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F2018028 N ème ANNEE Mercredi Cha? bane Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇA

N ème ANNEE Mercredi Cha? bane Correspondant au mai JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Cha? bane mai SOMMAIRE LOIS Loi n - du Cha? bane correspondant au mai relative au commerce électronique DECRETS Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au mai modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au mai modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d ? équipement de l ? Etat pour Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au mai modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L ? INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L ? AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté interministériel du Cha? bane correspondant au mai portant création du bulletin o ?ciel du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du Cha? bane correspondant au avril modi ?ant l ? arrêté interministériel du Rabie Ethani correspondant au février ?xant le nombre des postes supérieurs pour les personnels des gre ?es de juridictions MINISTERE DE L ? AGRICULTURE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du Aouel Rajab correspondant au mars portant désignation des membres du conseil scienti ?que du parc national de Gouraya wilaya de Béja? a Arrêté du Aouel Rajab correspondant au mars portant désignation des membres du conseil scienti ?que du parc national de Djurdjura wilaya de Bouira Arrêté du Aouel Rajab correspondant au mars portant désignation des membres du conseil scienti ?que du parc national de Belezma wilaya de Batna Arrêté du Aouel Rajab correspondant au mars portant désignation des membres du conseil scienti ?que du parc national d ? El Kala wilaya d ? El Tarf Arrêté du Aouel Cha? bane correspondant au avril portant nomination des membres du conseil d ? orientation du parc national de Gouraya wilaya de Béja? a C Cha? bane JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N mai SOMMAIRE Suite MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du Rajab correspondant au avril