Formulaire taxe impot exemplaires de 1 c3a0 3

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ? ? ? RECETTE DES IMPOTS DE ? ATTESTATION DE LA TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE SUR UNE OPERATION D ? IMPORTAION Article de la loi de ?nances complémentaires pour Code de la recette Nom et prénom ou raison sociale Statut juridique Capital Social Adresse Numéro d ? identi ?cation Statistique Numéro d ? identi ?cation Fiscal Numéro d ? immatriculation au registre de commerce Code d ? activité Numéro du compte bancaire de l ? importateur Nom prénom et adresse du gérant Numéro d ? identi ?cation Statistique du gérant Indication S et Position S tarifaire S des produits importés Valeur en devises et en dinars en lettres et en chi ?res à titre indicatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro de la facture ou autre document commercial Banque de domiciliation Désignation de l ? agence code de l ? agence Béné ?ciaire étranger Adresse du béné ?ciaire étranger Visa du Receveur des Impôts Signature du représentant légal Quittance de paiement Numéro ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Mode de paiement ? Exemplaire n Déposé par l ? importateur et conservé par le receveur Fait à Alger Le ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Accusé de réception Recu le ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le receveur CREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA DE ? ? ? RECETTE DES IMPOTS DE ? ATTESTATION DE LA TAXE DE DOMICILIATION BANCAIRE SUR UNE OPERATION D ? IMPORTAION Article de la loi de ?nances complémentaires pour Code de la recette Nom et prénom ou raison sociale Statut juridique Capital Social Adresse Numéro d ? identi ?cation Statistique Numéro d ? identi ?cation Fiscal Numéro d ? immatriculation au registre de commerce Code d ? activité Numéro du compte bancaire de l ? importateur Nom prénom et adresse du gérant Numéro d ? identi ?cation Statistique du gérant Indication S et Position S tarifaire S des produits importés Valeur en devises et en dinars en lettres et en chi ?res à titre indicatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Documents similaires
Immunologie REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE LAGHOUAT AMAR THELIDJI FACULTE DES SCIENCES DEPARTEMENT DE BIOLOGIE Niveau ème année License en biologie Modu 0 0
Imparfait passe compose et plus que parfait 1 0 0
01 fr BELAC - Rev - BELAC LA STRUCTURE BELGE D ? ACCREDITATION INFORMATIONS GENERALES ET RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC www belac fgov be sont seul 0 0
L x27 exemption des ententes 0 0
La physiocratie 1 La physiocratie La physiocratie étymologiquement le gouvernement de la nature est un courant de pensée économique préclassique qui s'est développé à partir du milieu du XVIIIe siècle Emmené par François Quesnay et quelques uns de ses dis 0 0
Chapitre 1 enonce des missions 0 0
Exercice lexical techno L ? INFORMATIQUE L ? ordinateur portable L ? antivirus L ? écran Le clavier Les touches La souris Le disque dur Une clé USB L ? imprimante Le scanner Le modem Le Web Cam Le logiciel Une fenêtre Un menu Un icône Un curseur Un dossie 0 0
Document cree par sylvain senechal annee de creation 2017 0 0
la fin du e commerce CATHERINE BARBA la ?n du e-commerce ? ou l ? avènement du commerce connecté Avec le soutien du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services la ?n du e-com 0 0
150 Annexe C — Épreuve III ÉPREUVE III, SIMULATION 2 (80 minutes) Cool Look lté 0 0
  • 49
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jul 27, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 26.6kB