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Instructions aux candidats

Sous-section A Instructions aux candidats A Généralités Objet du Marché A l ? appui de l ? avis d ? appel d ? o ?res indiqué dans le Règlement Particulier de l ? Appel d ? O ?res RPAO l ? Autorité contractante tel qu ? indiqué dans le RPAO publie le présent dossier d ? appel d ? o ?res en vue de la réalisation des travaux spéci ?és à la section IV incluant le cahier des clauses techniques et les plans Le nom le numéro d ? identi ?cation et le nombre de lots faisant l ? objet de l ? Appel d ? O ?res AO ?gurent dans les DPAO Tout au long du présent dossier d ? appel d ? o ?res a Le terme par écrit ? signi ?e communiqué sous forme écrite avec accusé de réception b Si le contexte l ? exige le singulier désigne le pluriel et vice versa et c Le terme jour ? désigne un jour calendaire sauf indication contraire les délais sont exprimés en jours francs à savoir en nombre de jours entiers sans inclure dans le délai le jour de son point de départ ni le dernier jour Origine des fonds L ? origine des fonds budgétisés pour le ?nancement du Marché faisant l ? objet du présent appel d ? o ?res est indiquée dans le DPAO Sanction des La République du Bénin exige des candidats des fautes commises soumissionnaires des attributaires et des titulaires de ses par les candidats marchés publics qu ? ils respectent les règles d ? éthique soumissionnaires professionnelle les plus strictes durant la passation et attributaires ou l ? exécution de ces marchés Les soumissionnaires doivent titulaires de fournir une déclaration attestant qu ? ils ont pris connaissance marchés publics des dispositions relatives à la lutte contre la corruption les con its d ? intérêt la répression de l ? enrichissement illicite l ? éthique professionnelle et tout autre acte similaire notamment les dispositions relatives à la lutte contre la corruption les con its d ? intérêt la répression de l ? enrichissement illicite l ? éthique professionnelle et tous autres actes similaires prévus au Code d'éthique et de déontologie dans la commande publique et qu ? ils s ? engagent à Cles respecter Des sanctions peuvent être prononcées par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics à l'égard des candidats soumissionnaires attributaires et titulaires de marchés en cas de constatation de violations des règles de passation des marchés publics commises par les intéressés Est passible de telles sanctions le candidat soumissionnaire attributaire ou titulaire qui a a participé à des pratiques de collusion entre soumissionnaires a ?n d ? établir les prix des o ?res à des niveaux arti ?ciels et non concurrentiels aux ?ns de priver l ? Autorité contractante des avantages d ? une concurrence libre et ouverte b a octroyé ou promis d'octroyer à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure de passation de