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Fascicule 4 4 MINISTÈRE DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT Direction des a ?aires économiques et internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?étude des marchés de travaux MARCHÉS PUBLIC

MINISTÈRE DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT Direction des a ?aires économiques et internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?étude des marchés de travaux MARCHÉS PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l ?Etat FASCICULE N ACIERS TITRE IV - Rivets en acier Décret n - du mars Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés quai Branly Paris tél poste soit au secrétariat du G P E M T conseil général des ponts et chaussées boulevard Saint-Germain Paris tél poste ULTE quinquies - Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - SOMMAIRE Extrait du décret n - du mars Fascicule - Aciers - Titre IV Rivets en acier Boulonnerie à serrage contrôlé destinée à l ?exécution des constructions métalliques Rapport de présentation Pages Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - Classement - n du texte - quinquies EXTRAITS DU DÉCRET N - du mars relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux approuvant ou modi ?ant divers fascicules et instituant trois procédures d ?homologation ou d ?agrément Journal o ?ciel du mars Article er Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants tels qu ?ils ?gurent dans les publications dont les références sont indiquées dans les annexes I et II du présent décret a fascicules applicables au b? timent et au génie civil Fascicule Titre IV Rivets en acier boulonnerie à serrage contrôlé destinée à l ?exécution des constructions métalliques Ressaisie DTRF CCOMMENTAIRES - - ? ? ? FASCICULE N - ACIERS - TITRE IV RIVETS EN ACIER - BOULONNERIE À SERRAGE CONTRÔLÉ DESTINÉE À L ?EXÉCUTION DES CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES Chapitre er Rivets en acier Article er Domaine d ?application et normes En application de l ?article du C C A G l ?entrepreneur titulaire d ?un marché de travaux doit dans ses conventions avec le producteur imposer à ce dernier toutes les obligations résultant du présent fascicule Il reste entièrement responsable à l ?égard du ma? tre de l ?ouvrage de l ?exécution de ces obligations Normes de référence - Ronds pour rivets NF A Conditions générales techniques de livraison des produits sidérurgiques en acier NF A aciers de construction d ?usage général Nuances et qualités Tôles minces moyennes et fortes larges plats laminés marchands et poutrelles ? NF A Ronds laminés à chaud pour vis et rivets Dimensions et tolérances Rivets NF E Articles de boulonnerie d ?usage général Spéci ?cations techniques NF E Rivets à tête ronde destinés à l ?exécution des constructions métalliques Article Commande et documents Les termes contrôle spéci ?que et contrôle non spéci ?que des produits s ?entendent au sens dé ?ni par la norme NF A Conditions générales techniques de livraison