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Fascicule 4 1 MINISTÈRES DE L ?U RBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANSPORTS TRANSPORTS TERRESTRES ROUTES VOIES NAVIGABLES BASES AÉRIENNES ET DE L ?ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE Direction des a ?aires économiques et internationales MINISTÈRE DE L ?É

MINISTÈRES DE L ?U RBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANSPORTS TRANSPORTS TERRESTRES ROUTES VOIES NAVIGABLES BASES AÉRIENNES ET DE L ?ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITÉ DE LA VIE Direction des a ?aires économiques et internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE FINANCES ET BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?études des marchés de travaux GPEM T MARCHÉS PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l ?Etat FASCICULE N ACIERS TITRE er ARMATURES POUR BÉTON ARMÉ ULTE ter - Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- SOMMAIRE GÉNÉRAL Pages Avertissement Fascicule - Titre I du C C T G -Travaux armatures pour béton armé Décret n - du mars relatif aux procédures d ?homolo- gation ou d ?agrément techniques applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte Arrêté interministériel créant la commission interministérielle d ?homologation et de contrôle Arrêté ministériel approuvant le règlement de l ?homologation et du contrôle Règlement de l ?homologation et du contrôle ? ? ? ? ? ? Rapport de présentation du fascicule - Titre I Renseignements sur la commission centrale des marchés et sur le GPEM Travaux Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF CMINISTÈRES DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANSPORTS DE L ?ENVIRONNEMENT - TEXTES OFFICIELS Classement - N du texte - ter AVERTISSEMENT Le Décret n - du mars modi ?ant la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant divers fascicules a notamment approuvé le nouveau fascicule n titre I dont la rédaction a été con ?ée à la commission interministérielle d ?agrément rattachée au ministère de l ?urbanisme et du logement direction des a ?aires économiques et internationales Le nouveau fascicule soumis au groupe permanent d ?étude des marchés de travaux G P E M -T puis à la section technique de la commission centrale des marchés est issu des travaux de cette commission d ?agrément Les dispositions du décret précité - en ce qui concerne le fascicule n titre I - sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du er juin article du décret Seul le texte ? du fascicule du C C T G est approuvé par décret les commentaires qui sont selon les cas des instructions des recommandations ou des informations sont publiés sous la responsabilité de la commission centrale des marchés section technique et G P E M -Travaux Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés quai Branly Paris Tél - poste soit au secrétariat du G P E M -T Conseil Général des Ponts et Chaussées ministère de l ?urbanisme et du logement boulevard Saint-Germain Paris Tél - poste soit au secrétariat de la Commission interministérielle d ?homologation et de contrôle des armatures pour béton armé