champs sont de longueurs variables séparés par le caractère point-virgule (;), (ASCII, hex : 0x3B). Ordre des champs L'ordre des champs est le suivant : Flux Mois Année Code CPF6 Code A129 Code NC8 Code Pays Valeur Masse USUP Explication des champs • Flux : le flux correspond au mouvement de la marchandise. Ce champ est valorisé à I pour Importation et à E pour Exportation • Mois : c'est le mois durant lequel a eu lieu le mouvement de marchandise. • Année: c'est l'année durant laquelle a eu lieu le mouvement de marchandise. • Code CPF6 : C'est le niveau fin de la nomenclature Classification de produits française uploads/Geographie/ description-des-jeux-de-donnees-annuels.pdf