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Jean-Bernard Blaise Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II

Jean-Bernard Blaise Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Richard Desgorces Professeur à l’Université de Rennes 1 DROIT DES AFFAIRES Commerçants Concurrence Distribution 8 e édition Sommaire Abréviations et citations Bibliographie Présentation du droit des affaires Section 1 L'évolution historique 1 La période du droit commercial coutumier 2 Le droit commercial codifié 3 Le droit commercial dépassé Section 2 Les sources du droit des affaires 1 Les textes 2 Les usages commerciaux 3 La jurisprudence et les autorités Section 3 Définition et domaine du droit des affaires 1 Droit des affaires et droit civil 2 Droit des affaires et droit commercial Première partie Droit commercial et entreprises commerciales Titre I Détermination des entreprises commerciales Chapitre 1 Les commerçants en raison de la forme de leur entreprise Section 1 Origine et notion de la commercialité par la forme Section 2 Les différentes sociétés commerciales par la forme 1 Les sociétés de capitaux 2 Les sociétés de personnes 3 Les personnes morales du secteur public Section 3 Les conséquences de la commercialité par la forme 1 Le principe 2 Limites concernant les sociétés à objet civil Chapitre 2 Les commerçants en raison de l'objet de leur entreprise Section 1 L'activité commerciale 1 Les activités de distribution 2 Les activités industrielles 3 Les activités de services 4 Les activités financières Section 2 L'exercice dans un cadre d'entreprise 1 La profession habituelle 2 L'exercice à titre personnel et indépendant 3 Les différentes entreprises commerciales par leur objet Chapitre 3 Les professionnels non commerçants Section 1 Les professions agricoles Section 2 Les professions artisanales 1 Les deux statuts de l'artisan 2 Les rapports entre les statuts d'artisan et de commerçant Section 3 Les professions libérales Titre II Les actes de commerce Chapitre 1 La détermination des actes de commerce Section 1 Recherche d'un critère de l'acte de commerce 1 La théorie objective de l'acte de commerce et son déclin 2 La théorie subjective de l'acte de commerce Section 2 Classification des actes de commerce 1 Les actes des entreprises commerciales 2 Les actes de commerce par la forme 3 Actes de commerce par nature accomplis par des non-commerçants Chapitre 2 Le régime des actes de commerce Section 1 L'affirmation du particularisme 1 La preuve des actes de commerce 2 Les règles spéciales aux obligations commerciales Section 2 L'affaiblissement du particularisme des actes de commerce 1 L'unification de certaines règles 2 Un régime éclaté Titre III La juridiction commerciale Chapitre 1 Le tribunal de commerce Section 1 L'organisation des tribunaux de commerce 1 Constitution du tribunal de commerce 2 Critiques et propositions de réforme 3 Le ministère public Section 2 La compétence du tribunal de commerce 1 La compétence d'attribution du tribunal de commerce 2 La compétence territoriale du tribunal de commerce Section 3 La procédure devant le tribunal de commerce 1 La procédure ordinaire 2 Les procédures spéciales Chapitre 2 L'arbitrage commercial Section 1 La convention d'arbitrage 1 Clause compromissoire et compromis d'arbitrage 2 Régime de la convention d'arbitrage Section 2 Le tribunal arbitral et l'instance 1 Le tribunal arbitral 2 L'instance arbitrale Titre IV L'entreprise commerciale I La notion d'entreprise Section 1 L'entreprise, réalité du monde économique 1 La notion économique de l'entreprise 2 Les éléments de l'entreprise Section 2 La reconnaissance de l'entreprise par le droit 1 La consécration de l'entreprise par les textes 2 L'entreprise, notion fonctionnelle Section 3 Le problème de la personnalité de l'entreprise 1 Le débat en doctrine 2 Complémentarité des notions d'entreprise et de personne juridique 3 Les différents types d'entreprises II Les relations externes de l'entreprise commerciale Chapitre 1 Les règles communes à toutes les entreprises commerciales Section 1 La publicité au Registre du commerce et des sociétés 1 L'obligation de publier 2 Les modalités de la publication 3 Les effets de la publicité au Registre du commerce et des sociétés Section 2 L'obligation de tenir une comptabilité 1 Analyse de l'obligation légale 2 La comptabilité 3 V aleur probante de la comptabilité commerciale Section 3 Le statut des dirigeants 1 Les incompatibilités, incapacités et interdictions 2 La responsabilité du dirigeant d'entreprise Chapitre 2 L'entreprise commerciale individuelle Section 1 Le statut du commerçant personne physique 1 La capacité commerciale 2 Preuve de la qualité de commerçant 3 Gestion de l'entreprise individuelle Section 2 Le statut du commerçant étranger personne physique Section 3 Le choix de la forme juridique de l'entreprise 1 Les conséquences juridiques du passage en société 2 Les conséquences économiques du passage en société 3 Les conséquences sociales et fiscales du passage en société III Les biens affectés à l'entreprise commerciale Chapitre 1 Le fonds de commerce Section 1 La notion de fonds de commerce 1 Le fonds considéré comme ensemble de biens : la composition du fonds de commerce 2 L'élément unificateur du fonds de commerce : la clientèle 3 La nature juridique du fonds de commerce : une universalité de fait Section 2 La vente du fonds de commerce 1 Les conditions de formation du contrat de vente 2 Les effets de la vente du fonds de commerce 3 La protection spéciale des créanciers du vendeur Section 3 La location-gérance du fonds de commerce 1 La formation du contrat de location-gérance 2 Les effets de la location-gérance Section 4 Les sûretés grevant le fonds de commerce 1 Les différentes sûretés pouvant grever le fonds de commerce 2 L'efficacité des sûretés 3 Le crédit-bail portant sur le fonds de commerce Chapitre 2 Le bail commercial Section 1 Le domaine d'application du statut des baux commerciaux 1 La nature des locaux 2 L'exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués 3 La nature du contrat Section 2 Les droits et les obligations des parties pendant le bail 1 La durée du bail 2 Détermination du loyer 3 Les droits et obligations des parties relatifs à l'utilisation des locaux loués Section 3 Les droits et les obligations des parties à l'expiration du bail 1 La situation des parties au terme du contrat de bail 2 Le renouvellement 3 Le refus de renouvellement et l'indemnité d'éviction Deuxième partie La concurrence Titre I Le principe de la liberté d'entreprendre Section 1 La liberté d'entreprendre en droit interne 1 Le fondement de la liberté d'entreprendre 2 La portée de la liberté d'entreprendre Section 2 La liberté d'établissement dans l'Union européenne 1 L'harmonisation des législations nationales 2 L'effet direct des dispositions du traité Titre II La protection de l'entreprise contre la concurrence Chapitre 1 Les conventions de non-concurrence Section 1 Les conditions générales de validité des clauses de non-concurrence 1 L'obligation de non-concurrence doit être limitée 2 L'obligation de non-concurrence doit être justifiée et proportionnée Section 2 Les applications particulières 1 La clause de non-concurrence accessoire à la vente d'un fonds de commerce 2 La clause de non-concurrence accessoire à un contrat de bail ou à un règlement de copropriété 3 La clause de non-concurrence accessoire à un contrat de distribution 4 La clause de non-concurrence accessoire à un contrat de travail Section 3 La sanction des clauses de non-concurrence 1 Le tribunal compétent pour constater l'inexécution de l'engagement de non-concurrence 2 Les mesures décidées par le tribunal Chapitre 2 L'interdiction de la concurrence déloyale Section 1 Les actes de concurrence déloyale 1 Les procédés de dénigrement 2 Les actes engendrant la confusion 3 La désorganisation de l'entreprise d'un concurrent 4 La désorganisation du marché 5 Le parasitisme commercial Section 2 L'action en concurrence déloyale 1 La nature de l'action en concurrence déloyale 2 Les conditions de l'action en concurrence déloyale 3 Domaine de l'action en concurrence déloyale 4 L'exercice de l'action en concurrence déloyale Chapitre 3 Les droits de propriété industrielle Section 1 Les droits sur les créations 1 Les brevets d'invention 2 Les dessins et modèles Section 2 Les droits sur les signes 1 Les marques de fabrique, de commerce ou de service 2 Le nom commercial Titre III La protection des marchés contre les restrictions de concurrence I Histoire, sources et domaine des règles de concurrence Section 1 Histoire des règles de concurrence 1 Les origines 2 De 1950 à 1986 3 De 1986 à nos jours Section 2 Les sources du droit de la concurrence 1 Les sources formelles du droit de la concurrence 2 L'influence de la doctrine économique Section 3 Le domaine des règles de concurrence 1 Le domaine matériel des règles de concurrence 2 Le champ d'application territoriale des règles de concurrence 3 L'affectation du commerce entre États membres, condition particulière de l'application du droit européen de la concurrence II L'interdiction des pratiques anticoncurrentielles Chapitre 1 Les conditions de fond de l'interdiction Section 1 L'interdiction des ententes 1 La concertation 2 Les parties à l'entente 3 La restriction de la concurrence 4 La justification des ententes Section 2 L'interdiction des abus de puissance économique 1 L'interdiction de l'abus de position dominante 2 L'interdiction de l'abus de dépendance économique 3 L'interdiction des prix abusivement bas Chapitre 2 La mise en œuvre procédurale de l'interdiction Section 1 La mise en œuvre des règles internes de concurrence 1 La mise en œuvre par les autorités uploads/Geographie/ droit-des-affaires-pdf 4 .pdf