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BY CM UNIVERSITÉ DE KINSHASA FACULTÉ DE DROIT DÉPARTEMENT DE DROIT ÉCONOMIQUE E

BY CM UNIVERSITÉ DE KINSHASA FACULTÉ DE DROIT DÉPARTEMENT DE DROIT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL COURS DE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ( OHADA ) Professeur Dr. Dieudonné LUABA NKUNA Troisième Graduat Promotion 2020-2021 Marquons de succès et d’excellence notre parcours académique BY CM LES PRÉALABLES • Le cours se fait de manière magistrale et donc nous aurons qu’à noter des temps en temps Certaines choses. • Il y a une liste de présence tous les jours qui est obligatoire. • Il y aura deux ou trois interrogations et un TP pour faire la moyenne globale. • Les étudiants participatifs aux cours par des réponses, des questions sont toujours récompensés des points auprès du professeur. • On ne sort de la l’auditoire que lorsque le professeur aura fini la séance du jour et serait sorti de la salle. BY CM PLAN DU COURS I. INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LE COMMERÇANTS ET LES ACTES DE COMMERCE TITRE 1 : ANALYSE DU STATUT DU COMMERÇANT SOUS-TITRE 1 : COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE SOUS-TITRE 2 : STATUT DE L’ENTREPRENANT SOUS-TITRE 3 : COMMERÇANT PERSONNE MORALE TITRE 2 : LES ACTES DE COMMERCE DEUXIÈME PARTIE : LE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL ET LE FONDS DE COMMERCIAL TITRE 1 : LE FONDS DE COMMERCE TITRE 2 : LE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL TROISIÈME PARTIE : LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX, LA VENTE COMMERCIALE ET LES EFFETS DE COMMERCE TITRE 1 : LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX TITRE 2 : LA VENTE COMMERCIALE TITRE 3 : LES EFFETS DE COMMERCE IV. CONCLUSION BY CM I. INTRODUCTION 1. Présentation du cours Le Droit commercial est une matière originale et dynamique qui s’adapte aux circonstances socioéconomiques des sociétés modernes ainsi qu’à la mouvance de l’évolution du droit économique et social surtout depuis l’avènement de l’adhésion de la République démocratique du Congo au Droit de l’Ohada consacré par le traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 ( à l’île Maurice ) depuis le 12 septembre 2012. L’adhésion à l’Ohada a eu pour mobil l’adaptation de la nouvelle législation aux exigences de la modernité étant donné qu’il été important de se défaire de l’ancien arsenal juridique obsolète, suranné et inadapté afin de pouvoir répondre positivement aux exigences de l’assainissement du climat des affaires en luttant contre toute forme de lenteur et de lourdeur du droit commun au profil de la célérité, la rapidité et le renforcement du crédit qui caractérise le monde des affaires. La République démocratique du Congo ne devait donc pas à l’issu de son adhésion au Droit de l’Ohada rester en marge de cette réalité en adaptant son droit commercial aux nouvelles donnes de l’assainissement du climat des affaires et de la crédibilité dans le domaine des affaires basé sur une méthodologie spécifique et adaptée. Le terme commerce revêt plusieurs sens, en droit romain on parle de commercium ou des biens in commercio pour désigner les objets physiques et matériels pouvant faire parti des activités commerciales en contradiction avec les biens hors commerce exclu de toutes les transactions à caractère commercial. Pour les économistes, le commerce vise la circulation ou la distribution des biens en partant de leurs productions jusqu’à leurs consommations dans le cadre de l’industrie. Dans le vocabulaire Juridique, le droit commercial régit aussi bien l’industrie que le commerce et renvoi tout naturellement au droit des affaires qui est régit par une législation Spécifique, des institutions spécialisées ( tribunaux de commerce etc. ). BY CM Le droit commercial s’inscrit donc dans le domaine du droit économique et social et se trouve être la principale branche du droit des affaires. Il se démarque du droit privé ou droit commun notamment par la rapidité dans opérations de commerce, la liberté des modalités de preuve, le formalisme de certaines opérations ainsi que le renforcement du crédit, l’organisation de la faillite pour le commerçant, l’intangibilité du capital des sociétés commerciales Ainsi que le simplification des procédures à caractère commercial ce qui n’est pas le cas en matière de droit commun. Il existe dans la pratique deux conceptions du droit commercial dont l’une est subjective et l’autre est objective. La première de concentre sur le statut de commerçant et sa qualité selon qu’il s’agit de commerçant personne physique ou personne morale. En ce sens donc le commerçant a une vie privée à côté de sa profession et certains particuliers peuvent utiliser les procédés du droit commercial sans nécessairement la qualité de commerçant. La deuxième ne se concentre que sur les actes de commerce qui sont définit et consacrés comme tel par le législateur et dont l’exercice confère la qualité de commerçant à leurs auteurs. En République démocratique du Congo, la pratique commerciale se rapproche de ses deux réalités de manière à ce que la conception objective est celle subjective s’entremêlent pour une analyse adéquate des activités relevant du domaine commercial. 2. Historique et évolution du droit commercial Le droit commercial Congolais est un droit d’importation qui contient les séquelles non seulement du droit colonial proche de celui français et belge mais aussi un droit fondamentalement régit par le traité de Port-Louis qui a consacré le droit de l’Ohada dans le domaine des affaires. Aussi, le droit commercial est aussi ancien que les activités qui s’y rattachent étant donné que le commerce est une activité inhérente à l’existence de toutes les sociétés humaines. Le droit commercial a connu ainsi plusieurs phases au cours de son évolution depuis l’antiquité, le moyen-âge, le temps moderne et l’époque contemporaine. BY CM Déjà à l’époque antique, les auteurs comme Réné RODIAIRE et Roger HOUIN affirment qu’étant que corps des règles distincts n’apparaît pas avant la fin du moyen-âge. Ces auteurs ont été rejoints dans leurs positions par HUBRECHT qui a analyser le droit Grec autour des navigations maritimes et des contrats spécifiques liés aux prêts à la grosse aventure. Déjà à cette époque et au moyen-âge, le droit de référence dans le domaine commercial n’était que celui des Romains qui était considéré comme le seul citoyen civilisé auquel on appliquer le Jus civile c’est-à-dire le droit civil et aux autres peuples considérés comme des barbares on appliquer le Jus gersia ou le droit des gens. Il a fallut évoluer à l’époque du droit moderne et au temps contemporaine pour voir l’évolution du droit commercial fondamentalement influencé par les règles du droit commun attaché au Code Napoléon ( Piron et Jacques Devos ). Il faut dire que parti du troc ou de l’échange des biens les uns contre les autres sans tenir compte de leurs valeurs vénales réelles, il était important d’observer l’avènement de la monnaie qu’elle soit métallique, scripturale, électronique, fiduciaire pour que les échanges et Transactions des biens et services se fassent conformément en leur valeur réelle. 3. Place du droit commercial dans la science Juridique Il faut ici retenir que la summa divisio classique a scinder de manière traditionnelle le droit en 2 branches principales que sont le droit privé d’une part et le droit public d’autre part. Si le droit public considéré comme droit de la puissance publique, de commandement et de privilège, de garantie et des prérogatives régaliennes de la puissance publique comprennant un certain nombre des disciplines tels que le droit constitutionnel, le droit administratif, les libertés publiques, le droit électoral, le droit international public, les organisations internationales… Le droit privé à son tour basé essentiellement sur les rapports individuels et non collectifs qui privilégient l’autonomie des volontés des parties se concentre autour des branches tels que le droit civil des personnes, le droit des obligations, le droit civil des biens, le droit de l’évolution et protection de l’enfant, les sûretés, les régimes matrimoniaux, les libéralités, les successions… mettant ainsi en exergue les rapports Juridiques au sein desquelles il y a absence de la personne morale de droit public la seule référence étant BY CM l’autonomie des volontés des parties sur base de l’article 33 du code civil livre III. Avec l’évolution de la science Juridique, il est apparu vers la fin du 19 siècle et du début du 20 ème siècle le droit économique et social qui explique son émergence par l’inadaptation du système juridique classique ( droit privé et public ) et dans son dynamisme et adaptation comprend à la fois les aspects privatistes et publicistes. En ce sens, le droit économique et social comprend des disciplines tels que la législation en matière économique, le droit financier, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des investissements, le droit fiscal, le droit des assurances, le droit du travail, le droit commercial… Cette dernière branche constituant la branche fondamentale du droit des affaires dans son approche privatiste. En ce sens, le droit commercial qui se rapproche du droit privé plutôt que public compte-tenu des échanges et Transactions qui s’y développe entre particuliers, opérateurs économiques et même entre personnes publiques et privées. Cette discipline s’adapte fondamentalement aux circonstances socioéconomiques de la société humaine entant que discipline dynamique. 4. Les sources du droit commercial Comme tout droit, celui-ci repose sur un certain nombre des sources dont certaines sont directes et d’autres indirectes. Parmi les directes on peut citer uploads/Geographie/ droit-commercial-general-ohada-cm-1.pdf